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Actualités
Organe de médiation de la police
Paru le : 29 mai 2017
Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.
Soirée d'été
Paru le : 10 mai 2017
Save the date : Le 7 juillet 2017 dès 19h30, le Comité du Jeune Barreau a le plaisir de vous accueillir à sa soirée d'été.
Conférence Berryer
Paru le : 10 mai 2017
La prochaine conférence Berryer se déroulera le mercredi 24 mai 2017 à 19h00, à la Salle Frank-Martin, (3, Rue de la Vallée, 1204 Genève)
Liste des candidats promus
Paru le : 09 mai 2017
Brevet d'avocat : mars 2017
Télécharger le documentRévision de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger du 16 décembre 1983
Paru le : 09 mai 2017
Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie en date du 8 mai 2017.
L’Ordre des avocats et la Commission de formation permanente ont développé une App pour faciliter la gestion de la formation continue des avocats
Paru le : 07 mai 2017
Vous trouverez ci-après une courte présentation vidéo de l’App en cliquant ici.
Révision de la loi sur la procédure administrative
Paru le : 07 mai 2017
Télécharger les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 5 mai 2017.
Marathon de formation continue de l'Ordre des avocats de Genève
Paru le : 06 mai 2017
24ème Marathon du droit
En savoir plus Accès directConsultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
Paru le : 27 avril 2017
Télécharger la prise de position adressée par courrier au Département de la sécurité et de l’économie sur le projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) du 25 avril 2017.
Lettre du Conseil n° 63 - avril 2017
Paru le : 07 avril 2017
La Lettre du Conseil n° 63 est désormais disponible en ligne.
Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017
Paru le : 07 avril 2017
Télécharger le Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017.
Atelier « le travail flexible et le travail à temps partiel »
Paru le : 05 avril 2017
Télécharger la présentation de l’atelier « Le travail flexible et le travail à temps partiel » du 02 et 14 mars 2017 rédigée par Me Julie Wynne.
Atelier « Télétravail : enjeux techniques et organisationnels, droit du travail »
Paru le : 05 avril 2017
Télécharger la présentation de l’atelier « télétravail: enjeux techniques et organisationnels, droit du travail » donnée le 02 et14 mars 2017 rédigée par Me Stéphanie Chuffart-Finsterwald ainsi que Me Stéphanie Fuld.
Projet de loi modifiant la loi sur la FAO
Paru le : 03 avril 2017
Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.
Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
Paru le : 07 mars 2017
Télécharger la prise de position adressée à la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil le 6 mars 2017.
Nouveau format de la FAO
Paru le : 01 mars 2017
Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.
Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO
Soutien à l'American Bar Association
Paru le : 27 février 2017
Le Bâtonnier et la CDH ont adressé une lettre de soutien à l’American Bar Association, suite à l'executive order promulgué par le Président Donald Trump, par lequel il a limité l'accès au territoire étasunien aux ressortissants de plusieurs pays.
Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv
Paru le : 13 février 2017
La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.
Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017
Paru le : 24 janvier 2017
La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.
Forum Contact Emploi
Paru le : 17 janvier 2017
Le Forum Contact Emploi aura lieu le mardi 20 juin 2017 à 18h30 à la Maison des avocats.
En savoir plus Télécharger le documentInitiative 10.510 - Article 53 CP
Paru le : 15 janvier 2017
Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 12 janvier 2017.
Prise de position du 12 janvier 2017
Liste des candidats promus
Paru le : 19 décembre 2016
Brevet d'avocat : février 2017
Télécharger le documentCérémonie solennelle du brevet d'avocat
Paru le : 14 décembre 2016
La cérémonie solennelle du brevet d'avocat aura lieu le 13 juin 2017 à 19h00.
Infractions à la loi sur les étrangers
Paru le : 01 décembre 2016
Télécharger les Directives du Procureur général, concernant les infractions à la loi sur les étrangers.
Cotisations 2016-2017
Paru le : 30 novembre 2016
Télécharger le tableau regroupant les différentes cotisations pour l'adhésion à l'Ordre.
L'Avocat dans la Cité - rapport 2016
Paru le : 28 novembre 2016
Le rapport 2016 de l'Avocat dans la Cité est désormais disponible.
Révision de l'article 404 du Code suisse des obligations
Paru le : 18 novembre 2016
Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 18 novembre 2016.
Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte
Paru le : 25 octobre 2016
Télécharger la présentation de la conférence du 24 octobre 2016 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".
Modification de la Loi fédérale sur les étrangers
Paru le : 13 octobre 2016
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 12 octobre 2016.
Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse
Paru le : 12 octobre 2016
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.
Modifications règlementaires et législatives
Paru le : 05 octobre 2016
Télécharger la prise de position sur les projets de modifications réglementaires et législatives (indemités selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP et indemnités et frais du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit).
Prise de position du 3 octobre 2016
Révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)
Paru le : 29 septembre 2016
La Commission de droit civil et administratif a récemment communiqué au Département de la sécurité et de l’économie ses observations sur la révision de la Loi sur le contrat d’assurance.
Courrier du 21 septembre 2016 au Département
Article de la Tribune de Genève sur le droit d'asile
Paru le : 16 septembre 2016
Télécharger l'interview du Bâtonnier sur le droit d'asile, parue dans le Tribune de Genève le 15 septembre 2016.
Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office
Paru le : 12 septembre 2016
Télécharger le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.
Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016
Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale
Paru le : 09 septembre 2016
Télécharger le courrier du 9 septembre 2016 adressé au Département des finances.
Convention de jumelage ODA - OAM
Paru le : 09 septembre 2016
Le 9 septembre 2016, l’Ordre des avocats de Genève a signé une convention de jumelage avec l’Ordre des avocats de Milan.
Les Essentielles N°2 - Septembre 2016
Paru le : 02 septembre 2016
Les Essentielles N°1 sont disponibles en ligne.
Révision du Code civil (droit des successions)
Paru le : 23 juin 2016
Télécharger le courrier du 20 juin 2016 adressé à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en lien avec la révision de dispositions du Code civil suisse en matière de droit des successions.
Courrier du 20.06.2016 à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Information sur la médiation pénale
Paru le : 07 juin 2016
Télécharger les informations sur la médiation pénale.
Information sur la médiation pénale
Consulter la liste des médiateurs pénaux.
Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.
Information sur la médiation pénale
Paru le : 07 juin 2016
Télécharger les informations sur la médiation pénale.
Information sur la médiation pénale
Consulter la liste des médiateurs pénaux.
Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.
Liste des candidats promus
Paru le : 04 avril 2016
Brevet d'avocat: novembre 2016
Télécharger le documentExigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office
Paru le : 17 mars 2016
Télécharger le courrier du 17 mars 2016 adressé à la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire.
Renseignements de l'Office des poursuites
Paru le : 11 mars 2016
L'Office des poursuites vous informe concernant les renseignements délivrés.
Réunion avec l'Adminitration fiscale cantonale genevoise
Paru le : 12 février 2016
Télécharger le procès-verbal de la réunion du 12 février 2016 entre la Commission et l'Administration fiscale cantonale genevoise.
Communiqué de presse sur l'initiative UDC soumise à votation populaire le 28 février 2016
Paru le : 10 février 2016
L'Ordre des avocats à diffusé un communiqué de presse le 9 février 2016 sur l'initiative UDC dite "de mise en oeuvre" soumise à votation populaire le 28 février prochain.
Consultation fédérale relative à la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
Paru le : 27 janvier 2016
Vous pouvez télécharger ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 janvier 2016.
Prise de position sur le projet de loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence
Paru le : 18 décembre 2015
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 décembre 2015.
Prise de position sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)
Paru le : 01 décembre 2015
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 1er décembre 2015.
PL 11620 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP - E 4 10)
Paru le : 18 novembre 2015
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 novembre 2015 et son annexe.
Modification de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile
Paru le : 04 novembre 2015
Vous pouvez télécharger ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 4 novembre 2015.
Convention "De Officiis" du 2 septembre 2015
Paru le : 08 septembre 2015
La Convention "De Officiis" conclue entre le MPC et l'OdA le 2 septembre 2015 est désormais disponible en ligne.
Procédure de consultation relative à la Loi fédérale sur les étrangers
Paru le : 18 mai 2015
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 mai 2015.
Projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral
Paru le : 05 février 2015
La Commission de droit pénal s'est récemment déterminée sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de loi PL 11404, ainsi que la prise de position sur le projet PL 11404 :
Commission des droits de l'Homme
Paru le : 01 février 2015
Rencontre et séminaire de formation avec des confrères du Burundi
En savoir plusNouveau droit comptable et ruling fiscal
Paru le : 28 janvier 2015
L'Ordre des avocats a récemment transmis à ses membres une circulaire sur le nouveau droit comptable.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la Circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal :
Nouveau droit comptable
Paru le : 28 janvier 2015
Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membre de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal.
Mise en oeuvre du CPC
Paru le : 01 janvier 2015
La Commission de droit civil et administratif travaille actuellement au recensement d’éventuelles incertitudes, flottements et insatisfactions dans la mise en oeuvre pratique du nouveau Code de procédure civile.
En savoir plusAccord FATCA et Formule R
Paru le : 09 mai 2014
Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 9 mai 2014.