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Actualités
Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle
Paru le : 21 janvier 2020
Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».
Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.
24 janvier 2020 : 10e Journée mondiale de l’avocat en danger
Paru le : 20 janvier 2020
L’Ordre des avocats de Genève, à l’initiative de sa Commission des droits de l’Homme, se mobilise à l’occasion de la 10e Journée mondiale de l’avocat en danger consacrée aux avocats du Pakistan. Les avocats de ce pays sont fréquemment pris pour cible, menacés, assassinés ; l’exercice de leur profession y est particulièrement difficile. À cette occasion, l’Ordre des avocats de Genève, aux côtés d’associations et de barreaux d’avocats, demande notamment à ce que tout soit mis en oeuvre pour retrouver l’avocat pakistanais et défenseur des droits humains Shafiq Ahmed, enlevé le 10 décembre 2019 au sortir de son domicile.
Téléchargez le communiqué de presse de l'Ordre des avocats concernant cette 10e Journée mondiale de l'avocat en danger.
Réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'AFC
Paru le : 16 janvier 2020
Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats de Genève et l'Administration fiscale cantonale (AFC).
Résultats de l'examen du brevet
Paru le : 13 janvier 2020
Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 27 novembre 2019
Télécharger le documentProjet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons"
Paru le : 18 décembre 2019
Pour la deuxième année consécutive, le Conseil et la Commission de droit pénal de l'Ordre a invité les membres de l'Ordre et le public a soutenir le projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons", en déposant des vêtements (pulls, T-shirts, training, pantalons, vestes, y compris pour femmes) et des chaussures (hommes et femmes) (propres et encore portables) ainsi que des livres (en toutes langues) à la Maison des avocats, du 18 novembre au 18 décembre 2019.
Lettre du Bâtonnier Lionel Halpérin du 13 novembre 2019
Loi sur les profils d'ADN
Paru le : 29 novembre 2019
Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 28 novembre 2019 au Département fédéral de justice et police sur la modification de la Loi sur les profils d'ADN.
L'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie
Paru le : 28 novembre 2019
La Commission des droits de l'Homme vous informe que l'Ordre des avocats a cosigné la fiche d'information sur l'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie en vue du prochain examen périodique universel de la Turquie par le Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra en janvier/février 2020.
Prochaine séance d'admission
Paru le : 20 novembre 2019
La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 27 février 2020 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.
Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 13 février 2020.
Accès directRésultats de l'examen du brevet
Paru le : 08 novembre 2019
Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 9 octobre 2019
Télécharger le documentRésultats de l'examen du brevet
Paru le : 26 juin 2019
Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 22 mai 2019
Télécharger le documentNouveaux Statuts de l'Ordre des avocats de Genève
Paru le : 30 avril 2019
Les nouveaux Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été adoptés par son assemblée générale le 5 avril 2019.
Ils sont disponibles en ligne.
Acte authentique électronique
Paru le : 11 avril 2019
Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé le 11 avril 2019 en lien avec la consultation fédérale relative à l'acte authentique électronique.
Loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)
Paru le : 12 décembre 2018
Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur la modification de I'article premier de la loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP).
Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève
Paru le : 05 juillet 2018
Téléchargez l'entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin paru dans la Tribune de Genève le 5 juillet 2018.
Télécharger le documentModèle de procuration de l'Ordre
Paru le : 21 juin 2018
L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.
RGPD et révision de la LPD
Paru le : 25 mai 2018
Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit civil et administratif sur le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et la révision de la LPD.
Révision du Code de procédure civile (CPC)
Paru le : 30 avril 2018
Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 30 avril 2018.
Révision de la loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP)
Paru le : 16 avril 2018
Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie le 16 avril 2018 en lien avec la modification du chapitre de la LDIP dédié aux successions.
Projet de modification du code de procédure pénale (CPP)
Paru le : 14 mars 2018
Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur ce projet de révision et adressées le 13 mars 2018 au Département fédéral de la justice.
Nouveaux Us et Coutumes
Paru le : 12 janvier 2018
Les nouveaux Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève sont entrés en vigueur le 1er février 2018.
Ils sont disponibles en ligne.
Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte
Paru le : 11 décembre 2017
Télécharger la présentation de la conférence du 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".
Valorisation des études d'avocats organisées en SA ou en Sàrl
Paru le : 09 novembre 2017
Téléchargez le courrier que la Commission fiscale et financière de l'Ordre a adressé au Bâtonnier le 30 octobre 2017.
Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Paru le : 16 octobre 2017
Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 13 octobre 2017 au Département fédéral de justice et police sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.
Demande de levée du secret professionnel
Paru le : 15 juin 2017
Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.
Organe de médiation de la police
Paru le : 29 mai 2017
Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.
L’Ordre des avocats et la Commission de formation permanente ont développé une App pour faciliter la gestion de la formation continue des avocats
Paru le : 07 mai 2017
Vous trouverez ci-après une courte présentation vidéo de l’App en cliquant ici.
Projet de loi modifiant la loi sur la FAO
Paru le : 03 avril 2017
Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.
Nouveau format de la FAO
Paru le : 01 mars 2017
Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.
Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO
Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv
Paru le : 13 février 2017
La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.
Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse
Paru le : 12 octobre 2016
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.
Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office
Paru le : 12 septembre 2016
Téléchargez le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.
Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016
Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016