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Actualités

Marathon de formation continue de l'Ordre des avocats de Genève

Paru le : 11 novembre 2017

24ème Marathon du droit de 8h15 à 13h00

En savoir plus Accès direct

Cérémonie solennelle du brevet d'avocat juin 2017 - Photos

Paru le : 26 juin 2017

Photos de la cérémonie solennelle du brevet d'avocat du 13 juin 2017.

Lien: http://www.linstantdunepose.ch/ceremonie-brevet-avocat

 


L'Avocat dans la Cité 2017

Paru le : 22 juin 2017

Les inscriptions pour donner des consultations juridiques gratuites lors de la troisième édition de L'Avocat dans la Cité sont ouvertes. Téléchargez ci-dessous le formulaire d'inscription à retourner au secrétariat de l'Ordre.

Formulaire d'inscription


Observations de l’Ordre des avocats de Genève en vue du prochain examen périodique de la Suisse par le Comité des droits l’homme

Paru le : 20 juin 2017

Télécharger les observations que la Commission des droits de l'homme de l'Ordre des avocats de Genève a adressé, par courrier du 5 juin 2017, au Comité des droits de l’homme de l'ONU, en vue de l’examen périodique de la Suisse.

Observations du 5 juin 2017


Demande de levée du secret professionnel

Paru le : 15 juin 2017

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017


Organe de médiation de la police

Paru le : 29 mai 2017

Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.

Article de Me Jacopo Rivara


Soirée d'été

Soirée d'été

Paru le : 10 mai 2017

Save the date : Le 7 juillet 2017 dès 19h30, le Comité du Jeune Barreau a le plaisir de vous accueillir à sa soirée d'été qui aura lieu à la Villa Sarasin.


Liste des candidats promus

Paru le : 09 mai 2017

Brevet d'avocat: mai 2017

 

Télécharger le document

Liste des candidats promus

Paru le : 09 mai 2017

Brevet d'avocat : mars 2017

Télécharger le document

Révision de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger du 16 décembre 1983

Paru le : 09 mai 2017

Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie en date du 8 mai 2017.

Prise de position du 8 mai 2017


L’Ordre des avocats et la Commission de formation permanente ont développé une App pour faciliter la gestion de la formation continue des avocats

Paru le : 07 mai 2017

Vous trouverez ci-après une courte présentation vidéo de l’App en cliquant  ici.

En savoir plus

Révision de la loi sur la procédure administrative

Paru le : 07 mai 2017

Télécharger les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 5 mai 2017.

Observations du 5 mai 2017


Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Paru le : 27 avril 2017

Télécharger la  prise de position adressée par courrier au Département de la sécurité et de l’économie sur le projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) du 25 avril 2017.

Prise de position du 25 avril 2017


Lettre du Conseil n° 63 - avril 2017

Paru le : 07 avril 2017

La Lettre du Conseil n° 63 est désormais disponible en ligne.

 

Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017

Paru le : 07 avril 2017

Télécharger le Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017.

Télécharger le rapport d'activité 2016-2017


Projet de loi modifiant la loi sur la FAO

Paru le : 03 avril 2017

Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.

Projet de loi


Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

Paru le : 07 mars 2017

Télécharger la prise de position adressée à la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil le 6 mars 2017.

Prise de position du 6 mars 2017


Nouveau format de la FAO

Paru le : 01 mars 2017

Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.

Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO


Soutien à l'American Bar Association

Paru le : 27 février 2017

Le Bâtonnier et la CDH ont adressé une lettre de soutien à l’American Bar Association, suite à l'executive order promulgué par le Président Donald Trump, par lequel il a limité l'accès au territoire étasunien aux ressortissants de plusieurs pays.

Courrier du 20 février 2017


Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv

Paru le : 13 février 2017

La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.

Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv


Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017

Paru le : 24 janvier 2017

La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.

Voir le communiqué de presse


Initiative 10.510 - Article 53 CP

Paru le : 15 janvier 2017

Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 12 janvier 2017.

Prise de position du 12 janvier 2017

 


Liste des candidats promus

Paru le : 19 décembre 2016

Brevet d'avocat : février 2017

Télécharger le document

Infractions à la loi sur les étrangers

Paru le : 01 décembre 2016

Télécharger les Directives du Procureur général, concernant les infractions à la loi sur les étrangers.

Directives du Procureur général


Cotisations 2016-2017

Paru le : 30 novembre 2016

Télécharger le tableau regroupant les différentes cotisations pour l'adhésion à l'Ordre.

Cotisations 2016-2017


L'Avocat dans la Cité - rapport 2016

Paru le : 28 novembre 2016

Le rapport 2016 de l'Avocat dans la Cité est désormais disponible.

Télécharger le rapport 2016


Révision de l'article 404 du Code suisse des obligations

Paru le : 18 novembre 2016

Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 18 novembre 2016.

Prise de position du 18 novembre 2016


Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte

Paru le : 25 octobre 2016

Télécharger la présentation de la conférence du 24 octobre 2016 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Présentation de la conférence du 24 octobre 2016


Modification de la Loi fédérale sur les étrangers

Paru le : 13 octobre 2016

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 12 octobre 2016.

Prise de position du 12 octobre 2016


Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

Paru le : 12 octobre 2016

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.

Prise de position du 10 octobre 2016


Modifications règlementaires et législatives

Paru le : 05 octobre 2016

Télécharger la prise de position sur les projets de modifications réglementaires et législatives (indemités selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP et indemnités et frais du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit).

Prise de position du 3 octobre 2016

 


Révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)

Paru le : 29 septembre 2016

La Commission de droit civil et administratif a récemment communiqué au Département de la sécurité et de l’économie ses observations sur la révision de la Loi sur le contrat d’assurance.

Courrier du 21 septembre 2016 au Département

 


Article de la Tribune de Genève sur le droit d'asile

Paru le : 16 septembre 2016

Télécharger l'interview du Bâtonnier sur le droit d'asile, parue dans le Tribune de Genève le 15 septembre 2016.

Article TdG du 15 septembre 2016


Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Paru le : 12 septembre 2016

Télécharger le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.

Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016

Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016


Echange international automatique de renseignements en matière fiscale

Paru le : 09 septembre 2016

Télécharger le courrier du 9 septembre 2016 adressé au Département des finances.

Courrier du 9 septembre 2016


Convention de jumelage ODA - OAM

Paru le : 09 septembre 2016

Le 9 septembre 2016, l’Ordre des avocats de Genève a signé une convention de jumelage avec l’Ordre des avocats de Milan.

Convention ODA - OAM

 

 


Les Essentielles N°2 - Septembre 2016

Paru le : 02 septembre 2016

Les Essentielles N°1 sont disponibles en ligne.

Les Essentielles N°1


Révision du Code civil (droit des successions)

Paru le : 23 juin 2016

Télécharger le courrier du 20 juin 2016 adressé à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en lien avec la révision de dispositions du Code civil suisse en matière de droit des successions.

Courrier du 20.06.2016 à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga


Information sur la médiation pénale

Paru le : 07 juin 2016

Télécharger les informations sur la médiation pénale.

Information sur la médiation pénale

Consulter la liste des médiateurs pénaux.

Liste des médiateurs pénaux

Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.

Réglement relatifs aux médiateurs civiles et penaux


Information sur la médiation pénale

Paru le : 07 juin 2016

Télécharger les informations sur la médiation pénale.

Information sur la médiation pénale

Consulter la liste des médiateurs pénaux.

Liste des médiateurs pénaux

Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.

Réglement relatifs aux médiateurs civiles et penaux


Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Paru le : 17 mars 2016

Télécharger le courrier du 17 mars 2016 adressé à la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire.

Courrier du 17 mars 2016


Renseignements de l'Office des poursuites

Paru le : 11 mars 2016

L'Office des poursuites vous informe concernant les renseignements délivrés.

Télécharger le courrier  de l'Office des poursuites


Réunion avec l'Adminitration fiscale cantonale genevoise

Paru le : 12 février 2016

Télécharger le procès-verbal de la réunion du 12 février 2016 entre la Commission et l'Administration fiscale cantonale genevoise.

Procès-verbal du 12 février 2016


Communiqué de presse sur l'initiative UDC soumise à votation populaire le 28 février 2016

Paru le : 10 février 2016

L'Ordre des avocats à diffusé un communiqué de presse le 9 février 2016 sur l'initiative UDC dite "de mise en oeuvre" soumise à votation populaire le 28 février prochain.

voir le communiqué de presse


Consultation fédérale relative à la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Paru le : 27 janvier 2016

Vous pouvez télécharger ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 janvier 2016.

Prise de position du 27 janvier 2016


Prise de position sur le projet de loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Paru le : 18 décembre 2015

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 décembre 2015.

Prise de position du 18 décembre 2015


Prise de position sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

Paru le : 01 décembre 2015

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 1er décembre 2015.

Prise de position du 1er décembre 2015


PL 11620 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP - E 4 10)

Paru le : 18 novembre 2015

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 novembre 2015 et son annexe.

Télécharger la prise de position du 18 novembre

Télécharger l'annexe


Modification de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile

Paru le : 04 novembre 2015

Vous pouvez télécharger ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 4 novembre 2015.

Prise de position du 4 novembre 2015


Convention "De Officiis" du 2 septembre 2015

Paru le : 08 septembre 2015

La Convention "De Officiis" conclue entre le MPC et l'OdA le 2 septembre 2015 est désormais disponible en ligne.

Convention "De Officiis"


Procédure de consultation relative à la Loi fédérale sur les étrangers

Paru le : 18 mai 2015

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 mai 2015.

Prise de position du 18 mai 2015


Commission des droits de l'Homme

Paru le : 01 mars 2015

Succès du sondage pro bono

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Projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral

Paru le : 05 février 2015

La Commission de droit pénal s'est récemment déterminée sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de loi PL 11404, ainsi que la prise de position sur le projet PL 11404 :

Projet de loi PL 11404

Prise de position


Commission des droits de l'Homme

Paru le : 01 février 2015

Rencontre et séminaire de formation avec des confrères du Burundi

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Nouveau droit comptable et ruling fiscal

Paru le : 28 janvier 2015

L'Ordre des avocats a récemment transmis à ses membres une circulaire sur le nouveau droit comptable.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la Circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal :

Circulaire du 28 janvier 2015

Annexe sur le ruling fiscal


Nouveau droit comptable

Paru le : 28 janvier 2015

Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membre de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal.

Circulaire du 28 janvier 2015

Annexe sur le ruling fiscal


Mise en oeuvre du CPC

Paru le : 01 janvier 2015

La Commission de droit civil et administratif travaille actuellement au recensement d’éventuelles incertitudes, flottements et insatisfactions dans la mise en oeuvre pratique du nouveau Code de procédure civile.

En savoir plus

Accord FATCA et Formule R

Paru le : 09 mai 2014

Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 9 mai 2014.

Circulaire du 9 mai 2014


Prise de position sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral (PL 11404)

Paru le : 19 mars 2014

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