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Actualités

Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 28 octobre 2020

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 7 octobre 2020

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Plaquette sur l’avocat-curateur

Paru le : 15 octobre 2020

Téléchargez la plaquette sur l'avocat-curateur réalisée par la Commission des droits de l'enfant

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Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 10 août 2020

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 8 juillet 2020

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Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 09 août 2020

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 24 juin 2020

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Permanence de l'Ordre et COVID-19

Permanence de l'Ordre et COVID-19

Paru le : 11 mai 2020

Face aux difficultés de chacun.e dans ce contexte si particulier de semi confinement, la Permanence de l’Ordre des avocats est plus que jamais mobilisée pour continuer à répondre à toutes questions d’ordre juridique dans tous domaines

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Paru le : 23 avril 2020

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019


Assemblée générale ordinaire

Paru le : 21 avril 2020

À l’issue de son assemblée générale, l’Ordre des avocats de Genève a le plaisir d’annoncer les élections suivantes :

•    Me Philippe COTTIER est élu Bâtonnier ;
•    Me Miguel OURAL est élu Vice-Bâtonnier ;
•    Me Myriam FEHR-ALAOUI et Me Sonia RYSER sont élues membres du Conseil de l’Ordre.

Les propositions de modifications statutaires émanant de la Commission de l’égalité de l’Ordre (lien) sont acceptées.

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Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

Paru le : 03 avril 2020

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Paru le : 17 mars 2020

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

Accès direct

Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 24 février 2020

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 5 février 2020

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Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020

Paru le : 11 février 2020

Téléchargez la documentation de la Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020.

Documentation


Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

Paru le : 04 février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68


Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Paru le : 21 janvier 2020

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».

Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.

Prise de position


Réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'AFC

Paru le : 16 janvier 2020

Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats de Genève et l'Administration fiscale cantonale (AFC).

Procès-verbal


Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 13 janvier 2020

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 27 novembre 2019

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Loi sur les profils d'ADN

Paru le : 29 novembre 2019

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 28 novembre 2019 au Département fédéral de justice et police sur la modification de la Loi sur les profils d'ADN.

Prise de position du 28 novembre 2019


L'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie

Paru le : 28 novembre 2019

La Commission des droits de l'Homme vous informe que l'Ordre des avocats a cosigné la fiche d'information sur l'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie en vue du prochain examen périodique universel de la Turquie par le Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra en janvier/février 2020.

Fiche d'information


Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 08 novembre 2019

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 9 octobre 2019

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Résultats de l'examen du brevet

Paru le : 26 juin 2019

Candidats ayant obtenu le brevet d'avocat lors de l'examen du 22 mai 2019

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Acte authentique électronique

Paru le : 11 avril 2019

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé le 11 avril 2019 en lien avec la consultation fédérale relative à l'acte authentique électronique.

Observations du 11 avril 2019


Loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)

Paru le : 12 décembre 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur la modification de I'article premier de la loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP).

Prise de position du 6 décembre 2018


Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève

Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève

Paru le : 05 juillet 2018

Téléchargez l'entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin paru dans la Tribune de Genève le 5 juillet 2018.

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Modèle de procuration de l'Ordre

Paru le : 21 juin 2018

L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.

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RGPD et révision de la LPD

Paru le : 25 mai 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit civil et administratif sur le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et la révision de la LPD.

Observations du 25 mai 2018


Révision du Code de procédure civile (CPC)

Paru le : 30 avril 2018

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 30 avril 2018.

Observations du 30 avril 2018


Révision de la loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP)

Paru le : 16 avril 2018

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie le 16 avril 2018 en lien avec la modification du chapitre de la LDIP dédié aux successions.

Observations du 16 avril 2018


Projet de modification du code de procédure pénale (CPP)

Paru le : 14 mars 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur ce projet de révision et adressées le 13 mars 2018 au Département fédéral de la justice.

Prise de position du 13 mars 2018


Nouveaux Us et Coutumes

Paru le : 12 janvier 2018

Les nouveaux Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève sont entrés en vigueur le 1er février 2018.

Ils sont disponibles en ligne.

Us et coutumes 2018


Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte

Paru le : 11 décembre 2017

Télécharger la présentation de la conférence du 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Présentation de la conférence du 11 décembre 2017


Valorisation des études d'avocats organisées en SA ou en Sàrl

Paru le : 09 novembre 2017

Téléchargez le courrier que la Commission fiscale et financière de l'Ordre a adressé au Bâtonnier le 30 octobre 2017.

Courrier du 30 octobre 2017


Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Paru le : 16 octobre 2017

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 13 octobre 2017 au Département fédéral de justice et police sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.

Prise de position du 13 octobre 2017


Demande de levée du secret professionnel

Paru le : 15 juin 2017

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017


Organe de médiation de la police

Paru le : 29 mai 2017

Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.

Article de Me Jacopo Rivara


L’Ordre des avocats et la Commission de formation permanente ont développé une App pour faciliter la gestion de la formation continue des avocats

Paru le : 07 mai 2017

Vous trouverez ci-après une courte présentation vidéo de l’App en cliquant  ici.

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Projet de loi modifiant la loi sur la FAO

Paru le : 03 avril 2017

Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.

Projet de loi


Nouveau format de la FAO

Paru le : 01 mars 2017

Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.

Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO


Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv

Paru le : 13 février 2017

La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.

Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv


Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

Paru le : 12 octobre 2016

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.

Prise de position du 10 octobre 2016


Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Paru le : 12 septembre 2016

Téléchargez le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.

Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016

Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016