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Actualités

Organe de médiation de la police

Paru le : 29 mai 2017

Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.

Article de Me Jacopo Rivara


Lettre du Conseil n° 63 - avril 2017

Paru le : 07 avril 2017

La Lettre du Conseil n° 63 est désormais disponible en ligne.

 

Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017

Paru le : 07 avril 2017

Télécharger le Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017.

Télécharger le rapport d'activité 2016-2017


Projet de loi modifiant la loi sur la FAO

Paru le : 03 avril 2017

Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.

Projet de loi


Nouveau format de la FAO

Paru le : 01 mars 2017

Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.

Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO


Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv

Paru le : 13 février 2017

La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.

Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv


Infractions à la loi sur les étrangers

Paru le : 01 décembre 2016

Télécharger les Directives du Procureur général, concernant les infractions à la loi sur les étrangers.

Directives du Procureur général


Cotisations 2016-2017

Paru le : 30 novembre 2016

Télécharger le tableau regroupant les différentes cotisations pour l'adhésion à l'Ordre.

Cotisations 2016-2017


L'Avocat dans la Cité - rapport 2016

Paru le : 28 novembre 2016

Le rapport 2016 de l'Avocat dans la Cité est désormais disponible.

Télécharger le rapport 2016


Article de la Tribune de Genève sur le droit d'asile

Paru le : 16 septembre 2016

Télécharger l'interview du Bâtonnier sur le droit d'asile, parue dans le Tribune de Genève le 15 septembre 2016.

Article TdG du 15 septembre 2016


Convention de jumelage ODA - OAM

Paru le : 09 septembre 2016

Le 9 septembre 2016, l’Ordre des avocats de Genève a signé une convention de jumelage avec l’Ordre des avocats de Milan.

Convention ODA - OAM

 

 


Les Essentielles N°2 - Septembre 2016

Paru le : 02 septembre 2016

Les Essentielles N°1 sont disponibles en ligne.

Les Essentielles N°1


Renseignements de l'Office des poursuites

Paru le : 11 mars 2016

L'Office des poursuites vous informe concernant les renseignements délivrés.

Télécharger le courrier  de l'Office des poursuites


Convention "De Officiis" du 2 septembre 2015

Paru le : 08 septembre 2015

La Convention "De Officiis" conclue entre le MPC et l'OdA le 2 septembre 2015 est désormais disponible en ligne.

Convention "De Officiis"


Projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral

Paru le : 05 février 2015

La Commission de droit pénal s'est récemment déterminée sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le projet de loi PL 11404, ainsi que la prise de position sur le projet PL 11404 :

Projet de loi PL 11404

Prise de position


Nouveau droit comptable et ruling fiscal

Paru le : 28 janvier 2015

L'Ordre des avocats a récemment transmis à ses membres une circulaire sur le nouveau droit comptable.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la Circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal :

Circulaire du 28 janvier 2015

Annexe sur le ruling fiscal