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Organisation

Composition du Conseil de l'Ordre

Photo de Me Mangeat Grégoire
Mangeat Avocats Sàrl
6, Passage des Lions
1211 Genève 11

Tel: 022 319 22 00
Fax: 022 319 22 01

www.mangeat.ch

Photo de Me Halpérin Lionel
Ming Halpérin Burger Inaudi
5, avenue Léon-Gaud
1206 Genève

Tel: 022 839 70 00
Fax: 022 839 70 07

www.avocats.ch

Photo de Me Cottier Philippe
100 Rhône Avocats
100, rue du Rhône
1204 Genève

Tel: 022 366 66 00
Fax: 022 366 66 01

www.100rhoneavocats.ch

Photo de Me Bühler Galladé Isabelle
Canonica Valticos de Preux + associés
15, rue Pierre-Fatio
1211 Genève 3

Tel: 022 354 12 12
Fax: 022 354 13 13

www.cvpartners.ch

Photo de Me Chandrasekharan Arun
Des Gouttes & Associés
4, avenue de Champel
1206 Genève

Tel: 022 704 30 50
Fax: 022 704 30 55

www.desgouttes.ch

Photo de Me Joory Marc
Etude Python
2, rue Charles-Bonnet
1206 Genève

Tel: 022 702 15 15
Fax: 022 702 14 14

www.pplex.ch

Photo de Me Ntah Simon
Ochsner & Associés
1, place de Longemalle
1204 Genève

Tel: 022 786 88 66
Fax: 022 786 88 67

www.ochsnerassocies.ch

Photo de Me Troller Alexander
Lalive SA
35, rue de la Mairie
1211 Genève 6

Tel: 058 105 20 00
Fax: 058 105 20 60

www.lalive.ch

Photo de Me Vecchio Sandro
Vecchio Avocats
11, route de Chêne
1207 Genève

Tel: 022 722 05 40
Fax: 022 722 05 49

www.v-avocats.ch

Photo de Me Canonica François
Canonica & Associés
2, rue François Bellot
1206 Genève

Tel: 022 347 47 47
Fax: 022 346 40 27

www.canonica-law.ch

Photo de Me Carnicé Jean-Marc
BianchiSchwald Sàrl
5, rue Jacques-Balmat
1211 Genève 11

Tel: 058 220 36 00
Fax: 058 220 36 01

www.bianchischwald.ch

Photo de Me Micucci Annette
Merkt & Associés
15, rue du Général-Dufour
1211 Genève 11

Tel: 022 809 55 99
Fax: 022 809 55 80

http://www.merkt.ch/avocats.html

Le Conseil de l'Ordre

Emanation d'une profession vivante et dynamique, le Conseil de l’Ordre dirige et administre l’Ordre des avocats.

Il est l'organe législatif et disciplinaire. Présidé par le Bâtonnier, il traite de tous les dossiers concernant la profession d'avocat. Il s'implique dans l'ensemble des questions liées à l'organisation de la profession, à son avenir et à son développement. Il est l'interlocuteur privilégié des autorités et intervient régulièrement sur toute question liée à la justice et à son administration.

Il se réunit tous les quinze jours au minimum pour traiter ces différentes questions.

Le Conseil de l'Ordre de Genève est composé de 12 membres, soit de 9 avocats élus par l'assemblée générale, des anciens Bâtonniers pendant 4 ans à compter de la fin de leur bâtonnat et du Premier Secrétaire du Jeune Barreau. Les 9 membres avocats susmentionnés sont élus pour 3 ans à un scrutin majoritaire à deux tours.


Actualité

Le Conseil de l'Ordre est régulièrement consulté par les autorités cantonales et fédérales sur des projets de loi. Il arrive également que le Conseil intervienne de manière spontanée sur des objets législatifs qui méritent une prise de position. Vous trouverez ci-dessous quelques déterminations récentes de l'Ordre des avocats. 

Les textes ont été rédigés par les membres du Conseil et/ou des Commissions de l'Ordre, en particulier par ceux de la Commission fiscale et financière.

Nouveau droit comptable

Vous trouverez ci-dessous la Circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'Annexe sur le ruling fiscal.

Circulaire du 28 janvier 2015

Annexe sur le ruling fiscal

 

Loi sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE (LERN)

Vous trouverez ci-dessous la Prise de position du 19 janvier 2015 (courrier au Service de promotion économique du Département de la sécurité et de l'économie).

Prise de position du 19 janvier 2015

 

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 17 octobre 2014 (courrier au Département fédéral des finances), ainsi que la prise de position "préliminaire" de l'Ordre du 19 septembre 2014 (courrier au Département cantonal de la sécurité et de l'économie).

Prise de position du 17 octobre 2014

Prise de position du 19 septembre 2014

 

Protocole n° 15 portant amendement à la CEDH

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 15 octobre 2014 (courrier au Département de la sécurité et de l'économie).

Prise de position du 15 octobre 2014

 

Loi fédérale sur l'unification des procédures pénales en matière fiscales 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 30 septembre 2013.

Prise de position du 30 septembre 2013

 

Loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) 

Vous pouvez consuzlter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessou la prise de position de l'Ordre du 18 septembre 2013.

Prise de position du 18 septembre 2013

 

Loi fédérale sur le blocage et la restitution des avoirs des potentats 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 10 septembre 2013.

Prise de position du 10 septembre 2013

 

Mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) révisées en 2012 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 28 juin 2013 (courrier au Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales), ainsi que la prise de position de l'Ordre du 14 mai 2013 (courrier au Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé).

Prise de position du 28 juin 2013

Prise de position du 14 mai 2013

 

Modification de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA) 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 juin 2013.

Prise de position du 17 juin 2013

 

Loi fédérale sur la collaboration avec des autorités étrangères et la souveraineté suisse (LCPS) 

Vous pouvez consulter ici le Projet

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 23 mai 2013.

Prise de position du 23 mai 2013

 

Libre circulation et discrimination à rebours des notaires actifs en Suisse 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 23 mai 2013.

Prise de position du 23 mai 2013

 

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 mars 2013.

Prise de position du 27 mars 2013

 

Modification du Code civil en relation avec la forme authentique 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 13 février 2013.

Prise de position du 13 février 2013

 

Construction d'un nouveau Palais de justice à Genève

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 17 avril 2012.

Prise de position du 17 avril 2012

 

news

Actualités

L'Avocat dans la Cité 2017

Les 3 et 4 novembre 2017, une centaine d’avocats bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève dispenseront des consultations gratuites aux citoyens, à la Place de la Fusterie ainsi qu’à la Permanence de l’Ordre (13, rue Verdaine).

En savoir plus

Nouvelles prestations du SEASP

La Direction générale de l’Office de l’enfance et de la jeunesse a adressé le 4 septembre 2017 un courrier annonçant le déploiement de nouvelles prestations au Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP).

Télécharger le courrier du 4 septembre 2017

Mentorat

Télécharger le flyer su le mentorat pour les étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Genève.

Flyer mentorat

Congrès Piémont Savoie 2017

Télécharger le programme et le formulaire d'inscription du Congrès Piémont Savoie 2017.

Programme et formulaire d'inscription

Recommandations de la Commission Foncière Agricole

Télécharger les recommandations de la Commission Foncière Agricole du 23 août 2017.

Recommandations de la CFA du 23 août 2017

Nouveau format de la FAO

Télécharger le courrier du 28 juillet 2017 du Président François Longchamp concernant les nouvelles fonctionnalités de la Feuille d'avis officielle.

Courrier du Président François Longchamp du 28.07.2017

Demande de levée du secret professionnel

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017

Organe de médiation de la police

Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.

Article de Me Jacopo Rivara