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Organisation

Composition du Conseil de l'Ordre

Photo de Me Halpérin Lionel
Ming Halpérin Burger Inaudi
5, avenue Léon-Gaud
1206 Genève

Tel: 022 839 70 00
Fax: 022 839 70 07

www.avocats.ch

Photo de Me Cottier Philippe
100 Rhône Avocats
100, rue du Rhône
1204 Genève

Tel: 022 366 66 00
Fax: 022 366 66 01

www.100rhoneavocats.ch

Photo de Me Vecchio Sandro
Archipel
11, route de Chêne
1207 Genève

Tel: 022 722 05 40
Fax: 022 722 05 49

www.archipel-law.com

Photo de Me Chandrasekharan Arun
Des Gouttes & Associés
4, avenue de Champel
1206 Genève

Tel: 022 704 30 50
Fax: 022 704 30 55

www.desgouttes.ch

Perréard de Boccard SA
29, rue de la Coulouvrenière
1211 Genève 11

Tel: 058 851 00 00
Fax: 058 851 00 49

www.pblex.ch

Photo de Me Giroud Sandrine
Lalive SA
35, rue de la Mairie
1211 Genève 6

Tel: 058 105 20 00
Fax: 058 105 20 60

www.lalive.law

Photo de Me Grobet Thorens Karin
Etude Karin Grobet Thorens
6, rue Verdaine
1211 Genève 3

Tel: 022 310 87 01
Fax: 022 310 87 02

Photo de Me Ntah Simon
Ochsner & Associés
1, place de Longemalle
1204 Genève

Tel: 022 786 88 66
Fax: 022 786 88 67

www.ochsnerassocies.ch

Photo de Me Oural Miguel
Lenz & Staehelin
30, route de Chêne
1211 Genève 6

Tel: 058 450 70 00
Fax: 058 450 70 01

www.lenzstaehelin.com

Photo de Me Carnicé Jean-Marc
BianchiSchwald Sàrl
5, rue Jacques-Balmat
1211 Genève 11

Tel: 058 220 36 00
Fax: 058 220 36 01

www.bianchischwald.ch

Photo de Me Mangeat Grégoire
Mangeat Avocats Sàrl
6, Passage des Lions
1211 Genève 11

Tel: 022 319 22 00
Fax: 022 319 22 01

www.mangeat.ch

Photo de Me Gurtner Nicolas
Canonica & Associés
2, rue François Bellot
1206 Genève

Tel: 022 347 47 47
Fax: 022 346 40 27

www.canonicalex.ch

Le Conseil de l'Ordre

Emanation d'une profession vivante et dynamique, le Conseil de l’Ordre dirige et administre l’Ordre des avocats.

Il est l'organe législatif et disciplinaire. Présidé par le Bâtonnier, il traite de tous les dossiers concernant la profession d'avocat. Il s'implique dans l'ensemble des questions liées à l'organisation de la profession, à son avenir et à son développement. Il est l'interlocuteur privilégié des autorités et intervient régulièrement sur toute question liée à la justice et à son administration.

Il se réunit tous les quinze jours au minimum pour traiter ces différentes questions.

Le Conseil de l'Ordre de Genève est composé de 12 membres, soit de 9 avocats élus par l'assemblée générale, des anciens Bâtonniers pendant 4 ans à compter de la fin de leur bâtonnat et du Premier Secrétaire du Jeune Barreau. Les 9 membres avocats susmentionnés sont élus pour 3 ans à un scrutin majoritaire à deux tours.


Actualité

Le Conseil de l'Ordre est régulièrement consulté par les autorités cantonales et fédérales sur des projets de loi. Il arrive également que le Conseil intervienne de manière spontanée sur des objets législatifs qui méritent une prise de position. Vous trouverez ci-dessous quelques déterminations récentes de l'Ordre des avocats. 

Les textes ont été rédigés par les membres du Conseil et/ou des Commissions de l'Ordre, en particulier par ceux de la Commission fiscale et financière.

Nouveau droit comptable

Vous trouverez ci-dessous la Circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'Annexe sur le ruling fiscal.

Circulaire du 28 janvier 2015

Annexe sur le ruling fiscal

 

Loi sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE (LERN)

Vous trouverez ci-dessous la Prise de position du 19 janvier 2015 (courrier au Service de promotion économique du Département de la sécurité et de l'économie).

Prise de position du 19 janvier 2015

 

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 17 octobre 2014 (courrier au Département fédéral des finances), ainsi que la prise de position "préliminaire" de l'Ordre du 19 septembre 2014 (courrier au Département cantonal de la sécurité et de l'économie).

Prise de position du 17 octobre 2014

Prise de position du 19 septembre 2014

 

Protocole n° 15 portant amendement à la CEDH

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 15 octobre 2014 (courrier au Département de la sécurité et de l'économie).

Prise de position du 15 octobre 2014

 

Loi fédérale sur l'unification des procédures pénales en matière fiscales 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 30 septembre 2013.

Prise de position du 30 septembre 2013

 

Loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) 

Vous pouvez consuzlter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessou la prise de position de l'Ordre du 18 septembre 2013.

Prise de position du 18 septembre 2013

 

Loi fédérale sur le blocage et la restitution des avoirs des potentats 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 10 septembre 2013.

Prise de position du 10 septembre 2013

 

Mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) révisées en 2012 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 28 juin 2013 (courrier au Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales), ainsi que la prise de position de l'Ordre du 14 mai 2013 (courrier au Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé).

Prise de position du 28 juin 2013

Prise de position du 14 mai 2013

 

Modification de la loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA) 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 juin 2013.

Prise de position du 17 juin 2013

 

Loi fédérale sur la collaboration avec des autorités étrangères et la souveraineté suisse (LCPS) 

Vous pouvez consulter ici le Projet

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 23 mai 2013.

Prise de position du 23 mai 2013

 

Libre circulation et discrimination à rebours des notaires actifs en Suisse 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 23 mai 2013.

Prise de position du 23 mai 2013

 

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 mars 2013.

Prise de position du 27 mars 2013

 

Modification du Code civil en relation avec la forme authentique 

Vous pouvez consulter ici le Projet.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 13 février 2013.

Prise de position du 13 février 2013

 

Construction d'un nouveau Palais de justice à Genève

Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 17 avril 2012.

Prise de position du 17 avril 2012

 

news

Actualités

Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68

Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».

Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.

Prise de position

24 janvier 2020 : 10e Journée mondiale de l’avocat en danger

 L’Ordre des avocats de Genève, à l’initiative de sa Commission des droits de l’Homme, se mobilise à l’occasion de la 10e Journée mondiale de l’avocat en danger consacrée aux avocats du Pakistan. Les avocats de ce pays sont fréquemment pris pour cible, menacés, assassinés ; l’exercice de leur profession y est particulièrement difficile. À cette occasion, l’Ordre des avocats de Genève, aux côtés d’associations et de barreaux d’avocats, demande notamment à ce que tout soit mis en oeuvre pour retrouver l’avocat pakistanais et défenseur des droits humains Shafiq Ahmed, enlevé le 10 décembre 2019 au sortir de son domicile.

Téléchargez le communiqué de presse de l'Ordre des avocats concernant cette 10e Journée mondiale de l'avocat en danger.

Communiqué de presse

Projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons"

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil et la Commission de droit pénal de l'Ordre a invité les membres de l'Ordre et le public a soutenir le projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons", en déposant des vêtements (pulls, T-shirts, training, pantalons, vestes, y compris pour femmes) et des chaussures (hommes et femmes) (propres et encore portables) ainsi que des livres (en toutes langues) à la Maison des avocats, du 18 novembre au 18 décembre 2019.

Lettre du Bâtonnier Lionel Halpérin du 13 novembre 2019

Article de la Tribune de Genève du 28 novembre 2019

Emission de Radio Lac du 28 novembre 2019

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 27 février 2020 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 13 février 2020.

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Nouveaux Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les nouveaux Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été adoptés par son assemblée générale le 5 avril 2019.

Ils sont disponibles en ligne.

Us et coutumes 2018

Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève

Téléchargez l'entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin paru dans la Tribune de Genève le 5 juillet 2018.

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Modèle de procuration de l'Ordre

L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.

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