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Devenir avocat
L’accès à la profession à Genève est réglementée par :
- la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA ; RS 935.61),
- la loi genevoise sur la profession d’avocat (LPAv ; RSG E 6 10) et
- le règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat (RPAv ; RSG E 6 10.01).
L’accès à la profession d’avocat suppose l’obtention d’un brevet cantonal d’avocat.
S’agissant des personnes qui ont déjà accédé à cette profession dans un autre pays, la question ressortit à la libre circulation des avocats en Suisse.
Obtention du brevet d'avocat à Genève
Une des conditions préalables à l’accomplissement du stage d’avocat est d’être titulaire d’une licence en droit suisse ou bachelor en droit délivré par une université suisse ou avoir obtenu 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, ces derniers ayant été délivrés par une université suisse et acquis dans le cadre de la formation de base (art. 25 let. f LPAv).
Exercice de la profession par des avocats étrangers
En vertu de l’art. 27 LLCA, l’avocat ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, habilité à exercer dans son Etat de provenance, peut pratiquer la représentation en justice en Suisse à titre permanent, sous son titre professionnel d’origine, après s’être inscrit au registre cantonal au tableau des avocats pratiquant sous leur titre professionnel d’origine (art. 14 et 28 LLCA).
Actualités
Prochaine séance d'admission
La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 7 juin 2018 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.
Les personnes souhaitant adhérer à l’Ordre sont priées d’adresser leur demande écrite au Bâtonnier d’ici au 16 mai 2018 (Maison des avocats, 11 rue de l’Hôtel-de-Ville, CP 3488, 1211 Genève 3).
En savoir plusLettre du Conseil n° 65 - mars 2018
La Lettre du Conseil n° 65 est désormais disponible en ligne.
Modèle de procuration de l'Ordre
L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.
Nouveaux Us et Coutumes
Les nouveaux Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève entreront en vigueur le 1er février 2018.
Ils sont désormais disponibles en ligne.
Demande de levée du secret professionnel
Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.
Organe de médiation de la police
Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.
Projet de loi modifiant la loi sur la FAO
Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.
Nouveau format de la FAO
Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.
Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO