L’accès à la profession à Genève est réglementée par :

• la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA ; RS 935.61),
• la loi genevoise sur la profession d’avocat (LPAv ; RSG E 6 10) et
• le règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat (RPAv ; RSG E 6 10.01).

L’accès à la profession d’avocat suppose l’obtention d’un brevet cantonal d’avocat.

S’agissant des personnes qui ont déjà accédé à cette profession dans un autre pays, la question ressortit à la libre circulation des avocats en Suisse. 

Obtention du brevet d'avocat à Genève

Une des conditions préalables à l’accomplissement du stage d’avocat est d’être titulaire d’une licence en droit suisse ou bachelor en droit délivré par une université suisse ou avoir obtenu 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, ces derniers ayant été délivrés par une université suisse et acquis dans le cadre de la formation de base (art. 25 let. f LPAv).

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Exercice de la profession par des avocats étrangers

En vertu de l’art. 27 LLCA, l’avocat ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, habilité à exercer dans son Etat de provenance, peut pratiquer la représentation en justice en Suisse à titre permanent, sous son titre professionnel d’origine, après s’être inscrit au registre cantonal au tableau des avocats pratiquant sous leur titre professionnel d’origine (art. 14 et 28 LLCA).

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