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Droits et devoirs de l'avocat

Droit de l'avocat

Parmi les dispositions régissant la profession d'avocat, il convient de distinguer les règles professionnelles , qui sont adoptées par l’Etat, des règles déontologiques ou « Us et coutumes » ainsi que les autres usages professionnels qui émanent des organisations professionnelles.

La table de concordance établit la correspondance entre les articles des Us et coutumes (version actuelle), des Us et coutumes (version ancienne), du Code suisse de déontologie (CSD), de la loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv) et de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).


Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "us et coutumes". 

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Règles professionnelles

La Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) réserve le droit cantonal sur plusieurs points, sans pour autant que la marge de manoeuvre des cantons soit illimitée.

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Thèmes choisis

Vous trouverez dans cette rubriques différents thèmes qui relatent la jurisprudence récente en matière de profession d'avocat.

Thèmes choisis

 


Accès direct

Table de concordance des règles professionnelles

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61)

Loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10)

Règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat (RPAv; RSG E 6 10.01)

Serment de l'avocat

Code de déontologie des avocats européens

Code suisse de déontologie

Us et coutumes de l'Ordre des avocats de Genève

Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Actualités

Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

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Permanence de l'Ordre et COVID-19

Au vu de la situation actuelle, le fonctionnement de la Permanence juridique de l'Ordre des avocats est modifié afin de respecter les consignes de protection sanitaire.

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Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68

Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».

Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.

Prise de position

24 janvier 2020 : 10e Journée mondiale de l’avocat en danger

 L’Ordre des avocats de Genève, à l’initiative de sa Commission des droits de l’Homme, se mobilise à l’occasion de la 10e Journée mondiale de l’avocat en danger consacrée aux avocats du Pakistan. Les avocats de ce pays sont fréquemment pris pour cible, menacés, assassinés ; l’exercice de leur profession y est particulièrement difficile. À cette occasion, l’Ordre des avocats de Genève, aux côtés d’associations et de barreaux d’avocats, demande notamment à ce que tout soit mis en oeuvre pour retrouver l’avocat pakistanais et défenseur des droits humains Shafiq Ahmed, enlevé le 10 décembre 2019 au sortir de son domicile.

Téléchargez le communiqué de presse de l'Ordre des avocats concernant cette 10e Journée mondiale de l'avocat en danger.

Communiqué de presse

Projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons"

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil et la Commission de droit pénal de l'Ordre a invité les membres de l'Ordre et le public a soutenir le projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons", en déposant des vêtements (pulls, T-shirts, training, pantalons, vestes, y compris pour femmes) et des chaussures (hommes et femmes) (propres et encore portables) ainsi que des livres (en toutes langues) à la Maison des avocats, du 18 novembre au 18 décembre 2019.

Lettre du Bâtonnier Lionel Halpérin du 13 novembre 2019

Article de la Tribune de Genève du 28 novembre 2019

Emission de Radio Lac du 28 novembre 2019

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 27 février 2020 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 13 février 2020.

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