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Droits et devoirs de l'avocat

Droit de l'avocat

Parmi les dispositions régissant la profession d'avocat, il convient de distinguer les règles professionnelles , qui sont adoptées par l’Etat, des règles déontologiques ou « Us et coutumes » ainsi que les autres usages professionnels qui émanent des organisations professionnelles.

La table de concordance établit la correspondance entre les articles des Us et coutumes (version actuelle), des Us et coutumes (version ancienne), du Code suisse de déontologie (CSD), de la loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv) et de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).


Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "us et coutumes". 

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Règles professionnelles

La Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) réserve le droit cantonal sur plusieurs points, sans pour autant que la marge de manoeuvre des cantons soit illimitée.

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Thèmes choisis

Vous trouverez dans cette rubriques différents thèmes qui relatent la jurisprudence récente en matière de profession d'avocat.

Thèmes choisis

 


Accès direct

Table de concordance des règles professionnelles

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61)

Loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10)

Règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat (RPAv; RSG E 6 10.01)

Serment de l'avocat

Code de déontologie des avocats européens

Code suisse de déontologie

Us et coutumes de l'Ordre des avocats de Genève

Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Actualités

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats est prévue le 20 juin 2022 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 16 mai 2022.

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L'Avocat dans la Cité 2022

Les 13 et 14 mai 2022, une centaine d’avocats et avocates bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève dispenseront des consultations gratuites de vingt minutes à tous les citoyens et citoyennes qui le souhaitent, de 9h00 à 19h00 (sans rendez-vous).

L'événement se tiendra sur la Plaine de Plainpalais, sous une tente aménagée à cet effet. Les conseils seront prodigués dans tous les domaines du droit.

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019