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Droits et devoirs de l'avocat

Droit de l'avocat

Parmi les dispositions régissant la profession d'avocat, il convient de distinguer les règles professionnelles , qui sont adoptées par l’Etat, des règles déontologiques ou « Us et coutumes » ainsi que les autres usages professionnels qui émanent des organisations professionnelles.

La table de concordance établit la correspondance entre les articles des Us et coutumes (version actuelle), des Us et coutumes (version ancienne), du Code suisse de déontologie (CSD), de la loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv) et de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).


Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "us et coutumes". 

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Règles professionnelles

La Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) réserve le droit cantonal sur plusieurs points, sans pour autant que la marge de manoeuvre des cantons soit illimitée.

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Thèmes choisis

Vous trouverez dans cette rubriques différents thèmes qui relatent la jurisprudence récente en matière de profession d'avocat.

Thèmes choisis

 


Accès direct

Table de concordance des règles professionnelles

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61)

Loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10)

Règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat (RPAv; RSG E 6 10.01)

Serment de l'avocat

Code de déontologie des avocats européens

Code suisse de déontologie

Us et coutumes de l'Ordre des avocats de Genève

Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Actualités

L'Avocat dans la Cité 2017

Les inscriptions pour donner des consultations juridiques gratuites lors de la troisième édition de L'Avocat dans la Cité sont ouvertes. Téléchargez ci-dessous le formulaire d'inscription à retourner au secrétariat de l'Ordre.

Formulaire d'inscription

Demande de levée du secret professionnel

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017

Organe de médiation de la police

Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.

Article de Me Jacopo Rivara

Lettre du Conseil n° 63 - avril 2017

La Lettre du Conseil n° 63 est désormais disponible en ligne.

 

Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017

Télécharger le Rapport d’activité de l’Ordre des avocats de Genève 2016-2017.

Télécharger le rapport d'activité 2016-2017

Projet de loi modifiant la loi sur la FAO

Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.

Projet de loi

Nouveau format de la FAO

Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.

Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO

Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv

La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.

Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv