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Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "Us et coutumes". 

Les règles déontologiques s’appliquent avant tout aux membres de l’organisation professionnelle qui les a adoptées. La violation de ces règles entraîne dès lors des sanctions de nature associative, allant jusqu’à l’exclusion de l’organisation. 

Si l’on dénie un caractère normatif aux règles déontologiques, ces dernières constituent une source d’inspiration pour les autorités étatiques chargées de l’interprétation et de l’application du droit de la profession d’avocat.


Règles déontologiques cantonales

Vous trouverez dans cette rubrique les textes, décisions et circulaires relatives aux Us et coutumes, ainsi qu'aux Statuts de l'Ordre.

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Règles déontologiques fédérales

Le Code suisse de déontologie (CSD) est entré en vigueur le 1er juillet 2005, sous l'égide de la Fédération suisse des avocats (FSA). Ce texte a pour vocation d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la Confédération ensuite de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) et de l'évolution de la jurisprudence.

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Règles déontologiques européennes

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), association internationale fondée en 1960 et établie en Belgique, est largement reconnu comme le porte-parole de la profession d’avocat au niveau européen, et ce tant par les barreaux nationaux que par les institutions de l’Union européenne. 

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Actualités

L'Avocat dans la Cité 2019

Les 17 et 18 mai 2019, une centaine d’avocats bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève ont dispensé, pour la cinquième année consécutive, des consultations gratuites aux citoyens.

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Nouveaux Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les nouveaux Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été adoptés par son assemblée générale le 5 avril 2019.

Ils sont disponibles en ligne.

Us et coutumes 2018

Prix Michel Halpérin 2019

Le Prix Bâtonnier Michel Halpérin a été remis le 5 avril 2019 à Me Alain Werner.

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Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 19 juin 2019 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre demande d'admission est fixé au 5 juin 2019.

 

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Entretien croisé du Bâtonnier François Roux et du Bâtonnier Lionel Halpérin du 6 février 2019

Téléchargez l'entretien croisé du Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois François Roux et du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Genève Lionel Halpérin paru dans le supplément "Focus droit 2019" de la Tribune de Genève.

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Journée internationale des avocats en danger 2019

Téléchargez le communiqué de presse de l'Ordre des avocats concernant la journée internationale des avocats en danger 2019 dédiée aux avocats de Turquie et la Joint Declaration de plusieurs associations professionnelles d'avocats.

Communiqué de presse de l'Ordre des avocats

Joint Declaration

Initiative pour l'autodétermination

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Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève

Téléchargez l'entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin paru dans la Tribune de Genève le 5 juillet 2018.

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