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Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "Us et coutumes". 

Les règles déontologiques s’appliquent avant tout aux membres de l’organisation professionnelle qui les a adoptées. La violation de ces règles entraîne dès lors des sanctions de nature associative, allant jusqu’à l’exclusion de l’organisation. 

Si l’on dénie un caractère normatif aux règles déontologiques, ces dernières constituent une source d’inspiration pour les autorités étatiques chargées de l’interprétation et de l’application du droit de la profession d’avocat.


Règles déontologiques cantonales

Vous trouverez dans cette rubrique les textes, décisions et circulaires relatives aux Us et coutumes, ainsi qu'aux Statuts de l'Ordre.

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Règles déontologiques fédérales

Le Code suisse de déontologie (CSD) est entré en vigueur le 1er juillet 2005, sous l'égide de la Fédération suisse des avocats (FSA). Ce texte a pour vocation d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la Confédération ensuite de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) et de l'évolution de la jurisprudence.

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Règles déontologiques européennes

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), association internationale fondée en 1960 et établie en Belgique, est largement reconnu comme le porte-parole de la profession d’avocat au niveau européen, et ce tant par les barreaux nationaux que par les institutions de l’Union européenne. 

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Actualités

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 8 octobre 2020 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Au vu des conditions sanitaires actuelles, cette séance d'admission ne pourra accueillir malheureusement que 30 personnes.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 30 septembre 2020.

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Permanence de l'Ordre et COVID-19

Face aux difficultés de chacun.e dans ce contexte si particulier de semi confinement, la Permanence de l’Ordre des avocats est plus que jamais mobilisée pour continuer à répondre à toutes questions d’ordre juridique dans tous domaines

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019

Assemblée générale ordinaire

À l’issue de son assemblée générale, l’Ordre des avocats de Genève a le plaisir d’annoncer les élections suivantes :

•    Me Philippe COTTIER est élu Bâtonnier ;
•    Me Miguel OURAL est élu Vice-Bâtonnier ;
•    Me Myriam FEHR-ALAOUI et Me Sonia RYSER sont élues membres du Conseil de l’Ordre.

Les propositions de modifications statutaires émanant de la Commission de l’égalité de l’Ordre (lien) sont acceptées.

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Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

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Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68

Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».

Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.

Prise de position