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Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "Us et coutumes". 

Les règles déontologiques s’appliquent avant tout aux membres de l’organisation professionnelle qui les a adoptées. La violation de ces règles entraîne dès lors des sanctions de nature associative, allant jusqu’à l’exclusion de l’organisation. 

Si l’on dénie un caractère normatif aux règles déontologiques, ces dernières constituent une source d’inspiration pour les autorités étatiques chargées de l’interprétation et de l’application du droit de la profession d’avocat.


Règles déontologiques cantonales

Vous trouverez dans cette rubrique les textes, décisions et circulaires relatives aux Us et coutumes, ainsi qu'aux Statuts de l'Ordre.

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Règles déontologiques fédérales

Le Code suisse de déontologie (CSD) est entré en vigueur le 1er juillet 2005, sous l'égide de la Fédération suisse des avocats (FSA). Ce texte a pour vocation d'unifier les règles déontologiques sur tout le territoire de la Confédération ensuite de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) et de l'évolution de la jurisprudence.

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Règles déontologiques européennes

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), association internationale fondée en 1960 et établie en Belgique, est largement reconnu comme le porte-parole de la profession d’avocat au niveau européen, et ce tant par les barreaux nationaux que par les institutions de l’Union européenne. 

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Actualités

Projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons"

Pour la troisème année consécutive, le Conseil et la Commission de droit pénal de l'Ordre invitent les membres de l'Ordre et le public à soutenir le projet caritatif "Un vestiaire et des livres pour nos prisons", en déposant des vêtements d'hommes et de femmes (pulls, T-shirts, training, pantalons, vestes) et des chaussures (hommes et femmes) (propres et encore portables) ainsi que des livres (de tous genres et en toutes langues).

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Annulation des prochains événements du Jeune Barreau

En raison de l’arrêté du Conseil d’État du 1er novembre 2020, le Comité du Jeune Barreau est au regret de confirmer l’annulation des événements suivants :

  • La projection du film-documentaire « Je ne te voyais pas », qui aurait dû avoir lieu le 4 novembre 2020 ;

  • La cérémonie solennelle du brevet d’avocat, qui aurait mis à l’honneur les lauréats des sessions de février, juin et juillet 2020 le 5 novembre 2020 ;

  • L’édition 2020 du concours d’art oratoire Michel Nançoz, prévue le 7 novembre 2020 ;

  • La prochaine Présence réelle, dont l’invité aurait été Me Jean-Marie Crettaz et qui aurait dû se tenir le 19 novembre 2020 ; et

  • Le prochain Crépuscule de la culture, qui proposait d’assister à la soirée « Hors Cadre » du Ballet du Grand Théâtre de Genève le 26 novembre 2020.

Permanence de l'Ordre et COVID-19

À partir du 3 novembre 2020, les consultations auront lieu par téléphone sur rendez-vous uniquement.

Les locaux de la Permanence sis 13 rue Verdaine seront fermés au public.

Merci de bien vouloir contacter la Permanence au 022 310 24 11 pour fixer un rendez-vous ou pour de plus amples informations.

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Plaquette sur l’avocat-curateur

Téléchargez la plaquette sur l'avocat-curateur réalisée par la Commission des droits de l'enfant

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019

Assemblée générale ordinaire

À l’issue de son assemblée générale, l’Ordre des avocats de Genève a le plaisir d’annoncer les élections suivantes :

•    Me Philippe COTTIER est élu Bâtonnier ;
•    Me Miguel OURAL est élu Vice-Bâtonnier ;
•    Me Myriam FEHR-ALAOUI et Me Sonia RYSER sont élues membres du Conseil de l’Ordre.

Les propositions de modifications statutaires émanant de la Commission de l’égalité de l’Ordre (lien) sont acceptées.

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Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

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