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Règles déontologiques cantonale

Le Conseil de l'Ordre a pris la décision de ne plus publier sur papier les statuts, les us et coutumes et les circulaires et décisions.

La version disponible sur le site web de l'Ordre fait désormais référence, sans être exhaustive pour autant, en raison du nombre important de décisions rendues.


Us et coutumes

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte des Us et coutumes.

Us et coutumes

 

Décisions et circulaires relatives aux Us et coutumes

Attention: les documents ci-dessous se réfèrent à la version 2012 des Us et Coutumes.

Champ d'application des Us et coutumes

Article 1 aUs: Indépendance

Article 2 aUs: Honneur et probité

Article 3 aUs: Secret professionnel

Article 4 aUs: Interdiction d'engager un procès personnel, représentation par un avocat

Article 5 aUs: Activité incompatible avec la dignité de l'avocat

Article 6 aUs: Liens matériels personnels avec le client

Article 6 aUs: Diligence de l'avocat

Article 7 aUs: Devoir de modération et d'information

Article 9 aUs: Conflit d'intérêts

Article 10 aUs: Interdiction de contacter la partie adverse sans passer par l’intermédiaire de son avocat

Article 11 aUs: Interdiction de contacter un témoin

Article 12 aUs: Honoraires

Article 14 aUs: Droit de rétention

Article 15 aUs: Caution en matière pénale

Article 19 aUs: Courtoisie

Article 20 aUs: Changement de mandataire

Article 21 aUs: Réserves d'usage

Article 23 aUs: Communication des pièces

Article 24 aUs: Litiges entre avocats

Article 25 aUs: Stagiaire

Article 27 aUs: Respect dû aux magistrats, incidents à l'audience

Article 29 aUs: Port de la robe

Article 30 aUs: Rôle de l'avocat en matière pénale

Article 31 aUs: Plaidoirie

Article 32 aUs: Circulaire relative au nom des études, au papier à lettres, aux brochures, sites internet et autres publications

Articles 33 et 34 aUs: Informations a la presse, conférences, débats, émissions radiophoniques ou télévisées


Status de l'Ordre

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte des Statuts de l'Ordre.

Statuts de l'Ordre - 2019

 

Décisions relatives aux Statuts de l'Ordre des avocats

Attention: les documents ci-dessous se réfèrent à la version 2016 des Us et Coutumes.

Article 5 statuts: Adhésion aux statuts, aux us et coutumes et aux décisions du conseil et de l’assemblée

Article 6 statuts: Obligation de saisir le Bâtonnier avant de procéder contre un avocat

Article 7 statuts: Perte de la qualité de membre

Article 43 statuts: Notification et communication des décisions

Article 43 bis statuts: Confidentialité des procédures ordinales


Accès direct

Table de concordance

Actualités

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats est prévue le 20 juin 2022 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 16 mai 2022.

En savoir plus

L'Avocat dans la Cité 2022

Les 13 et 14 mai 2022, une centaine d’avocats et avocates bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève dispenseront des consultations gratuites de vingt minutes à tous les citoyens et citoyennes qui le souhaitent, de 9h00 à 19h00 (sans rendez-vous).

L'événement se tiendra sur la Plaine de Plainpalais, sous une tente aménagée à cet effet. Les conseils seront prodigués dans tous les domaines du droit.

En savoir plus

Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019