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Règles déontologiques cantonale

Le Conseil de l'Ordre a pris la décision de ne plus publier sur papier les statuts, les us et coutumes et les circulaires et décisions.

La version disponible sur le site web de l'Ordre fait désormais référence, sans être exhaustive pour autant, en raison du nombre important de décisions rendues.


Us et coutumes

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte des Us et coutumes.

Us et coutumes

 

Décisions et circulaires relatives aux Us et coutumes

Attention: les documents ci-dessous se réfèrent à la version 2012 des Us et Coutumes.

Champ d'application des Us et coutumes

Article 1 aUs: Indépendance

Article 2 aUs: Honneur et probité

Article 3 aUs: Secret professionnel

Article 4 aUs: Interdiction d'engager un procès personnel, représentation par un avocat

Article 5 aUs: Activité incompatible avec la dignité de l'avocat

Article 6 aUs: Liens matériels personnels avec le client

Article 6 aUs: Diligence de l'avocat

Article 7 aUs: Devoir de modération et d'information

Article 9 aUs: Conflit d'intérêts

Article 10 aUs: Interdiction de contacter la partie adverse sans passer par l’intermédiaire de son avocat

Article 11 aUs: Interdiction de contacter un témoin

Article 12 aUs: Honoraires

Article 14 aUs: Droit de rétention

Article 15 aUs: Caution en matière pénale

Article 19 aUs: Courtoisie

Article 20 aUs: Changement de mandataire

Article 21 aUs: Réserves d'usage

Article 23 aUs: Communication des pièces

Article 24 aUs: Litiges entre avocats

Article 25 aUs: Stagiaire

Article 27 aUs: Respect dû aux magistrats, incidents à l'audience

Article 29 aUs: Port de la robe

Article 30 aUs: Rôle de l'avocat en matière pénale

Article 31 aUs: Plaidoirie

Article 32 aUs: Circulaire relative au nom des études, au papier à lettres, aux brochures, sites internet et autres publications

Articles 33 et 34 aUs: Informations a la presse, conférences, débats, émissions radiophoniques ou télévisées


Status de l'Ordre

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte des Statuts de l'Ordre.

Statuts de l'Ordre - 2019

 

Décisions relatives aux Statuts de l'Ordre des avocats

Attention: les documents ci-dessous se réfèrent à la version 2016 des Us et Coutumes.

Article 5 statuts: Adhésion aux statuts, aux us et coutumes et aux décisions du conseil et de l’assemblée

Article 6 statuts: Obligation de saisir le Bâtonnier avant de procéder contre un avocat

Article 7 statuts: Perte de la qualité de membre

Article 43 statuts: Notification et communication des décisions

Article 43 bis statuts: Confidentialité des procédures ordinales


Accès direct

Table de concordance

Actualités

Plaquette sur l’avocat-curateur

Téléchargez la plaquette sur l'avocat-curateur réalisée par la Commission des droits de l'enfant

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Permanence de l'Ordre et COVID-19

Face aux difficultés de chacun.e dans ce contexte si particulier de semi confinement, la Permanence de l’Ordre des avocats est plus que jamais mobilisée pour continuer à répondre à toutes questions d’ordre juridique dans tous domaines

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019

Assemblée générale ordinaire

À l’issue de son assemblée générale, l’Ordre des avocats de Genève a le plaisir d’annoncer les élections suivantes :

•    Me Philippe COTTIER est élu Bâtonnier ;
•    Me Miguel OURAL est élu Vice-Bâtonnier ;
•    Me Myriam FEHR-ALAOUI et Me Sonia RYSER sont élues membres du Conseil de l’Ordre.

Les propositions de modifications statutaires émanant de la Commission de l’égalité de l’Ordre (lien) sont acceptées.

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Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

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Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68

Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».

Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.

Prise de position