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européennes

Règles déontologiques européennes

Le conseil des barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), association internationale fondée en 1960 et établie en Belgique, est largement reconnu comme le porte-parole de la profession d’avocat au niveau européen, et ce tant par les barreaux nationaux que par les institutions de l’Union européenne. 

En 1998, le CCBE a adopté le Code de déontologie des avocats européens. Ce Code, suivi d’un mémorandum explicatif, contient en particulier des principes généraux sur la profession d’avocat et son exercice, des règles sur les rapports des avocats avec les clients, avec les magistrats et entre eux. En 2006, le CCBE a en outre adopté la Charte des principes essentiels de l’avocat européen qui énonce dix principes essentiels relatifs à la profession d’avocat, mais qui n’est pas conçue comme un code de déontologie.

Le code de déontologie des avocats européens et la Suisse

La Suisse a été admise comme membre effectif du CCBE en novembre 2006. A cette occasion, la Fédération suisse des avocats (FSA) a été reconnue comme l’organisation représentative de la profession d’avocat en Suisse. 

Par conséquent, dans leurs relations transfrontalières à l’intérieur de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, les avocats membres de la FSA sont soumis au Code de déontologie des avocats européens (art. 1.5 du Code).

Les règles du Code de déontologie des avocats européens s’appliquent aux relations transfrontalières des avocats à l’intérieur des pays membres (associés ou observateurs au sens de l’art. 1.4 du Code).


Accès direct

Site internet du Conseil des barreaux européens (CCBE)

Code de déontologie des avocats européens

Actualités

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats est prévue le 20 juin 2022 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 16 mai 2022.

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L'Avocat dans la Cité 2022

Les 13 et 14 mai 2022, une centaine d’avocats et avocates bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève dispenseront des consultations gratuites de vingt minutes à tous les citoyens et citoyennes qui le souhaitent, de 9h00 à 19h00 (sans rendez-vous).

L'événement se tiendra sur la Plaine de Plainpalais, sous une tente aménagée à cet effet. Les conseils seront prodigués dans tous les domaines du droit.

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019