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européennes

Règles déontologiques européennes

Le conseil des barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), association internationale fondée en 1960 et établie en Belgique, est largement reconnu comme le porte-parole de la profession d’avocat au niveau européen, et ce tant par les barreaux nationaux que par les institutions de l’Union européenne. 

En 1998, le CCBE a adopté le Code de déontologie des avocats européens. Ce Code, suivi d’un mémorandum explicatif, contient en particulier des principes généraux sur la profession d’avocat et son exercice, des règles sur les rapports des avocats avec les clients, avec les magistrats et entre eux. En 2006, le CCBE a en outre adopté la Charte des principes essentiels de l’avocat européen qui énonce dix principes essentiels relatifs à la profession d’avocat, mais qui n’est pas conçue comme un code de déontologie.

Le code de déontologie des avocats européens et la Suisse

La Suisse a été admise comme membre effectif du CCBE en novembre 2006. A cette occasion, la Fédération suisse des avocats (FSA) a été reconnue comme l’organisation représentative de la profession d’avocat en Suisse. 

Par conséquent, dans leurs relations transfrontalières à l’intérieur de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, les avocats membres de la FSA sont soumis au Code de déontologie des avocats européens (art. 1.5 du Code).

Les règles du Code de déontologie des avocats européens s’appliquent aux relations transfrontalières des avocats à l’intérieur des pays membres (associés ou observateurs au sens de l’art. 1.4 du Code).


Accès direct

Site internet du Conseil des barreaux européens (CCBE)

Code de déontologie des avocats européens

Actualités

Plaquette sur l’avocat-curateur

Téléchargez la plaquette sur l'avocat-curateur réalisée par la Commission des droits de l'enfant

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Permanence de l'Ordre et COVID-19

Face aux difficultés de chacun.e dans ce contexte si particulier de semi confinement, la Permanence de l’Ordre des avocats est plus que jamais mobilisée pour continuer à répondre à toutes questions d’ordre juridique dans tous domaines

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019

Assemblée générale ordinaire

À l’issue de son assemblée générale, l’Ordre des avocats de Genève a le plaisir d’annoncer les élections suivantes :

•    Me Philippe COTTIER est élu Bâtonnier ;
•    Me Miguel OURAL est élu Vice-Bâtonnier ;
•    Me Myriam FEHR-ALAOUI et Me Sonia RYSER sont élues membres du Conseil de l’Ordre.

Les propositions de modifications statutaires émanant de la Commission de l’égalité de l’Ordre (lien) sont acceptées.

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Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

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Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68

Votation du 9 févier 2020 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Le 9 février 2020, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront sur le projet de modification du Code pénal et du Code pénal militaire visant à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. La votation fait suite au référendum lancé par l'Union Démocratique Fédérale (UDF). L’Ordre des avocats de Genève soutient la modification adoptée à une très large majorité par le parlement fédéral en décembre 2018 et recommande de voter « OUI ».

Téléchargez la prise de position de l'Ordre des avocats concernant cet objet de votation.

Prise de position