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Les différentes Commissions de l'Ordre des avocats

Soucieux de veiller aux intérêts de ses membres, le Conseil de l'Ordre a, depuis de très nombreuses années, constitué des commissions composées d'avocats prêts à consacrer du temps et de l'énergie dans les domaines spécifiques où ils ont des compétences et affinités particulières. Ces commissions constituent un apport essentiel à la vie du Barreau et manifestent de manière concrète et efficace l'engagement de nombreux membres de l'Ordre pour le bien commun. 

 


La Commission de droit pénal

La Commission de droit pénal est composée de quatorze membres, tous pratiquant assidûment les autorités judiciaires pénales et bénéficiant ainsi d'une expérience quotidienne des lois et autres réglementations fédérales et cantonales en matière pénale.

Commission de droit pénal

 


La Commission de droit civil et administratif

La Commission de droit civil et administratif se charge, tout au long de l’année, d’examiner les projets de loi tant au niveau cantonal que fédéral dans tous les domaines du droit civil et administratif.

Commission de doit civil et administratif

 


La Commission fiscale et financière

La Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats intervient sur les questions générales ou spécifiques liées à la fiscalité en relation avec la profession d'avocat. 

Commission fiscale et financière

 


La Commission ADR (Méthodes alternatives de résolution des conflits)

La Commission ADR de l’Ordre des avocats a pour vocation de favoriser la connaissance et la promotion des ADR, soit les méthodes alternatives de résolution des conflits, sous toutes ses formes, à savoir l’arbitrage, la médiation, les procédures hybrides, les DB (dispute boards) et le droit collaboratif.

Commission ADR

 


La Commission des droits de l'Homme

La Commission des droits de l'Homme œuvre tant en Suisse qu’à l’étranger par le biais d’interventions diverses telles que : communiqués de presse, missions d’observation judiciaire, interpellations écrites ou orales, notamment auprès des autorités.

Commission des droits de l'Homme

 


La Commission des droits de l'enfant

A l’automne 2014, à l’initiative de Me Catherine Ming et avec l’appui unanime du Conseil de l’Ordre, le Bâtonnier a décidé de former une toute nouvelle Commission des droits de l’enfant. Elle coïncide avec le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant fêté le 20 novembre 2014. L’Ordre des avocats de Genève fait ici œuvre de pionnier.

Commission des droits de l'enfant

 


La Commission Innovations et Modernisation du Barreau (CIMBAR)

Créée en 2016, la Commission Innovations et Modernisation du Barreau (CIMBAR) a pour ambitions de susciter et valoriser les innovations touchant à l'exercice de la profession d'avocat et de promouvoir toute initiative permettant de faire du barreau de Genève un barreau moderne et innovant.

 Commission Innovations et Modernisation du Barreau

 


La Commission de formation permanente

La Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats de Genève organise depuis 10 ans des évènements de formation continue, destinés en priorité aux membres de l’Ordre des avocats, en particulier les demi-journées Marathon de formation continue, ainsi que les ateliers de discussion de jurisprudence récente « First Tuesday » se déroulant les premiers mardis du mois. La Commission de formation permanente recense également l'offre de formation permanente à Genève et en Suisse romande.

 Commission de formation permanente

Actualités

Révision du Code de procédure civile (CPC)

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 30 avril 2018.

Observations du 30 avril 2018

Révision de la loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP)

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie le 16 avril 2018 en lien avec la modification du chapitre de la LDIP dédié aux successions.

Observations du 16 avril 2018

Projet de modification du code de procédure pénale (CPP)

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur ce projet de révision et adressées le 13 mars 2018 au Département fédéral de la justice.

Prise de position du 13 mars 2018

Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017

La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.

Voir le communiqué de presse

Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte

Télécharger la présentation de la conférence du 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Présentation de la conférence du 11 décembre 2017

Valorisation des études d'avocats organisées en SA ou en Sàrl

Téléchargez le courrier que la Commission fiscale et financière de l'Ordre a adressé au Bâtonnier le 30 octobre 2017.

Courrier du 30 octobre 2017

Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 13 octobre 2017 au Département fédéral de justice et police sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.

Prise de position du 13 octobre 2017

Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.

Prise de position du 10 octobre 2016