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Les différentes Commissions de l'Ordre des avocats

Soucieux de veiller aux intérêts de ses membres, le Conseil de l'Ordre a, depuis de très nombreuses années, constitué des commissions composées d'avocats prêts à consacrer du temps et de l'énergie dans les domaines spécifiques où ils ont des compétences et affinités particulières. Ces commissions constituent un apport essentiel à la vie du Barreau et manifestent de manière concrète et efficace l'engagement de nombreux membres de l'Ordre pour le bien commun. 

 


La Commission de droit pénal

La Commission de droit pénal est composée de quatorze membres, tous pratiquant assidûment les autorités judiciaires pénales et bénéficiant ainsi d'une expérience quotidienne des lois et autres réglementations fédérales et cantonales en matière pénale.

Commission de droit pénal

 


La Commission de droit civil et administratif

La Commission de droit civil et administratif se charge, tout au long de l’année, d’examiner les projets de loi tant au niveau cantonal que fédéral dans tous les domaines du droit civil et administratif.

Commission de doit civil et administratif

 


La Commission fiscale et financière

La Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats intervient sur les questions générales ou spécifiques liées à la fiscalité en relation avec la profession d'avocat. 

Commission fiscale et financière

 


La Commission ADR (Méthodes alternatives de résolution des conflits)

La Commission ADR de l’Ordre des avocats a pour vocation de favoriser la connaissance et la promotion des ADR, soit les méthodes alternatives de résolution des conflits, sous toutes ses formes, à savoir l’arbitrage, la médiation, les procédures hybrides, les DB (dispute boards) et le droit collaboratif.

Commission ADR

 


La Commission de l'égalité

Commission de l'égalité

 


La Commission des droits de l'Homme

La Commission des droits de l'Homme œuvre tant en Suisse qu’à l’étranger par le biais d’interventions diverses telles que : communiqués de presse, missions d’observation judiciaire, interpellations écrites ou orales, notamment auprès des autorités.

Commission des droits de l'Homme

 


La Commission des droits de l'enfant

A l’automne 2014, à l’initiative de Me Catherine Ming et avec l’appui unanime du Conseil de l’Ordre, le Bâtonnier a décidé de former une toute nouvelle Commission des droits de l’enfant. Elle coïncide avec le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant fêté le 20 novembre 2014. L’Ordre des avocats de Genève fait ici œuvre de pionnier.

Commission des droits de l'enfant

 


La Commission Innovations et Modernisation du Barreau (CIMBAR)

Créée en 2016, la Commission Innovations et Modernisation du Barreau (CIMBAR) a pour ambitions de susciter et valoriser les innovations touchant à l'exercice de la profession d'avocat et de promouvoir toute initiative permettant de faire du barreau de Genève un barreau moderne et innovant.

 Commission Innovations et Modernisation du Barreau

 


La Commission de formation permanente

La Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats de Genève organise depuis 10 ans des évènements de formation continue, destinés en priorité aux membres de l’Ordre des avocats, en particulier les demi-journées Marathon de formation continue, ainsi que les ateliers de discussion de jurisprudence récente « First Tuesday » se déroulant les premiers mardis du mois. La Commission de formation permanente recense également l'offre de formation permanente à Genève et en Suisse romande.

 Commission de formation permanente

Actualités

Sondage sur les conditions de détention dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

À l’initiative de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section de Genève, la CDH invite les avocat-e-s à faire participer leurs client-e-s détenu-e-s à l’enquête actuellement menée sur les conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. 

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le questionnaire (traduit en plusieurs langues) ainsi que la lettre d’intention de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section Genève.

En savoir plus

Situation de l'avocat Chang Weiping

Téléchargez le courrier que M. le Bâtonnier Philippe Cottier a adressé au Président du Bureau général du Conseil d'Etat et du Ministre de la sécurité publique  de la République populaire de Chine en lien avec la situation de l'avocat Chang Weiping.

Courrier du 30 octobre 2020

Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020

Téléchargez la documentation de la Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020.

Documentation

Réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'AFC

Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats de Genève et l'Administration fiscale cantonale (AFC).

Procès-verbal

Loi sur les profils d'ADN

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 28 novembre 2019 au Département fédéral de justice et police sur la modification de la Loi sur les profils d'ADN.

Prise de position du 28 novembre 2019

L'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie

La Commission des droits de l'Homme vous informe que l'Ordre des avocats a cosigné la fiche d'information sur l'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie en vue du prochain examen périodique universel de la Turquie par le Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra en janvier/février 2020.

Fiche d'information

Acte authentique électronique

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé le 11 avril 2019 en lien avec la consultation fédérale relative à l'acte authentique électronique.

Observations du 11 avril 2019

Loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur la modification de I'article premier de la loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP).

Prise de position du 6 décembre 2018