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Les différentes Commissions de l'Ordre des avocats

Soucieux de veiller aux intérêts de ses membres, le Conseil de l'Ordre a, depuis de très nombreuses années, constitué des commissions composées d'avocats prêts à consacrer du temps et de l'énergie dans les domaines spécifiques où ils ont des compétences et affinités particulières. Ces commissions constituent un apport essentiel à la vie du Barreau et manifestent de manière concrète et efficace l'engagement de nombreux membres de l'Ordre pour le bien commun. 

 


La Commission de droit pénal

La Commission de droit pénal est composée de quatorze membres, tous pratiquant assidûment les autorités judiciaires pénales et bénéficiant ainsi d'une expérience quotidienne des lois et autres réglementations fédérales et cantonales en matière pénale.

Commission de droit pénal

 


La Commission de droit civil et administratif

La Commission de droit civil et administratif se charge, tout au long de l’année, d’examiner les projets de loi tant au niveau cantonal que fédéral dans tous les domaines du droit civil et administratif.

Commission de doit civil et administratif

 


La Commission fiscale et financière

La Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats intervient sur les questions générales ou spécifiques liées à la fiscalité en relation avec la profession d'avocat. 

Commission fiscale et financière

 


La Commission ADR (Méthodes alternatives de résolution des conflits)

La Commission ADR de l’Ordre des avocats a pour vocation de favoriser la connaissance et la promotion des ADR, soit les méthodes alternatives de résolution des conflits, sous toutes ses formes, à savoir l’arbitrage, la médiation, les procédures hybrides, les DB (dispute boards) et le droit collaboratif.

Commission ADR

 


La Commission des droits de l'Homme

La Commission des droits de l'Homme œuvre tant en Suisse qu’à l’étranger par le biais d’interventions diverses telles que : communiqués de presse, missions d’observation judiciaire, interpellations écrites ou orales, notamment auprès des autorités.

Commission des droits de l'Homme

 


La Commission des droits de l'enfant

A l’automne 2014, à l’initiative de Me Catherine Ming et avec l’appui unanime du Conseil de l’Ordre, le Bâtonnier a décidé de former une toute nouvelle Commission des droits de l’enfant. Elle coïncide avec le 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant fêté le 20 novembre 2014. L’Ordre des avocats de Genève fait ici œuvre de pionnier.

Commission des droits de l'enfant

 


La Commission Innovations et Modernisation du Barreau (CIMBAR)

Créée en 2016, la Commission Innovations et Modernisation du Barreau (CIMBAR) a pour ambitions de susciter et valoriser les innovations touchant à l'exercice de la profession d'avocat et de promouvoir toute initiative permettant de faire du barreau de Genève un barreau moderne et innovant.

 Commission Innovations et Modernisation du Barreau

 


La Commission de formation permanente

La Commission de formation permanente de l'Ordre des avocats de Genève organise depuis 10 ans des évènements de formation continue, destinés en priorité aux membres de l’Ordre des avocats, en particulier les demi-journées Marathon de formation continue, ainsi que les ateliers de discussion de jurisprudence récente « First Tuesday » se déroulant les premiers mardis du mois. La Commission de formation permanente recense également l'offre de formation permanente à Genève et en Suisse romande.

 Commission de formation permanente

Actualités

Observations de l’Ordre des avocats de Genève en vue du prochain examen périodique de la Suisse par le Comité des droits l’homme

Télécharger les observations que la Commission des droits de l'homme de l'Ordre des avocats de Genève a adressé, par courrier du 5 juin 2017, au Comité des droits de l’homme de l'ONU, en vue de l’examen périodique de la Suisse.

Observations du 5 juin 2017

Révision de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger du 16 décembre 1983

Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie en date du 8 mai 2017.

Prise de position du 8 mai 2017

Révision de la loi sur la procédure administrative

Télécharger les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 5 mai 2017.

Observations du 5 mai 2017

Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Télécharger la  prise de position adressée par courrier au Département de la sécurité et de l’économie sur le projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) du 25 avril 2017.

Prise de position du 25 avril 2017

Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

Télécharger la prise de position adressée à la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil le 6 mars 2017.

Prise de position du 6 mars 2017

Soutien à l'American Bar Association

Le Bâtonnier et la CDH ont adressé une lettre de soutien à l’American Bar Association, suite à l'executive order promulgué par le Président Donald Trump, par lequel il a limité l'accès au territoire étasunien aux ressortissants de plusieurs pays.

Courrier du 20 février 2017

Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017

La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.

Voir le communiqué de presse

Initiative 10.510 - Article 53 CP

Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 12 janvier 2017.

Prise de position du 12 janvier 2017