Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Commission ADR (Modes alternatifs de résolution des conflits)

Composition de la Commission ADR (Méthodes alternatives de résolution des conflits)

Photo de Me Hirsch Laurent
Hirsch
8, rue Eynard
1205 Genève

Tel: 022 318 30 00
Fax: 022 318 30 10

www.hirsch-law.ch

Photo de Me Beffa Luca
Baker & McKenzie Genève
5, rue Pedro-Meylan
1208 Genève

Tel: 022 707 98 00
Fax: 022 707 98 01

www.bakermckenzie.com

Photo de Me Burrus-Robin Adeline
Bär & Karrer SA
12, quai de la Poste
1211 Genève 11

Tel: 058 261 57 00
Fax: 058 261 57 01

www.baerkarrer.ch

Photo de Me Chandrasekharan Arun
Des Gouttes & Associés
4, avenue de Champel
1206 Genève

Tel: 022 704 30 50
Fax: 022 704 30 55

www.desgouttes.ch

Photo de Me Favre-Bulle Xavier
Lenz & Staehelin
30, route de Chêne
1211 Genève 6

Tel: 058 450 70 00
Fax: 058 450 70 01

www.lenzstaehelin.com

Photo de Me Fazio Stella
Canonica & Associés
2, rue François Bellot
1206 Genève

Tel: 022 347 47 47
Fax: 022 346 40 27

www.canonica-law.ch

Jean-Pierre et Christophe Imhoos et Associés
13, quai de l'Ile
1204 Genève

Tel: 022 316 16 59
Fax: 022 316 16 50

www.christopheimhoos.ch

Photo de Me Joory Marc
Etude Python
2, rue Charles-Bonnet
1206 Genève

Tel: 022 702 15 15
Fax: 022 702 14 14

www.pplex.ch

Photo de Me Ming-Aeschbacher Catherine
Ming Halpérin Burger Inaudi
5, avenue Léon-Gaud
1206 Genève

Tel: 022 839 70 00
Fax: 022 839 70 07

www.avocats.ch

Photo de Me Pion Audrey
LOCCA et PION
1, promenade du Pin
1204 Genève

Tel: 022 319 32 00
Fax: 022 319 32 02

http://www.locca-pion.ch

Photo de Me Sambeth Glasner Birgit
Altenburger LTD legal + tax
11 bis, rue Rodolphe-Toepffer
1206 Genève

Tel: 058 810 22 33
Fax: 058 810 22 35

www.altenburger.ch

Photo de Me Tattevin Guillaume
Archipel
11, route de Chêne
1207 Genève

Tel: 022 722 05 40
Fax: 022 722 05 49

www.archipel-law.com

Présentation

La Commission ADR de l’Ordre des avocats a pour vocation de favoriser la connaissance et la promotion des ADR, soit les méthodes alternatives de résolution des conflits, sous toutes ses formes, à savoir l’arbitrage, la médiation, les procédures hybrides, les DB (dispute boards) et le droit collaboratif.

Dans cette optique, la Commission ADR poursuit les objectifs suivants:

  • Approfondir les connaissances des praticiens comme du public relatives aux diverses méthodes alternatives de résolution des conflits ;
  • Favoriser l’utilisation des diverses méthodes et techniques d’ADR en augmentant la sensibilité et l’exposition des avocats à ces dernières ;
  • Encadrer la formation en matière d’ADR telle qu’elle est dispensée dans les diverses institutions procédant à son enseignement, et en premier lieu au sein de l’école d’avocature ;
  • Promouvoir la formation de façon plus générale dans le cadre de séminaires ou ateliers, en coordination avec d’autres acteurs en matière d’ADR ;
  • Participer à la Permanence Info Médiation et mener une réflexion sur la possible émergence d’un Centre de Résolution des Conflits.

 


 Actualités

L’Ordre des avocats a édité fin 2018 chez Schulthess un ouvrage intitulé « Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement » rassemblant une cinquantaine de contributions consacrées à la médiation, à la conciliation, au droit collaboratif, aux Dispute Boards, à l’expertise arbitrage, aux ombudsmans et à d’autres méthodes originales (sommaire à télécharger). Cet ouvrage peut être commandé auprès de Schulthess.

Vous trouverez ici  un lien vers l’émission Mise au point de janvier 2019 illustrant le développement de la médiation en Suisse romande et en exposant les mécanismes et les avantages. 

L’Ordre des avocats a mis en place un service « Avocat dans la Médiation », visant à permettre aux médiateurs de faire appel à un avocat pour donner un éclairage juridique susceptible de favoriser l’aboutissement du processus de médiation (règlement à télécharger). Seuls les médiateurs (à l’exclusion des participants à la médiation) peuvent faire appel à l’avocat, et ne sont sollicités que des avocats sensibilisés à la médiation et bien informés du cadre du projet, qui figurent sur une liste ad hoc tenue par la Commission ADR.


Quels sont les modes alternatifs de résolution des conflits ? 

Arbitrage

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits dans lequel une décision est rendue par un tribunal constitué d’arbitres indépendants. Cette décision a les mêmes effets qu’un jugement rendu par un tribunal étatique.

Fiche d'information - Arbitrage

 

Médiation

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits. Son objectif consiste à proposer aux parties en conflit (personnes ou sociétés) l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial, qui aide les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable, par la voie de la négociation.

Fiche d'information - Médiation

 

Droit collaboratif

Le droit collaboratif (Collaborative Law) est un mode alternatif de gestion et règlement des conflits auquel participent avocats et parties. Les avocats aident leurs clients à trouver des solutions mutuellement acceptables qui tiennent compte des buts et priorités de chacun. 

Fiche d'information - Droit collaboratif

 

Dispute Boards

Les Dispute Boards sont des organes de règlement des différends chargés de résoudre rapidement l’ensemble des litiges survenant à l’occasion du projet pour lequel ils ont été mis en place. Ils sont particulièrement répandus dans le domaine des contrats de construction.

Fiche d'information - Dispute Boards