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Commission ADR (Modes alternatifs de résolution des conflits)

Composition de la Commission ADR (Méthodes alternatives de résolution des conflits)

Photo de Me Sambeth Glasner Birgit
Altenburger LTD legal + tax
11 bis, rue Rodolphe-Toepffer
1206 Genève

Tel: 058 810 22 33
Fax: 058 810 22 35

www.altenburger.ch

Photo de Me Bellanger François
Poncet Turrettini
8 - 10, rue de Hesse
1211 Genève 11

Tel: 022 319 11 11
Fax: 022 312 14 31

www.ptan.ch

Photo de Me Beffa Luca
Baker & McKenzie Genève
5, rue Pedro-Meylan
1208 Genève

Tel: 022 707 98 00
Fax: 022 707 98 01

www.bakermckenzie.com

Photo de Me Hohl-Chirazi Catherine
LHA avocats
100, rue du Rhône
1211 Genève 3

Tel: 022 819 15 15
Fax: 022 819 15 20

www.lha.ch

Photo de Me Duchunstang Lobsang
FRORIEP Legal SA
4, rue Charles-Bonnet
1211 Genève 12

Tel: 022 839 63 00
Fax: 022 347 71 59

www.froriep.com

Photo de Me Favre-Bulle Xavier
Lenz & Staehelin
30, route de Chêne
1211 Genève 17

Tel: 058 450 70 00
Fax: 058 450 70 01

www.lenzstaehelin.com

Photo de Me Fazio Stella
Canonica & Associés
2, rue François Bellot
1206 Genève

Tel: 022 347 47 47
Fax: 022 346 40 27

www.canonica-law.ch

Photo de Me Hirsch Laurent
Hirsch
8, rue Eynard
1205 Genève

Tel: 022 318 30 00
Fax: 022 318 30 10

www.hirsch-law.ch

Jean-Pierre et Christophe Imhoos et Associés
1, place du Port
1204 Genève

Tel: 022 316 16 40
Fax: 022 316 16 50

www.imhoos.ch

Photo de Me Joory Marc
Etude Python
2, rue Charles-Bonnet
1206 Genève

Tel: 022 702 15 15
Fax: 022 702 14 14

www.pplex.ch

Photo de Me Tattevin Guillaume
Archipel
11, route de Chêne
1207 Genève

Tel: 022 508 57 56
Fax: 022 508 57 28

www.archipel-law.com

Présentation

La Commission ADR de l’Ordre des avocats a pour vocation de favoriser la connaissance et la promotion des ADR, soit les méthodes alternatives de résolution des conflits, sous toutes ses formes, à savoir l’arbitrage, la médiation, les procédures hybrides, les DB (dispute boards) et le droit collaboratif.

Dans cette optique, la Commission ADR poursuit les objectifs suivants:

  • Approfondir les connaissances des praticiens comme du public relatives aux diverses méthodes alternatives de résolution des conflits ;
  • Favoriser l’utilisation des diverses méthodes et techniques d’ADR en augmentant la sensibilité et l’exposition des avocats à ces dernières ;
  • Encadrer la formation en matière d’ADR telle qu’elle est dispensée dans les diverses institutions procédant à son enseignement, et en premier lieu au sein de l’école d’avocature ;
  • Promouvoir la formation de façon plus générale dans le cadre de séminaires ou ateliers, en coordination avec d’autres acteurs en matière d’ADR ;
  • Participer à la Permanence Info Médiation et mener une réflexion sur la possible émergence d’un Centre de Résolution des Conflits.

 


Quels sont les modes alternatifs de résolution des conflits ? 

Arbitrage

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits dans lequel une décision est rendue par un tribunal constitué d’arbitres indépendants. Cette décision a les mêmes effets qu’un jugement rendu par un tribunal étatique.

Fiche d'information - Arbitrage

 

Médiation

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits. Son objectif consiste à proposer aux parties en conflit (personnes ou sociétés) l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial, qui aide les parties impliquées dans un conflit à le régler par elles-mêmes et de façon amiable, par la voie de la négociation.

Fiche d'information - Médiation

 

Droit collaboratif

Le droit collaboratif (Collaborative Law) est un mode alternatif de gestion et règlement des conflits auquel participent avocats et parties. Les avocats aident leurs clients à trouver des solutions mutuellement acceptables qui tiennent compte des buts et priorités de chacun. 

Fiche d'information - Droit collaboratif

 

Dispute Boards

Les Dispute Boards sont des organes de règlement des différends chargés de résoudre rapidement l’ensemble des litiges survenant à l’occasion du projet pour lequel ils ont été mis en place. Ils sont particulièrement répandus dans le domaine des contrats de construction.

Fiche d'information - Dispute Boards

Actualités

Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

Télécharger la  prise de position adressée par courrier au Département de la sécurité et de l’économie sur le projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international) du 25 avril 2017.

Prise de position du 25 avril 2017

Information sur la médiation pénale

Télécharger les informations sur la médiation pénale.

Information sur la médiation pénale

Consulter la liste des médiateurs pénaux.

Liste des médiateurs pénaux

Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.

Réglement relatifs aux médiateurs civiles et penaux