Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Actualités

Sondage sur les conditions de détention dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

Paru le : 27 novembre 2020

À l’initiative de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section de Genève, la CDH invite les avocat-e-s à faire participer leurs client-e-s détenu-e-s à l’enquête actuellement menée sur les conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. 

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, le questionnaire (traduit en plusieurs langues) ainsi que la lettre d’intention de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section Genève.

En savoir plus

Situation de l'avocat Chang Weiping

Paru le : 04 novembre 2020

Téléchargez le courrier que M. le Bâtonnier Philippe Cottier a adressé au Président du Bureau général du Conseil d'Etat et du Ministre de la sécurité publique  de la République populaire de Chine en lien avec la situation de l'avocat Chang Weiping.

Courrier du 30 octobre 2020


Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020

Paru le : 11 février 2020

Téléchargez la documentation de la Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020.

Documentation


Réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'AFC

Paru le : 16 janvier 2020

Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats de Genève et l'Administration fiscale cantonale (AFC).

Procès-verbal


Loi sur les profils d'ADN

Paru le : 29 novembre 2019

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 28 novembre 2019 au Département fédéral de justice et police sur la modification de la Loi sur les profils d'ADN.

Prise de position du 28 novembre 2019


L'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie

Paru le : 28 novembre 2019

La Commission des droits de l'Homme vous informe que l'Ordre des avocats a cosigné la fiche d'information sur l'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie en vue du prochain examen périodique universel de la Turquie par le Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra en janvier/février 2020.

Fiche d'information


Acte authentique électronique

Paru le : 11 avril 2019

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé le 11 avril 2019 en lien avec la consultation fédérale relative à l'acte authentique électronique.

Observations du 11 avril 2019


Loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)

Paru le : 12 décembre 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur la modification de I'article premier de la loi sur I'entraide internationale en matière pénale (LEIMP).

Prise de position du 6 décembre 2018


RGPD et révision de la LPD

Paru le : 25 mai 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit civil et administratif sur le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et la révision de la LPD.

Observations du 25 mai 2018


Révision du Code de procédure civile (CPC)

Paru le : 30 avril 2018

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 30 avril 2018.

Observations du 30 avril 2018


Révision de la loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP)

Paru le : 16 avril 2018

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie le 16 avril 2018 en lien avec la modification du chapitre de la LDIP dédié aux successions.

Observations du 16 avril 2018


Projet de modification du code de procédure pénale (CPP)

Paru le : 14 mars 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur ce projet de révision et adressées le 13 mars 2018 au Département fédéral de la justice.

Prise de position du 13 mars 2018


Valorisation des études d'avocats organisées en SA ou en Sàrl

Paru le : 09 novembre 2017

Téléchargez le courrier que la Commission fiscale et financière de l'Ordre a adressé au Bâtonnier le 30 octobre 2017.

Courrier du 30 octobre 2017


Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Paru le : 16 octobre 2017

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 13 octobre 2017 au Département fédéral de justice et police sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.

Prise de position du 13 octobre 2017


Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

Paru le : 12 octobre 2016

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.

Prise de position du 10 octobre 2016


Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Paru le : 12 septembre 2016

Téléchargez le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.

Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016

Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016