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Commission de droit pénal
Composition de la Commission de droit pénal
5, rue Saint Ours
1211 Genève 4 Plainpalais
Tel: 022 329 23 30
Fax: 022 320 15 85
Présentation
La Commission de droit pénal est composée de treize membres, tous pratiquant assidûment les autorités judiciaires pénales et bénéficiant ainsi d'une expérience quotidienne des lois et autres réglementations fédérales et cantonales en matière pénale.
Ses objectifs sont multiples et consistent notamment à commenter les projets de lois pénales soumis à la consultation de l'Ordre des Avocats, à nourrir diverses réflexions en relation notamment avec le droit pénal et sa pratique tant à Genève qu'à l'extérieur du canton, à veiller, dans la mesure de ses moyens, à la formation des stagiaires en matière de défense d'office et de plaidoirie pénale, mais également à maintenir avec les magistrats du pouvoir judiciaire pénal des relations aussi harmonieuses que constructives.
Actualités
Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)
Télécharger la prise de position adressée à la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil le 6 mars 2017.
Initiative 10.510 - Article 53 CP
Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 12 janvier 2017.
Prise de position du 12 janvier 2017
Modifications règlementaires et législatives
Télécharger la prise de position sur les projets de modifications réglementaires et législatives (indemités selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP et indemnités et frais du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit).
Prise de position du 3 octobre 2016
Information sur la médiation pénale
Télécharger les informations sur la médiation pénale.
Information sur la médiation pénale
Consulter la liste des médiateurs pénaux.
Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.
Consultation fédérale relative à la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
Vous pouvez télécharger ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 janvier 2016.
PL 11620 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP - E 4 10)
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 novembre 2015 et son annexe.