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Commission de droit pénal

Composition de la Commission de droit pénal

Photo de Me Assaël Robert
Poncet Turrettini
8 - 10, rue de Hesse
1211 Genève 11

Tel: 022 319 11 11
Fax: 022 312 14 31

www.ptan.ch

Barillon Avocats
29, rue du Rhône
1204 Genève

Tel: 022 818 46 60
Fax: 022 818 46 66

www.barillon.ch

Photo de Me Bertani Lorella
Etude de Me Lorella Bertani
5, rue Saint Ours
1211 Genève 4 Plainpalais

Tel: 022 329 23 30
Fax: 022 320 15 85

Photo de Me Canonica François
Canonica & Associés
2, rue François Bellot
1206 Genève

Tel: 022 347 47 47
Fax: 022 346 40 27

www.canonica-law.ch

Photo de Me Carnicé Jean-Marc
BianchiSchwald Sàrl
5, rue Jacques-Balmat
1211 Genève 11

Tel: 058 220 36 00
Fax: 058 220 36 01

www.bianchischwald.ch

Photo de Me Hohl-Chirazi Catherine
LHA avocats
100, rue du Rhône
1211 Genève 3

Tel: 022 819 15 15
Fax: 022 819 15 20

www.lha.ch

Photo de Me Hayat Yaël
Hayat & Meier
2, rue de la Fontaine
1204 Genève

Tel: 022 317 49 70
Fax: 022 317 49 79

Keppeler & Associés
15, rue Ferdinand-Hodler
1211 Genève 6

Tel: 022 718 61 61
Fax: 022 718 61 71

www.keplaw.ch

Photo de Me Kinzer Daniel
CMS von Erlach Poncet SA
2, rue Bovy-Lysberg
1211 Genève 11

Tel: 022 311 00 10
Fax: 022 311 00 20

www.cms-vep.com

Photo de Me Mangeat Grégoire
Mangeat Avocats Sàrl
6, Passage des Lions
1211 Genève 11

Tel: 022 319 22 00
Fax: 022 319 22 01

www.mangeat.ch

Photo de Me Meier Nicola
Hayat & Meier
2, rue de la Fontaine
1204 Genève

Tel: 022 317 49 70
Fax: 022 317 49 79

Photo de Me Ntah Simon
Ochsner & Associés
1, place de Longemalle
1204 Genève

Tel: 022 786 88 66
Fax: 022 786 88 67

www.ochsnerassocies.ch

Photo de Me Oural Miguel
Lenz & Staehelin
30, route de Chêne
1211 Genève 17

Tel: 058 450 70 00
Fax: 058 450 70 01

www.lenzstaehelin.com

Présentation

La Commission de droit pénal est composée de treize membres, tous pratiquant assidûment les autorités judiciaires pénales et bénéficiant ainsi d'une expérience quotidienne des lois et autres réglementations fédérales et cantonales en matière pénale. 

Ses objectifs sont multiples et consistent notamment à commenter les projets de lois pénales soumis à la consultation de l'Ordre des Avocats, à nourrir diverses réflexions en relation notamment avec le droit pénal et sa pratique tant à Genève qu'à l'extérieur du canton, à veiller, dans la mesure de ses moyens, à la formation des stagiaires en matière de défense d'office et de plaidoirie pénale, mais également à maintenir avec les magistrats du pouvoir judiciaire pénal des relations aussi harmonieuses que constructives.

Actualités

Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

Télécharger la prise de position adressée à la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil le 6 mars 2017.

Prise de position du 6 mars 2017

Initiative 10.510 - Article 53 CP

Télécharger la prise de position adressée au Département de la sécurité et de l'économie le 12 janvier 2017.

Prise de position du 12 janvier 2017

 

Modifications règlementaires et législatives

Télécharger la prise de position sur les projets de modifications réglementaires et législatives (indemités selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP et indemnités et frais du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit).

Prise de position du 3 octobre 2016

 

Information sur la médiation pénale

Télécharger les informations sur la médiation pénale.

Information sur la médiation pénale

Consulter la liste des médiateurs pénaux.

Liste des médiateurs pénaux

Consulter le Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils.

Réglement relatifs aux médiateurs civiles et penaux

Consultation fédérale relative à la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Vous pouvez télécharger ci-dessous la prise de position de l'Ordre du 27 janvier 2016.

Prise de position du 27 janvier 2016

PL 11620 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP - E 4 10)

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 18 novembre 2015 et son annexe.

Télécharger la prise de position du 18 novembre

Télécharger l'annexe

Prise de position sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral (PL 11404)

En savoir plus