Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Asile

La Commission suit les questions liées à l’asile et aux droits des étrangers dans l’optique de renforcer le respect des droits fondamentaux des migrants tant dans le cadre des procédures d’asiles, que dans celui des mesures de contraintes pouvant être adoptées en vue d’exécuter un éventuel renvoi lorsque la procédure d’asile s’est terminée par une non entrée en matière ou un refus définitif.

Pour ce faire, la Commission :

  • intervient auprès des autorités concernées, direction pénitentiaire, organes politiques et intervenants privés ;

  • épaule les avocats concernés dans le suivi de cas individuels et collabore avec d’autres organisations et associations concernées par cette problématique ;

  • forme les avocats intervenants au pénal dans des cas de détention, par le biais, notamment, de la publication d’un Vademecum.

 


 

Documents

Avocat-e de permanence en matière de mesures de contrainte

La Commission a organisé une conférence le 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat-e de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Téléchargez la présentation

 

Vade mecum des mesures de contraintes

La Commission s’est intéressée à renforcer le respect des droits des personnes soumises à des mesures de contrainte dans les procédures menées devant le Tribunal administratif de première instance, notamment en matière de contrôle des ordres de mise en détention. La Commission a ainsi édité un Vadémécum relatif aux mesures de contrainte à destination des avocats de permanence appelés à plaider devant le Tribunal administratif de première instance. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle version du Vadémécum revue et corrigée en octobre 2016 par la Commission et le Jeune Barreau 

Télécharger le Vadémécum

 

Réforme de la Loi sur l’asile

La Commission suit de près la prochaine révision de la Loi sur l’asile.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’article des membres de la Commission sur  sur les "Questions choisies concernant la représentation juridique des requérants d’asile dans le cadre de la refonte de la Loi sur l’asile".

Article sur la refonte de la Loi sur l'asile

 

Arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2016 (2C_207/2016)

La détention d'une personne dans le cadre d'une procédure Dublin ne peut être ordonnée pour le seul motif que la personne concernée a déjà déposé une demande d'asile dans un autre Etat Dublin. En outre, la décision ordonnant la détention Dublin doit être soumise à un contrôle judiciaire dans les plus brefs délais, en règle générale dans les 96 heures.

Communiqué du 18 mai 2016 aux médias du Tribunal fédéral

 


 

Evénements

Exposition « Images d’asile »

Le 28 septembre 2015, la Commission des droits de l’Homme a organisé une conférence sur le thème de l’asile intitulée « Images d’asile » suivie du vernissage de l’exposition de Monsieur Clovis Toraman. Celles-ci mettent en exergue la situation des requérants d’asile renvoyés en Italie. Dans le cadre du vernissage de cette exposition, Me Jacques Emery, avocat spécialisé dans la procédure d’asile, traitera des aspects pratiques liés à la procédure d’asile en Suisse et, notamment, de l’accès à un avocat. Monsieur Constantin Hruschka, Responsable protection au sein de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, exposera la systématique du Traité de Dublin, lequel établit les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande de protection internationale.
 
Programme de la conférence

Présentation du Dr Hruschka

 

Partager cette page

Actualités

20 associations d’avocats demandent la libération de l’avocat chinois Wang Quanzhang

Dans une lettre adressée aux autorités chinoises en marge du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à l’initiative de la Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats de Genève, 20 associations d’avocats du monde entier demandent la libération immédiate de l’avocat chinois Wang Quanzhang, détenu au secret en Chine depuis plus de trois ans pour « subversion du pouvoir d’État ».

Communiqué de presse (FR)

Communiqué de presse (EN)

Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017

La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.

Voir le communiqué de presse

Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte

Télécharger la présentation de la conférence du 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Présentation de la conférence du 11 décembre 2017