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Défense de la défense
La Commission accorde une attention particulière à « défense de la défense », soit le droit de tout avocat de pouvoir exercer sa profession en toute liberté et en toute indépendance, protégé de toute entrave, intimidation, harcèlement ou ingérence dans ses fonctions professionnelles.
A cet effet, la Commission :
- soutient des confrères étrangers en danger par un Mécanisme de Réponse Rapide
- accueille des confrères étrangers dans le cadre de programme de formation à Genève
- mène des missions à l’étranger de formation, d’observation ou d’action judiciaire.
La Commission base notamment son action sur les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau qui compilent les dispositions correspondant aux aspects les plus importants du droit à une assistance, un conseil et une défense indépendante. Ils ont été adoptés à l’unanimité lors du huitième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, lequel s’est tenu à la Havane le 7 septembre 1990. L’Assemblée Générale des Nations Unies les a adoptés le 18 décembre de la même année dans le cadre de sa résolution relative aux Droits de l’homme dans l’administration de la justice. Le principal dessein des Principes est d’assister les États dans leur rôle de garant de l’indépendance des avocats. Les Nations Unies considèrent qu’un tel outil contribue également aux efforts investis dans la lutte contre la criminalité. Finalement, le respect de l’indépendance que consacrent les Principes constitue un élément fondamental à l’accès inconditionnel à la justice.
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Communication aux membres de l'Ordre du 7 septembre 2015
Actions de soutien passées ou en cours
Mars 2022 - M. le Bâtonnier Abderrazak Kilani
Courrier à l'attention de la Ministre de la Justice de Tunisie
Novembre 2021 - Me Mohammad Ahmad Samir Sablouh
Septembre 2021 - Soutien à l'Ordre des avocats de Beyrouth
Courrier à l'attention de l'Ordre des avocats de Beyrouth
Septembre 2021 - Me Roberson LOUIS
Courrier à l'attention du Barreau de Port-au-Prince
Septembre 2021 - Me Margaret Ng Martin Lee and Albert Ho
Courrier à l'attention du Département de la justice de la République populaire de Chine
Août 2021 - Me Saif-ul-Malook
Courrier à l'attention du Président du Pakistan Arif Alvi
Mai 2021 - Me Margaret Ng Martin Lee and Albert Ho
April 2021 - UK's barristers
Mars 2021 - Me Tahir Elci (Turquie)
Courrier à l'attention du Ministre de la Justice de Turquie Abdulhamit Gül
Mars 2021 - Me Tahir Elci (Turquie)
Courrier à l'attention des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies
Février 2021 - Me Hanane Al-Barassi (Libye)
Courrier à l'attention du Ministre de la Justice de Libye Juma Abdullah Drissi
Octobre 2020 - Me Chang Weiping (Chine)
Août 2020 - Me Ebru Timtik et Me Aytac Unsal (Turquie)
Courrier à l'attention des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies
Juin 2020 - Me Yu Wensheng (Chine)
Communiqué appelant à la libération de cet avocat
Avril 2020 - Me Amanzhol Mukhamedyarov et Me Erlan Gazumzhanov (Kazakhstan)
Courrier à l'Ambassade de la République du Kazakhstan du 7 avril 2020
Janvier 2020 - Me Ibrahim Metwally Hegazy (Egypte)
Courrier au Président de la République d'Egypte du 15 janvier 2020
Septembre 2019 – Me Derk Wiersum (Pays-Bas)
Courrier à l'Ordre des avocats d'Amsterdam du 25 septembre 2019
Juillet 2019 – Rapport relatif à la situation en Turquie préparé par la England Law Society et de nombreux autres organismes de défense des avocats
Rapport préparé par la England Law Society et de nombreux autres organismes de défense des avocats
Novembre 2018 – Me Benjamin Tarug Ramos (Philippines)
Courrier à la Présidente de la Cour Suprême des Philippines du 15 novembre 2018
Novembre 2018 – Me Saiful Malook (Pakistan)
Courrier au Président de la République islamique du Pakistan du 13 novembre 2018
Juin 2018 – Me Haitham Mohamedain (Egypte)
Courrier au Président de la République d'Egypte du 5 juin 2018
Mars 2018 – Me Noureddine Ahmine (Algérie)
Courrier à la Cour de Justice de Ghardaia du 2 mars 2018
Février 2017 – Courrier au Président de la Cour Suprême du Kenya, suite à l’arrestation et l’ordre d’expulsion de Me Dong Samuel Luak
Courrier au Président du 14 février 2017
Octobre 2016 – Me Mohammed Al-Roken (Emirats Arabes Unies)
Courrier au Ministre du 3 octobre 2016
Septembre 2016 – Me Ramón Cadena Rámila (Guatemala)
Courrier au Président du 5 septembre 2016
Août 2016 – Me Eren Sarak, Me Mehmet Arif Demir, Me Fatih Hakan Güvenç, Me Haldun Sonyürek, Me Mehmet Öztürk, Me Mehmet Temel, Me Muzaffer Uzlaş, Me Birol Delikkaya, Me Berkant Ayok, Me Muhammed Işık et Me İsmail Sari (Turquie)
Courrier au Président du 12 août 2016
Août 2016 – Me Armel Niyongere, Me Vital Nshimirimana, Me Dieudonné Bashirahishize et Me Lambert Nigarura (Burundi)
Courrier au Procureur général du 10 août 2016
Juillet 2016 - Courrier au Président de la Cour Suprême du Kenya, suite à l’assassinat de Me Willie Kimani
Courrier au Président du 21 juillet 2016
Mai 2016 - Courrier au Président de la République du Burkina Faso au sujet de l’arrestation de Me Mamadou Traoré
Courrier au Président du 24 mai 2016
Mai 2016 – Me Malek Adly (Egypte)
Courrier au Président du 18 mai 2016
Mai 2016 - Courrier du Bâtonnier aux membres de l’Ordre des avocats de Genève - Me Ramazan Demir et Me Ayse Acinkli (Turquie)
Courrier aux membres de l'Ordre
Mai 2016 – Me Irfan Arasan, Me Ayse Acinikli, Me Hüseyin Bogatekin, Me Sefik Çelik, Me Adem Çalisçi, Me Ayse Basar, Me Tamer Dogan, Me Ramazan Demir and Me Mustafa Ruzgar (Turquie)
Lettre au Président du 2 mai 2016
Mars 2016 – Me Irfan Arasan, Me Ayse Acinikli, Me Hüseyin Bogatekin, Me Sefik Çelik, Me Adern Çaliççi, Me Ayse Baçar, Me Tamer Dogan, Me Ramazan Demir and Me Mustafa Ruzgar (Turquie)
Lettre au Président du 24 mars 2016
Janvier 2016 - Journée de l'avocat en danger 2016 - Mobilisation en faveur des avocats du Honduras
Décembre 2015 - Me Tahir Elçi (Turquie)
Lettre au Président du 2 décembre 2015
Octobre 2015 - Me Mahienour El-Massry (Egypte)
Lettre au Président du 14 octobre 2015
Juillet 2015 - Chine
Juillet 2015 - Me Intigam Aliyev (Azerbaïdjan)
Lettre au Président du 24 juillet 2015
Juin 2015 - Me Lydienne Yen Eyoum (Cameroun)
Lettre au Président du 8 juin 2015
Mars 2015 – Me Fatoumiya Mohamed Zeina (Comores)
L’Ordre des avocats s’est renseigné auprès des autorités des Comores concernant la situation de Me Fatoumiya Mohamed Zeina.
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Février 2015 – Me Waleed Abu Al-Khair (Arabie Saoudite)
l’Ordre des avocats a interpellé les autorités saoudiennes par courrier du 23 février 2015 concernant la situation de Me Waleed Abu Al-Khair.
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