La Commission vise à garantir, dans les lieux de détention suisses, des conditions conformes aux standards internationaux en la matière.
Pour atteindre ce but, la Commission :
Vous pouvez télécharger ci-dessous le vademecum.
La Commission des droits de l'homme de l'Ordre des avocats de Genève a adressé, par courrier du 5 juin 2017, ses observations au Comité des droits de l’homme de l'ONU, en vue de l’examen périodique de la Suisse.
En se basant sur une analyse du cadre juridique et sur des entretiens menés avec les responsables des corps de police cantonaux, des ombudsmans et des praticiens, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a rédigé un rapport examinant les diverses possibilités et modèles existant en Suisse pour traiter les plaintes contre la police et nous éclaire en particulier sur les mécanismes dits de « recours informels », encore trop peu connus.
Ce rapport constitue un tour d’horizon enrichissant en matière de protection juridique contre les abus de la part de la police en offrant une vue d’ensemble des pratiques et compétences cantonales pour la prise en charge de telles plaintes dans le cadre de procédures pénales, de procédures administratives et d’actions en responsabilité de l’État. Il se penche en outre sur le rôle de la plainte citoyenne ainsi que sur celui de la procédure de l’ombudsman existant dans certains cantons.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le Rapport du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) intitulé "La protection juridique contre les abus de la part de la police : Présentation des mécanismes de plainte possibles en Suisse".
Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables : La Faculté de droit de l’Université de Genève organise une Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables dont le but est de rédiger des brochures informant une population vulnérable spécifique de ces droits. La Law Clinic a déjà publié les brochures sur la question des personnes « rom » en situation précaire à Genève ainsi que sur les droits des femmes sans statut légal à Genéve :
Télécharger la brochure sur les droits des personnes "rom" en situation précaire à Genève
Télécharger la brochure sur les droits des femmes sans statut légal à Genève