La Commission vise à garantir, dans les lieux de détention suisses, des conditions conformes aux standards internationaux en la matière.

Pour atteindre ce but, la Commission :

• intervient auprès des autorités concernées, direction pénitentiaire, organes politiques et intervenants privés ;

• collecte et centralise les informations disponibles sur les conditions existantes et les violations alléguées, en particulier à Champ-Dollon ;

• compile une base de jurisprudence relative aux questions de détention;

• épaule les avocats concernés dans le suivi de cas individuels et collabore avec d’autres organisations et associations concernées par cette problématique 

• forme les avocats intervenants au pénal dans des cas de détention, par le biais, notamment, de la publication d’un Vademecum.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le vademecum.

Vade mecum Champ Dollon

Observations de l’Ordre des avocats de Genève en vue du prochain examen périodique de la Suisse par le Comité des droits l’homme

La Commission des droits de l'homme de l'Ordre des avocats de Genève a adressé, par courrier du 5 juin 2017, ses observations au Comité des droits de l’homme de l'ONU, en vue de l’examen périodique de la Suisse.

Observations du 5 juin 2017

Rapport du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)  : Protection juridique des abus de la part de la police 

En se basant sur une analyse du cadre juridique et sur des entretiens menés avec les responsables des corps de police cantonaux, des ombudsmans et des praticiens, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a rédigé un rapport examinant les diverses possibilités et modèles existant en Suisse pour traiter les plaintes contre la police et nous éclaire en particulier sur les mécanismes dits de « recours informels », encore trop peu connus.

Ce rapport constitue un tour d’horizon enrichissant en matière de protection juridique contre les abus de la part de la police en offrant une vue d’ensemble des pratiques et compétences cantonales pour la prise en charge de telles plaintes dans le cadre de procédures pénales, de procédures administratives et d’actions en responsabilité de l’État. Il se penche en outre sur le rôle de la plainte citoyenne ainsi que sur celui de la procédure de l’ombudsman existant dans certains cantons.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Rapport du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) intitulé "La protection juridique contre les abus de la part de la police : Présentation des mécanismes de plainte possibles en Suisse".

Rapport CSDH

Liens utiles

Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables : La Faculté de droit de l’Université de Genève organise une Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables dont le but est de rédiger des brochures informant une population vulnérable spécifique de ces droits. La Law Clinic a déjà publié les brochures sur la question des personnes « rom » en situation précaire à Genève ainsi que sur les droits des femmes sans statut légal à Genéve :

Télécharger la brochure sur les droits des personnes "rom" en situation précaire à Genève

Télécharger la brochure sur les droits des femmes sans statut légal à Genève