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Commission fiscale et financière

Composition de la Commission fiscale et financière

Photo de Me Cottier Philippe
100 Rhône Avocats
100, rue du Rhône
1204 Genève

Tel: 022 366 66 00
Fax: 022 366 66 01

www.100rhoneavocats.ch

Photo de Me Badel Poitras Géraldine
Gillioz Dorsaz & Associés
11, rue du Général Dufour
1211 Genève 11

Tel: 022 702 19 00
Fax: 022 702 19 10

www.gdlaw.com

Bercher, Courvoisier, Gasser
17, boulevard des Philosophes
1205 Genève

Tel: 022 320 77 87
Fax: 022 328 51 86

Photo de Me Berclaz Christophe
Pestalozzi Avocats SA
13, cours de Rive
1204 Genève

Tel: 022 999 96 00
Fax: 022 999 96 01

www.pestalozzilaw.com

Photo de Me Berthoud Antoine
Bruderlein, Berthoud & Martin-Du Pan
14, rue de la Corraterie
1211 Genève 11

Tel: 022 318 37 50
Fax: 022 312 45 16

MBLD Associés
20, rue Joseph-Girard
1227 Carouge

Tel: 022 839 66 99
Fax: 022 347 99 92

www.mbld.ch

OBERSON ABELS SA
20, rue de Candolle
1211 Genève 12

Tel: 058 258 88 88
Fax: 058 258 88 89

Photo de Me Fragnière Meyer Nicole
Gillioz Dorsaz & Associés
11, rue du Général Dufour
1211 Genève 11

Tel: 022 702 19 00
Fax: 022 702 19 10

www.gdlaw.com

BianchiSchwald Sàrl
5, rue Jacques-Balmat
1211 Genève 11

Tel: 058 220 36 00
Fax: 058 220 36 01

www.bianchischwald.ch

Photo de Me Hodara El Bez Stéphanie
Altenburger LTD legal + tax
11 bis, rue Rodolphe-Toepffer
1206 Genève

Tel: 058 810 22 33
Fax: 058 810 22 35

www.altenburger.ch

Photo de Me Sansonetti Pietro
Schellenberg Wittmer SA
15 bis, rue des Alpes
1211 Genève 1

Tel: 022 707 80 00
Fax: 022 707 80 01

www.swlegal.ch

Photo de Me Vecchio Sandro
Vecchio Avocats
11, route de Chêne
1208 Genève

Tel: 022 722 05 40
Fax: 022 722 05 49

www.v-avocats.ch

Présentation

La Commission fiscale et financière de l'Ordre des Avocats intervient sur les questions générales ou spécifiques liées à la fiscalité en relation avec la profession d'avocat. 

Elle prend position sur les projets de circulaires de l'administration, organise des conférences sur les sujets d'actualité et collabore activement avec le Conseil de l'Ordre afin de donner aux membres de l'Ordre des informations sur les sujets fiscaux et financiers d'actualité. 

Elle maintient avec l’administration fiscale des relations visant à défendre les intérêts de la profession.

Elle a désormais pour ambition de favoriser les contacts avec les élus genevois à Berne afin de relayer les inquiétudes des avocats face à cette avalanche de modifications législatives.

 

Actualités

Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Télécharger le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.

Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016

Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016

Echange international automatique de renseignements en matière fiscale

Télécharger le courrier du 9 septembre 2016 adressé au Département des finances.

Courrier du 9 septembre 2016

Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Télécharger le courrier du 17 mars 2016 adressé à la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire.

Courrier du 17 mars 2016

Réunion avec l'Adminitration fiscale cantonale genevoise

Télécharger le procès-verbal de la réunion du 12 février 2016 entre la Commission et l'Administration fiscale cantonale genevoise.

Procès-verbal du 12 février 2016

Prise de position sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 1er décembre 2015.

Prise de position du 1er décembre 2015

Nouveau droit comptable

Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membre de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal.

Circulaire du 28 janvier 2015

Annexe sur le ruling fiscal

Accord FATCA et Formule R

Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 9 mai 2014.

Circulaire du 9 mai 2014