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Commission fiscale et financière
Composition de la Commission fiscale et financière
14, rue de la Corraterie
1204 Genève
Tel: 022 318 37 50
Fax: 022 312 45 16
26, route de Malagnou
1208 Genève
Tel: 022 707 67 77
Fax: 022 707 67 78
11, rue du Général- Dufour
1211 Genève 11
Tel: 022 702 19 00
Fax: 022 702 19 10
11 bis, rue Rodolphe-Toepffer
1206 Genève
Tel: 058 810 22 33
Fax: 058 810 22 35
Présentation
La Commission fiscale et financière de l'Ordre des Avocats intervient sur les questions générales ou spécifiques liées à la fiscalité en relation avec la profession d'avocat.
Elle prend position sur les projets de circulaires de l'administration, organise des conférences sur les sujets d'actualité et collabore activement avec le Conseil de l'Ordre afin de donner aux membres de l'Ordre des informations sur les sujets fiscaux et financiers d'actualité.
Elle maintient avec l’administration fiscale des relations visant à défendre les intérêts de la profession.
Elle a désormais pour ambition de favoriser les contacts avec les élus genevois à Berne afin de relayer les inquiétudes des avocats face à cette avalanche de modifications législatives.
Actualités
Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020
Téléchargez la documentation de la Conférence sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 6 février 2020.
Réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'AFC
Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2019 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre des avocats de Genève et l'Administration fiscale cantonale (AFC).
Valorisation des études d'avocats organisées en SA ou en Sàrl
Téléchargez le courrier que la Commission fiscale et financière de l'Ordre a adressé au Bâtonnier le 30 octobre 2017.
Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office
Téléchargez le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.
Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016
Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016