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Commission fiscale et financière
Composition de la Commission fiscale et financière
11, rue du Général- Dufour
1211 Genève 11
Tel: 022 702 19 00
Fax: 022 702 19 10
17, boulevard des Philosophes
1205 Genève
Tel: 022 320 77 87
Fax: 022 328 51 86
14, rue de la Corraterie
1211 Genève 11
Tel: 022 318 37 50
Fax: 022 312 45 16
11, rue du Général- Dufour
1211 Genève 11
Tel: 022 702 19 00
Fax: 022 702 19 10
11 bis, rue Rodolphe-Toepffer
1206 Genève
Tel: 058 810 22 33
Fax: 058 810 22 35
Présentation
La Commission fiscale et financière de l'Ordre des Avocats intervient sur les questions générales ou spécifiques liées à la fiscalité en relation avec la profession d'avocat.
Elle prend position sur les projets de circulaires de l'administration, organise des conférences sur les sujets d'actualité et collabore activement avec le Conseil de l'Ordre afin de donner aux membres de l'Ordre des informations sur les sujets fiscaux et financiers d'actualité.
Elle maintient avec l’administration fiscale des relations visant à défendre les intérêts de la profession.
Elle a désormais pour ambition de favoriser les contacts avec les élus genevois à Berne afin de relayer les inquiétudes des avocats face à cette avalanche de modifications législatives.
Actualités
Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office
Télécharger le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.
Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016
Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale
Télécharger le courrier du 9 septembre 2016 adressé au Département des finances.
Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office
Télécharger le courrier du 17 mars 2016 adressé à la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire.
Réunion avec l'Adminitration fiscale cantonale genevoise
Télécharger le procès-verbal de la réunion du 12 février 2016 entre la Commission et l'Administration fiscale cantonale genevoise.
Prise de position sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)
Télécharger la prise de position de l'Ordre du 1er décembre 2015.
Nouveau droit comptable
Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membre de l'Ordre le 28 janvier 2015, ainsi que l'annexe sur le ruling fiscal.
Accord FATCA et Formule R
Vous pouvez télécharger ci-dessous la circulaire adressée aux membres de l'Ordre le 9 mai 2014.