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Actualités
Lettre du Conseil n° 68 - février 2020
La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.
Modèle de procuration de l'Ordre
L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.
Demande de levée du secret professionnel
Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.
Organe de médiation de la police
Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.
Projet de loi modifiant la loi sur la FAO
Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.
Nouveau format de la FAO
Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.
Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO
Liste des infractions graves au sens de l'art. 8A LPAv
La Commission du barreau a communiqué en date du 12 janvier 2017 une modification de la liste des infractions devant être considérées comme graves au sens de l’art. 8A al. 1 LPAv selon la directive du 21 décembre 2010. Cette liste, déjà entrée en vigueur, peut être téléchargér ci-dessous.