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Centre de documentation

L. à M. le Conseiller fédéral Ignazio Cassis du 26 avril 2021 re stratégie du Conseil fédéral concernant les rapports avec la Chine

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Procès-verbal de la réunion entre la Commission fiscale et financière et l’Administration fiscale cantonale genevoise du 3 mars 2021

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Lettre aux membres - Opération solidarité "cartes postales pour dix avocats emprisonnés"

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Article dans Le Temps - Opinion des Commissions de droit pénal des Ordres genevois et vaudois sur l'intervention de M. le Procureur général Olivier Jornot

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Communication de la Prison de Champ-Dollon - restructuration de sa gouvernance et de sa structure organisationnelle

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L. aux membres du 11 mars 2021 re Traitement des procédures relatives aux titres de séjour (OCPM)

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L de Mme la Cheffe de la Police Monica Bonfanti du 22 février 2021 re auditions dans les locaux de la police

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L. à M. le Conseiller d'Etat Mauro Poggia du 17 février 2021 re PL 12854 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire

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L. aux membres du 5 février 2021 re quel engagement pour l'égalité?

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L à Mme la Cheffe de la Police Monica Bonfanti du 4 février 2021 re auditions dans les locaux de la police

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L. de M. le Conseiller d'Etat Mauro Poggia du 19 janvier 2021 à Me Laurent Hirsch re PL 12854 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire

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L. de M. le Conseiller d'Etat Mauro Poggia du 19 janvier 2021 à M. le Bâtonnier Philippe Cottier re PL 12854 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire

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Guide sur la loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux

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Communiqué de presse - 11e Journée mondiale de l’avocat en danger consacrée aux avocats en Azerbaïdjan

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Brochure - 11e Journée mondiale de l’avocat en danger consacrée aux avocats en Azerbaïdjan

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L. aux membres du 15 janvier 2021 re Médiation – une méthode à utiliser plus largement

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Lettre aux membres - La LEg devant les tribunaux

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L de Mme la Cheffe de la Police Monica Bonfanti du 5 janvier 2021 re auditions dans les locaux de la police

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L. de Mme la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter du 18 décembre 2020 re accord sur les migrations entre la Suisse et la Chine

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Lrecomm. à Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga du 4 décembre 2020 en lien avec l’accord sur les migrations entre la Suisse et la Chine

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Intervention conjointe pour soutenir Tahir Elci

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Intervention conjointe pour soutenir Nasrin Sotoudeh

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Lettre aux membres - Journée des droits de l'Homme - 10 décembre 2020

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Lettre aux membres - Qualité pour recourir du bénéficiaire d'une autorisation de construire

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L à Mme la Cheffe de la Police Monica Bonfanti du 2 novembre 2020 re auditions dans les locaux de la police

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Plaquette sur l’avocat-curateur

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Déclaration FBE - texte à lire pour la minute de silence pour Me Ebru Timtik et Me Nasrin Sotoudeh

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Communiqué de la FBE - minute de silence pour Me Ebru Timtik et Me Nasrin Sotoudeh

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Lettre aux membres - Conditions de détention administrative

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L. de M. Philippe Bertschy du 10.01.2020 re port de couvre-chefs dans les établissements pénitentiaires

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L de M. Magnin, Mme Salerno et Mme Fontanet du 16.12.19 re maintien de la taxe professionnelle communale

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Communiqué de presse - 10e Journée mondiale de l’avocat en danger consacrée aux avocats pakistanais

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Procès-verbal de la réunion du 12.09.2019 entre la Commission fiscale et financière de l'OdA et l'AFC-GE

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Lettre aux membres - Évaluation des études d'avocats organisées sous forme de sociétés de capitaux 19.12.19

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Lettre aux membres - Ouverture de procédures de contrôle dirigée contre des avocats trustees ou protectors 18.12.19

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L. de Mme la Conseillère d'Etat Nathalie Fontanet du 22.11.2019 re mise en œuvre à Genève de la réforme de la fiscalité des entreprises

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Lettre aux membres du 14 octobre 2019 concernant les migrants mineurs non-accompagnés (MNA)

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Lettre à l'Ordre des avocats d'Amsterdam du 25 septembre 2019 concernant Me Derk Wiersum

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Vade mecum Conditions de détention et mauvais traitements

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Consultation Convention de Lanzarote

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AFC 14.06.2011

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Articles 35, 115 et 120 Cst. GE

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Arrêt CEDH Canali c. France

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Article Ecole de médiation

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L'avocat en médiation

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Circulaire sur le nouveau droit comptable

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Circulaire sur la formule R et FATCA

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Lettre au DSE du 31 janvier 2018 (LPAv)

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Lettre au DSE du 16.04.2018 (LDIP)

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Lettre au DSE du 30.04.2018 (CPC)

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Lettre aux membres concernant la plateforme pro bono

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Lettre aux membres concernant l'inscription à la Permanence des mesures de contrainte (liste 2019)

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Article de M. Tano Barth Jusletter - septembre 2018

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Argumentaire complet contre l'initiative pour l'autodétermination (octobre 2018)

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Déclaration commune de coopération et d'échange des barreaux francophones sur les modes amiables (13 novembre 2018)

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Communiqué de presse Wang Quanzhang 10.12.2018

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Press release Wang Quanzhang 10.12.2018

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Joint Declaration concerning the breakdown of the Rule of Law and serious threats against the Independence of Judges, Lawyers, and Prosecutors in Turkey

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Prise de position sur la modification de l'article premier de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale (LEIMP)

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Lettre au Département fédéral des finances 06.02.2018 (OSFin)

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Document Zendata - Sécurité des avocats et travail à domicile

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L. de M. Philippe Bertschy (Office cantonal de la détention) du 24.03.2020 re parloirs téléphoniques à Champ-Dollon

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Remerciements Prison de Champ-Dollon pour l'action caritative "Un vestiaire et des livres pour nos prisons"

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Rapport sondage formation permanente

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Présentations_atelier_Cloud

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Fiche_8_chiffre_15

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Fiche_8_chiffre_18

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Cybersécurité_22_avril_2021

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Fiches du 31e Marathon du droit

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Fiches du 31e Marathon du droit du 8 mai 2021

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L. de Mme la Présidente du Tribunal pénal Sabina Mascotto du 07.05.2021 re fait suite aux échanges constructifs intervenus entre décembre 2020 et avril 2021

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Actualités

Prochaine séance d'admission

Les prochaines séances d'admission à l'Ordre des avocats sont prévues les 3 juin 2021 (complet) et 9 juin 2021 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 19 mai 2021.

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Permanence de l'Ordre et COVID-19

En raison du contexte sanitaire actuel, la Permanence a modifié son fonctionnement afin de répondre au mieux à vos besoins.

Elle vous propose des consultations physiques ou téléphoniques, sur rendez-vous uniquement.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le 022 310 24 11.

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Plaquette sur l’avocat-curateur

Téléchargez la plaquette sur l'avocat-curateur réalisée par la Commission des droits de l'enfant

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019

Assemblée générale ordinaire

À l’issue de son assemblée générale, l’Ordre des avocats de Genève a le plaisir d’annoncer les élections suivantes :

•    Me Philippe COTTIER est élu Bâtonnier ;
•    Me Miguel OURAL est élu Vice-Bâtonnier ;
•    Me Myriam FEHR-ALAOUI et Me Sonia RYSER sont élues membres du Conseil de l’Ordre.

Les propositions de modifications statutaires émanant de la Commission de l’égalité de l’Ordre (lien) sont acceptées.

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Violences domestiques pendant la crise du COVID-19

L’Ordre des avocats de Genève et l’Association des Juristes Progressistes a établi une Foire Aux Questions (FAQ) traitant de la question des violences domestiques en période de Coronavirus.

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COVID-19: communiqués de l'Ordre et documents utiles

Retrouvez les communiqués de l'Ordre et les documents utiles sur les mesures mises en place.

 

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Lettre du Conseil n° 68 - février 2020

La Lettre du Conseil n° 68 est désormais disponible en ligne.

 

Lettre du Conseil n° 68