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Centre de documentation

Détermination ODA sur la modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger du 16 décembre 1983

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Détermination ODA sur la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

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Détermination ODA sur le projet de loi Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

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Détermination ODA sur l'initiative 10.510 - Article 53 CP

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Détermination ODA sur les projets de modifications réglementaires et législatives (indemités selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP et indemnités et frais du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit)

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Détermination ODA sur la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

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Détermination ODA sur la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)

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Détermination ODA sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

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Détermination ODA sur la révision du Code civil (droit des successions)

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Détermination ODA sur le projet de loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

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Détermination ODA sur la révision de l'article 404 du Code suisse des obligations

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Détermination ODA sur la modification de la Loi fédérale sur les étrangers

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Détermination ODA sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

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Détermination ODA sur le projet de loi PL 11620 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP - E 4 10)

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Détermination ODA sur la modification de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile

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Détermination ODA sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

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Détermination ODA sur la procédure de consultation relative à la Loi fédérale sur les étrangers

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Détermination ODA sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral (PL 11404)

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Courrier du 12 octobre 2016 au Secrétariat d'Etat aux migrations

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Courrier du 18 mai 2015 au Secrétariat d'Etat aux migrations

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Détermination ODA concernant la loi fédérale sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE (LERN)

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Détermination ODA sur le projet de modification du code pénal et du code pénal militaire en relation avec la mise en oeuvre de l'art. 123c Cst. féd.

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Détermination ODA sur les recommandations du GAFI (au DARES)

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Détermination ODA sur le projet de loi fédérale sur les services financiers

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Détermination ODA sur la libre circulation et la discrimination à rebours des notaires

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Détermination ODA sur la modification du CC (forme authentique)

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Détermination ODA sur la loi fédérale sur la collaboration avec les autorités étrangères

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Détermination ODA sur la révision de la LBA

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Détermination ODA sur la modification de la LDTR et le projet de loi PL 11141

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Détermination ODA sur le projet de révision de la LBA

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Détermination ODA sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI

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Détermination ODA sur la loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale

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Détermination ODA sur la révision du droit pénal fiscal

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Détermination ODA sur la loi fédérale sur le blocage et la restitution des avoirs des potentats

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Détermination ODA sur le projet de loi PL 11577 modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

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Actualités

Initiative pour l'autodétermination

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Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève

Téléchargez l'entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin paru dans la Tribune de Genève le 5 juillet 2018.

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Modèle de procuration de l'Ordre

L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.

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Nouvelle plateforme pro bono

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L'Avocat dans la Cité 2018

Les 8 et 9 juin 2018, une centaine d’avocats bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève ont dispensé pour la quatrième année consécutive des consultations gratuites aux citoyens.

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Lettre du Conseil n° 65 - mars 2018

La Lettre du Conseil n° 65 est désormais disponible en ligne.

 

Nouveaux Us et Coutumes

Les nouveaux Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève sont entrés en vigueur le 1er février 2018.

Ils sont disponibles en ligne.

Us et coutumes 2018

Demande de levée du secret professionnel

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017