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Centre de documentation

Détermination ODA sur la consultation fédérale sur l'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA

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Détermination ODA sur la modification de l'art. 224 al 1bis, let b) P-CPC qui traite de l’action partielle

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Prise de position sur la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

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Tableau comparatif relatif au projet de règlement modifiant RAJ

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L. à M. le Conseiller d'Etat Mauro Poggia du 30 septembre 2020 re avant-projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (médiation)

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L. à Mme la Conseillère d'État Anne Emery Torracinta du 14 août 2020 re avant-projet de règlement d'application de la Loi sur l'enfance et la jeunesse

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Détermination ODA sur le projet de modification du Code de procédure civile (CPC) - Nouvel article 160a CPC

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Détermination ODA sur le projet de modification du Code de procédure civile

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Détermination ODA sur le projet de loi sur l'asile (LAsi) ainsi qu'à l'avant-projet et rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 14 février 2020

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Prise de position - Rejet du référendum contre l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle 21.01.2020

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Détermination ODA sur la modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger du 16 décembre 1983

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Prise de position sur la publication des transactions immobilières à Genève 20.05.2019

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Détermination ODA sur la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)

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Détermination ODA sur le projet de loi Pl 12030 modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

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Détermination ODA sur l'initiative 10.510 - Article 53 CP

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Détermination ODA sur les projets de modifications réglementaires et législatives (indemités selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP et indemnités et frais du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit)

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Détermination ODA sur la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

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Détermination ODA sur la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA)

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Détermination ODA sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

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Détermination ODA sur la révision du Code civil (droit des successions)

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Détermination ODA sur le projet de loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

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Détermination ODA sur la révision de l'article 404 du Code suisse des obligations

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Détermination ODA sur la modification de la Loi fédérale sur les étrangers

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Détermination ODA sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

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Détermination ODA sur le projet de loi PL 11620 modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP - E 4 10)

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Détermination ODA sur la modification de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile

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Détermination ODA sur la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

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Détermination ODA sur la procédure de consultation relative à la Loi fédérale sur les étrangers

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Détermination ODA sur le projet d'amendement de l'art. 5A LaCP relatif au secret médical en milieu carcéral (PL 11404)

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Courrier du 12 octobre 2016 au Secrétariat d'Etat aux migrations

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Courrier du 18 mai 2015 au Secrétariat d'Etat aux migrations

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Détermination ODA concernant la loi fédérale sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE (LERN)

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Détermination ODA sur le projet de modification du code pénal et du code pénal militaire en relation avec la mise en oeuvre de l'art. 123c Cst. féd.

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Détermination ODA sur les recommandations du GAFI (au DARES)

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Détermination ODA sur le projet de loi fédérale sur les services financiers

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Détermination ODA sur la libre circulation et la discrimination à rebours des notaires

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Détermination ODA sur la modification du CC (forme authentique)

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Détermination ODA sur la loi fédérale sur la collaboration avec les autorités étrangères

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Détermination ODA sur la révision de la LBA

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Détermination ODA sur la modification de la LDTR et le projet de loi PL 11141

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Détermination ODA sur le projet de révision de la LBA

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Détermination ODA sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI

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Détermination ODA sur la loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale

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Détermination ODA sur la révision du droit pénal fiscal

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Détermination ODA sur la loi fédérale sur le blocage et la restitution des avoirs des potentats

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Détermination ODA sur le projet de loi PL 11577 modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

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Position de l'Ordre concernant l'adoption de l'art. 147a CPP

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Actualités

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats est prévue le 20 juin 2022 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Le délai pour l'envoi de votre candidature est fixé au 16 mai 2022.

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L'Avocat dans la Cité 2022

Les 13 et 14 mai 2022, une centaine d’avocats et avocates bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève dispenseront des consultations gratuites de vingt minutes à tous les citoyens et citoyennes qui le souhaitent, de 9h00 à 19h00 (sans rendez-vous).

L'événement se tiendra sur la Plaine de Plainpalais, sous une tente aménagée à cet effet. Les conseils seront prodigués dans tous les domaines du droit.

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Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Les Statuts de l'Ordre des avocats de Genève ont été modifiés par son assemblée générale le 21 avril 2020.

La version mise à jour est disponible en ligne.

Statuts 2019