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Détails de conférence

CDCEI - 3e Journée de droit patrimonial international

Droit international privé

Le 16 septembre 2020
de 9h00 à 16h30

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Starling Hôtel

34, route François-Peyrot
1218 Grand-Saconnex

Présentation

Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux 
et son impact pour la Suisse


Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux est applicable, depuis le 29 janvier 2019, dans dix-sept Etats membres de l’Union Européenne. Ce texte a un impact non négligeable sur l’organisation et la planifi-cation des relations patrimoniales des couples mariés, y compris dans des Etats non membres de l’UE comme la Suisse. Co-organisée par le Centre de droit comparé, européen et international et par le réseau notarial swisNot, qui célèbre à cette occasion son vingtième anniversaire, cette 3e édition de la Journée de droit patrimonial international vise à étudier les principales caractéristiques du Règlement européen et à explorer, à l’aide de cas pratiques, son impact pour les couples et les professionnels en Suisse.

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Co-organisée par le Centre de droit comparé, européen et international et par le réseau notarial swisNot