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Détails de conférence

Colloque du droit de la responsabilité civile - La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille

Droit de la responsabilité civile

Le 07 avril 2022
de 8h30 à 16h50

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Université de Fribourg

20, avenue de l'Europe
1700 Fribourg

Présentation

Public-cible


Cette journée s’adresse aux avocat·e·s, professionnel·le·s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Contenu
La journée de la RC 2022 entend analyser des arrêts qui ont marqué la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours de ces dernières années et qui restent un point d’ancrage incontournable de l’analyse du droit de la RC aujourd’hui. La présentation se veut ainsi à la fois rétrospective et prospective. Elle aura pour objet les conditions générales de la RC ainsi que certains types de responsabilités particulières. A la jurisprudence vient s’ajouter la présentation de l’action directe. Celle-ci constitue une innovation législative de taille qui marquera de manière fondamentale un changement dans la pratique du contentieux à venir.

Responsable et intervenants

Direction
Pichonnaz Pascal, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
Werro Franz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC

Responsable·s
Chappuis Christine, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève


Programme

Format pdf

Intervenants


  • Benoît Chappuis, avocat à Genève, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, professeur émérite de l'Université de Fribourg

  • Christine Chappuis, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

  • Sandrine Giroud, avocate à Genève, LL.M. en règlement des différends internationaux (Genève), Certificat avancé STEP en droit des trusts

  • Béatrice Graf-Hurni, avocate, docteure en droit, Office fédéral de la Justice, chargée de cours à l’Université de Fribourg

  • Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne, docteur en droit, avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, chargé de cours à l’Université de Fribourg

  • Célian Hirsch, avocat et chargé d’enseignement à la Faculté d’économie et management de l’Université de Genève

  • Nicolas Kuonen, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat à Genève

  • Arnaud Nussbaumer, professeur associé à Unidistance, avocat à Genève, chargé de cours à la l’Université de Fribourg

  • Pascal Pichonnaz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg

  • Anton Vallélian, avocat à Genève, docteur en droit

  • Franz Werro, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC

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