Cette journée s’adresse aux avocat·e·s, professionnel·le·s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.
Contenu La journée de la RC 2022 entend analyser des arrêts qui ont marqué la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours de ces dernières années et qui restent un point d’ancrage incontournable de l’analyse du droit de la RC aujourd’hui. La présentation se veut ainsi à la fois rétrospective et prospective. Elle aura pour objet les conditions générales de la RC ainsi que certains types de responsabilités particulières. A la jurisprudence vient s’ajouter la présentation de l’action directe. Celle-ci constitue une innovation législative de taille qui marquera de manière fondamentale un changement dans la pratique du contentieux à venir.
Responsable et intervenants
Direction Pichonnaz Pascal, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg Werro Franz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC
Responsable·s Chappuis Christine, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Benoît Chappuis, avocat à Genève, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, professeur émérite de l'Université de Fribourg
Christine Chappuis, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Sandrine Giroud, avocate à Genève, LL.M. en règlement des différends internationaux (Genève), Certificat avancé STEP en droit des trusts
Béatrice Graf-Hurni, avocate, docteure en droit, Office fédéral de la Justice, chargée de cours à l’Université de Fribourg
Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne, docteur en droit, avocat spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances, chargé de cours à l’Université de Fribourg
Célian Hirsch, avocat et chargé d’enseignement à la Faculté d’économie et management de l’Université de Genève
Nicolas Kuonen, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat à Genève
Arnaud Nussbaumer, professeur associé à Unidistance, avocat à Genève, chargé de cours à la l’Université de Fribourg
Pascal Pichonnaz, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
Anton Vallélian, avocat à Genève, docteur en droit
Franz Werro, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC