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Détails de conférence

Colloque du droit de la responsabilité civile - Le nouveau droit de la prescription

Droit de la responsabilité civile

Le 08 novembre 2019
de 8h45 à 16h35

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Université de Fribourg

20, avenue de l'Europe
1700 Fribourg

Présentation

Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau droit sur les contrats en cours. Un panorama de la jurisprudence conclura le colloque.

Les principes et les aspects saillants de la révision
La suspension des délais
La renonciation à invoquer la prescription
Les délais de l’action récursoire
Le nouveau droit et les contrats en cours
La jurisprudence récente

E-mail : formcont@unifr.ch
www.unifr.ch/formcont

Intervenants

Pascal Pichonnaz
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Direction de la journée)

Franz Werro
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center, Washington, DC (Direction de la journée)

Vincent Brulhart
Professeur à la Faculté de droit des Universités de Lausanne et de Genève, avocat, ancien directeur d’une compagnie d’assurances

Christine Chappuis
Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Nicolas Kuonen
Docteur en droit, professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat

Vincent Perrritaz
Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat

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Université de Fribourg