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Détails de conférence

COMMISSIONS, RÉTROCESSIONS ET AUTRES AVANTAGES : La rémunération à l'épreuve du droit pénal, notamment de la corruption privé

Droit pénal

Le 06 décembre 2021
de 18h30 à 20h00

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Théâtre Les Salons

6, rue Jean-François Bartholoni
1204 Genève

Présentation

Le paysage juridique a connu d’importants changements ces quinze dernières années s’agissant de la licéité des commissions, rétrocessions et autres avantages. En outre, la tendance qui se dégage de la jurisprudence récente démontre que ces pratiques peuvent aussi comporter un risque pénal. La présente conférence sera l’occasion de revenir sur l’évolution de cette jurisprudence et d’évoquer les perspectives que pourrait susciter l’infraction de corruption privée, telle que consacrée par le Code pénal depuis 2016, en cas de versement ou de perception de telles rémunérations.

Intervenants

M. Andrew Garbarski
Avocat, Dr. iur.,
Professeur à l'Université de Lausanne

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Organisé par

Société genevoise de droit et de législation