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Détails de conférence

Common (law) questions for civil law practitioners

Droit des contrats

Le 29 novembre 2019
de 13h45 à 17h45

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Fédération des Entreprises Romandes (FER), Salle A

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Ce séminaire d'une demi-journée vise à donner un aperçu de certaines notions de common law auxquelles les praticiens de civil law sont régulièrement confrontés.

Dans une première partie, la Prof. Christine Chappuis et Me Ian Meakin présenteront les enjeux concrets de certaines clauses (boiler plate clauses) qui trouvent leur origine dans des ordres juridiques de common law, mais qui sont fréquemment insérées dans des contrats soumis au droit suisse. La signification et la portée exactes de ces clauses ne sont pas toujours bien appréhendées par les parties à un contrat de droit suisse.

La deuxième partie de la demi-journée sera consacrée à des workshops qui aborderont des contrats régulièrement rencontrés dans la pratique: (i) Share Purchase Agreement, (ii) Shareholders Agreement et (iii) Engagement letters et Powers of attorney. Chaque workshop sera l'occasion d'un dialogue entre un praticien de civil law et un praticien de common law, ainsi que d'une discussion interactive avec les participants.

Les participants pourront participer à deux des trois workshops (choix à indiquer après la réception de la confirmation d’inscription).

Toutes les présentations seront données en langue française ou anglaise.

Programme

13h45  Accueil des participants     

14h00  Boiler plate clauses

             - Entire Agreement clause
             - No Assignment clause
             - No Third Party Rights clause
             - Best Efforts clause

Orateurs (présentation en plenum):  
Prof. Christine Chappuis - Me Ian Meakin

15h00 – 15h30 Pause           

15h30 – 16h30 :
Workshop 1 – Share  Purchase Agreements
Civil law perspective: Prof. Henry Peter
Common law perspective: Karen Monroe

Workshop 2 – Shareholders Agreements
Civil law perspective: Marie Flegbo-Berney
Common law perspective: Phillip Landolt          

Workshop 3 – Engagement letters and powers of attorney
Civil law perspective: Philippe Bärtsch
Common law perspective: Krista Vimont

16h30 – 16h45 Pause           

16h45 – 17h45   Seconde édition -  Workshop

1 – Share  Purchase Agreements
2 – Shareholders Agreements
3 – Engagement letters and powers of attorney

Les participants pourront participer à deux des trois workshops
(choix à indiquer après la réception de la confirmation d’inscription).

Toutes les présentations seront données en langue française ou anglaise.

Intervenants

Philippe Bärtsch
Avocat au Barreau de Genève

Christine Chappuis
Doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Genève, Professeure à l'Université de Genève

Marie Flegbo-Berney
Avocate au Barreau de Genève

Phillip Landolt
Avocat aux Barreaux de Genève, d'Angleterre et Pays de Galles et d'Ontario (Canada)

Ian Meakin
Avocat aux Barreaux d'Angleterre et Pays de Galles

Karen Monroe
Avocate au Barreau de New York

Henry Peter 
Professeur à l'Université de Genève

Krista Vimont
Avocate au Barreau de Queensland (Australie)
 

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Logo organisateur

Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente et la Commission des Avocats de Barreaux étrangers (CABE)

Tarifs

Common law - Membre de l'OdA
CHF 200
Common law - Avocat/e-stagiaire
CHF 150
Common law - Membre du Pouvoir judiciaire
CHF 200
Common law - Non membre de l'OdA
CHF 300

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