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Détails de conférence

Criminalité économique - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Droit pénal

Le 06 novembre 2018
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré à la criminalité économique.

La discussion sera animée par Me Jean-Marc Carnicé, Avocat au Barreau de Genève  et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:


(i)    Arrêt 6B_689/2016 du 14 août 2018 : Infractions contre le patrimoine; blanchiment d'argent; peine privative de liberté de quatre ans et six mois; rejeté (résumé sur LawInside);

(ii) Arrêt 6B_453/2017 du 16 mars 2018: Transfert de fonds d'origine criminelle à l'étranger (résumé sur LawInside);

(iii) Arrêt 6B_1453/2017 du 7 août 2018: Arbitraire; obligation de communiquer (résumé sur LawInside);

(iv) Arrêt 6B_391/2017, 6B_392/2017  du 11 janvier 2018: Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence; octroi d'un avantage, arbitraire.


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Jean-Marc Carnicé
Avocat au Barreau de Genève

Isabelle Bühler Galladé
Avocate au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente