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Détails de conférence

Cross-border movement of works of art in Europe - freedom or constraints

Droit commercial, Réglementation douanière

Le 09 novembre 2018
de 8h30 à 18h00

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Université de Genève - Uni Mail

40, boulevard du Pont-d'Arve
1205 Genève

Présentation

Le marché de l’art ne cesse de croître et de s’internationaliser. Ainsi, les transactions dans le marché de l’art dépassent généralement les frontières d’un pays. Au cours de cette journée, nous vous proposerons des interventions en français et en anglais, et examinerons d’un œil critique la réglementation sur l’importation et l’exportation des œuvres d’art en tenant compte de la protection des trésors nationaux, soit les œuvres d’art qu’un pays considère d’importance nationale. Cette analyse portera sur la législation tant au niveau de l’Union européenne, actuellement en cours de révision, qu’au niveau national en Suisse, en Allemagne, en Angleterre,

Programme

Le programme complet de la manifestation et le bulletin d'inscription en ligne sont disponibles dès à présent sous ce lien.

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Intervenants

Pour plus de détails concernant les intervenants prière de consulter le programme de la manifestation.

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Organisé par

Conférence bilingue français/anglais, sans traduction simultanée, organisée conjointement par le Centre Universitaire du droit de l'art (CDA) et la Fondation pour le droit de l'art (FDA).

Pour tout complément d'information, nous vous invitons à contacter notre secrétariat soit par téléphone au 022 379 80 75, soit par email à info@artlawfoundation.com