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Détails de conférence

De la distribution de PCC (LPCC) à l'offre d'instruments financiers (LSFin)

Droit boursier et droit des marchés financiers

Le 05 mars 2020
de 13h30 à 16h30

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Impact de la LSFin sur les activités de distribution d'instruments financiers et statut des distributeurs. 

Comment le nouveau cadre règlementaire des services financiers affecte-t-il la distribution et les distributeurs de placements collectifs en Suisse, notamment :

➢ Que devient la notion de distribution introduite par la révision de la LPCC de 2013 ? que recouvre la notion d’offre? 
➢ La proposition de placements collectifs est-elle toujours assujettie à autorisation ?
➢ Comment les règles de comportement de la LSFin s’appliquent-elles aux activité de proposition d’instruments financiers?
➢ Qu’en est-il de la publicité et des road-shows?
➢ Qu’en est- il de l’obligation de nommer un représentant pour les fonds étrangers proposés en Suisse ?
➢ Quel délais transitoires sont prévus ?

Nous répondrons à toutes ces questions et vous donnerons les clés pour une préparation optimale aux changements majeurs qui nous attendent.

Intervenants

Frédérique Bensahel
FBT Avocats SA

Olivier Sierro
Banque Pictet & Cie SA

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Organisé par

Fund Academy SA