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Détails de conférence

Demi-journée de droit de la propriété intellectuelle, "Internet, marques, actualités"

Propriété intellectuelle

Le 30 avril 2019
de 13h30 à 18h00

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Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation

L’utilisation par une entreprise étrangère, p.ex. comme nom de domaine Internet, d’une marque protégée en Suisse peut-elle fonder la compétence des tribunaux suisses, et relever du droit suisse ? La jurisprudence demeure rare sur ces questions, pourtant d’importance fondamentale.

Les titulaires de marques voudraient rester maîtres de l’utilisation de leurs marques sur les réseaux sociaux, mais est-ce possible ? Quels moyens juridiques peuvent être invoqués à l’encontre des parodies, des critiques, ou encore de leur utilisation par des fans ?

Des marques aujourd’hui abandonnées, mais qui étaient très connues, voire prestigieuses par le passé, peuvent-elles être librement reprises par des tiers ? Le phénomène est devenu assez courant. Peut-on s’y opposer ?

Cette demi-journée apportera des éléments de réponse à toutes ces questions, avant de se clore par une revue de la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée en matière de propriété intellectuelle.

Programme

13:30 Accueil des participants et distribution de la documentation

14:05 Mots de bienvenue et introduction

14:15 Usages non commerciaux de la marque sur Internet et enjeux pour les
titulaires

15:00 Droit des marques sur Internet et droit international privé

15:45 Pause

16:15 L’appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving
Brands)

17:00 Revue de jurisprudence

17:45 Discussion / débat

18:00 Clôture du colloque

Intervenants

Alain Alberini, docteur en droit, LL.M. (UCLA), avocat à Genève, Sigma Legal

Laurent Muhlstein, avocat à Genève, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder

Philippe Gilliéron, avocat à Lausanne, Times Attorney, professeur à l’Université de Lausanne

Maud Fragnière, avocate à Lausanne, Kasser Schlosser avocat

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Organisé par

Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC) de l'Université de Lausanne
Colloque organisé par les professeurs Ivan Cherpillod et Philippe Gilliéron