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Détails de conférence

Demi-journée de droit de l'entreprise "Groupe de sociétés"

Droit commercial, Droit des sociétés et des entreprises

Le 08 mai 2019
de 8h30 à 13h00

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Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation

Cette demi-journée est organisée par le professeur Jean-Luc Chenaux.

Complexe et multiple, le groupe est devenu l’organisation prédominante de toute activité économique importante. Cette forme d’organisation représenterait entre 50 et 70% des entreprises en Suisse. Alors que d’aucuns réclament depuis longtemps la création d’un droit des groupes, le législateur s’est toujours refusé à formaliser cette évolution. Cette inaction laisse ainsi subsister le paradoxe lié à l’indépendance des sociétés du groupe face à l’existence pourtant reconnue d’une direction unique. En particulier, la question des droits et devoirs respectifs des organes de la société mère et de la société fille demeure largement ouverte et crée une insécurité juridique dans les relations entre sociétés affiliées. Dans ce contexte, la gouvernance des groupes régulés, notamment à la lumière du droit bancaire, offrent des éléments de réponse qui peuvent contribuer au débat sur ces questions fondamentales. Le concours d’éminents experts de la matière offrira sans nul doute des débats passionnants mais aussi des pistes concrètes au praticien confronté aux questions d’organisation ou de responsabilité d’organes de groupe.

Programme

08:30 Accueil des participants et distribution de la documentation

09:00 Mots de bienvenue et introduction

Première partie : Questions choisies en droit des groupes

09:15 Étendue et limites de la direction unique, ou des
Konzernoberleitungspflichten des organes de la société mère

09:45 Fonction et compétences (résiduelles?) des organes dirigeants des
sociétés filiales

10:15 Pause

Deuxième partie : Particularités des groupes régulés

10:45 Gouvernance des groupes bancaires d'importance systémique

11:15 Surveillance consolidée des groupes bancaires

11:45 Panel

12:45 Discussion / débat

13:00 Clôture du colloque

Intervenants

Henry Peter, professeur à l'Université de Genève, avocat à Lugano, Kellerhals Carrard SA

Mathieu Blanc, ancien chargé de cours de droit commercial à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, Kasser Schlosser avocats

Isabelle Romy, professeure à l'Université de Fribourg et à l'École Polytechnique fédérale de Lausanne, avocate à Zurich, Froriep Legal AG

Carlo Lombardini, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini

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Organisé par

Centre du droit de l'entreprise (Cedidac) de l'Université de Lausanne