Présentation

Le 10 septembre 2021 aura lieu à Berne, avec la collaboration traditionnelle de l'Association LP, la 12ème journée suisse de droit de la procédure. Le thème de la journée est „Dix ans de CPC - Bilan intermédiaire et perspective“ conférence à l'occasion de l'anniversaire de Jürgen Brönnimann.

Vidéoconférences, expertises privées et la suspension du caractère exécutoire d’un jugement décrivent certains des problèmes actuels qui se posent au cours de la dixième année d'application du Code suisse de procédure civile. Les exigences du Tribunal fédéral en matière de rédaction des conclusions et pour le procès en général soulèvent la question si la procédure civile suisse est formaliste et quelles marges de manœuvre le CPC laisse ouvert aux parties. Nous voulons discuter de ces questions et d'autres sur la base des présentations d'experts confirmés en gardant un œil sur le processus législatif en cours pour une révision du CPC. La journée a lieu en l'honneur de l'anniversaire de Jürgen Brönnimann, qui s’est acquis de grands mérites pour le Code suisse de procédure civile et l'Université de Berne.

Programme

Le programme définitif sera publié dans quelques semaines (lien).

Intervenants