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Détails de conférence

Dix ans de CPC - Journée de formation continue

Procédure civile

Le 25 novembre 2020
de 8h40 à 17h15

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

10 ans de CPC - Eclaircissements utiles et incertitudes résiduelles

Cette journée reprend les conférences données à Neuchâtel le 13 novembre 2020 par les mêmes orateurs, avec l’ajout de perspectives genevoises par des juges et avocats genevois.
Cette journée est organisée conjointement par la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats, la Faculté de droit de l’Université de Genève et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.

Nombre de participants limité à 280.

Un livre contenant les contributions écrites des professeurs, édité par l’Université de Neuchâtel, sera distribué le matin même et est compris dans le prix.
Outre les pauses café du matin et de l’après-midi, le prix comprend également un cocktail pour la pause de midi.


Tarifs préférentiels jusqu'au 7 septembre 2020 :
- Membres de l’Ordre des avocats (y compris stagiaires) CHF 300.- 
- Magistrats du pouvoir judiciaire CHF 300.-
- Autres personnes CHF 450.-

Tarifs dès le 8 septembre 2020 :
- Membres de l’Ordre des avocats (y compris stagiaires) CHF 400.- 
- Magistrats du pouvoir judiciaire CHF 400.-
- Autres personnes CHF 500.-


Les annulations sont acceptées sans frais jusqu’au 7 septembre. Des frais d’annulation de CHF 50.- sont dus après cette date.

Programme

8h40 Accueil

09h00-09h15 Introduction

Bénédict Foëx, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève
François Bohnet, Université de Neuchâtel
Fabien Gillioz, président de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats

Matinée présidée par Me Isabelle Bühler

09h15-09h45
L’intervention, l’appel en cause et la dénonciation d’instance - Michel Heinzmann, Professeur à l’Université de Fribourg

09h45-10h05
Intervention, appel en cause et dénonciation d’instance - Interventions et discussion - Me Daniel Tunik, avocat au Barreau de Genève et M. Dario Zanni, Juge au Tribunal de première instance

10h05-10h35
Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle - Patricia Dietschy-Martenet, Chargée de cours et d’enseignement aux Universités de Neuchâtel, Lausanne et Fribourg, avocate à Lausanne

10h35-10h55
Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle - Interventions et discussion - Me Sandrine Giroud, avocate au Barreau de Genève et de Mme Véronique Hiltpold, Présidente du Tribunal de première instance

10h55-11h25 Pause

11h25-11h55
Le fardeau de l’allégation et de la contestation, Prof. François Bohnet, Professeur à l'Université de Neuchâtel

11h55-12h25
Le fardeau de l’allégation et de la contestation - Interventions et discussion - Me Daniel Kinzer, avocat au Barreau de Genève et de Mme Sophie Thorens Aladjem, Juge au Tribunal de première instance

12h25-13h30 Déjeuner

Après-midi présidé par Me Hadrien Mangeat

13h30-14h00
La substitution de parties - Nicolas Jeandin, Professeur à l'Université de Genève

14h00-14h30
Le défaut et la restitution - Denis Tappy, Professeur à l'Université de Lausanne

14h30-15h00
La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit - Jacques Haldy,  Professeur à l'Université de Lausanne

15h00-15h30 Pause

15h30-16h30
Substitution de parties, défaut et restitution,  la maxime éventuelle, les novas et les voies de droit - Interventions et discussion - Me Aurélie Conrad Hari, avocate au Barreau de Genève, Me Aude Peyrot,  avocate au Barreau de Genève, Mme Catherine Hekimi, Juge au Tribunal de première instance

16h30-17h00
Jurisprudences récentes - Prof. François Bohnet, Professeur à l'Université de Neuchâtel

17h00-17h15 Questions et conclusions

Intervenants

Intervenants professeurs :

François Bohnet,
Professeur à l’Université de Neuchâtel

Patricia Dietschy-Martenet
Chargée de cours et d’enseignement aux Universités de Neuchâtel, Lausanne et Fribourg, avocate à Lausanne

Jacques Haldy
Professeur à l’Université de Lausanne

Michel Heinzmann
Professeur à l’Université de Fribourg

Nicolas Jeandin
Professeur à l’Université de Genève

Denis Tappy
Professeur à l’Université de Lausanne

Intervenants avocats :

Aurélie Conrad Hari ,
Avocate au Barreau de Genève (Baer & Karrer)


Sandrine Giroud
Avocate au Barreau de Genève (Lalive)

Daniel Kinzer
Avocat au Barreau de Genève (CMS)

Aude Peyrot
Avocate au Barreau de Genève (Harari Avocats)

Daniel Tunik
Avocat au Barreau de Genève (Lenz & Staehelin)

Intervenants magistrats :

Catherine Hekimi
Juge au Tribunal de première instance

Véronique Hiltpold
Présidente du Tribunal de première instance

Jean Reymond
Juge à la Cour de justice

Sophie Thorens Aladjem
Juge au Tribunal de première instance

Dario Zanni
Juge au Tribunal de première instance

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Logo organisateur

Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente en collaboration avec les Universités de Genève et Neuchâtel

Tarifs

Membre de l'OdA Genève
CHF 300
Membres du Pouvoir judiciaire et avocat/e stagiaire
CHF 300
Autres personnes
CHF 450