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Détails de conférence

Dix ans de CPC - Journée de formation continue_1

Procédure civile

Le 25 novembre 2020
de 9h00 à 12h00

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Webinaire


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Présentation

INSCRIPTIONS TERMINEES

MODIFICATION DU PROGRAMME


Le format de la journée de formation 10 ans de CPC - Eclaircissements utiles et incertitudes résiduelles a dû être modifié en raison de la situation sanitaire.

Elle aura maintenant lieu à distance, sur deux demi-journées séparées, les 13 et 25 novembre 2020, soit :

Le vendredi 13 novembre au matin, conférences des professeurs (organisé par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Visioconférence, Cisco Webex Event) cf. https://www.odage.ch/formation-permanente/conferences/conference/dix-ans-de-cpc-journee-de-formation-continue-2.

Le mercredi 25 novembre au matin, interventions des praticiens et discussion (organisé par la Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats via Zoom).

Le livre contenant les contributions écrites des professeurs sera mis à disposition des participants à la Maison des Avocats, en principe le 11 ou 12 novembre 2020.

Nous confirmerons ultérieurement aux participants les horaires de retrait de l’ouvrage des conférences et les accès zoom pour la matinée du mercredi 25 novembre. Nous communiquerons les noms, prénoms et adresses email des personnes inscrites à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, pour qu’elle puisse en prendre note dans son système de Visioconférence et leur faire parvenir les accès leur permettant de suivre les conférences en ligne le vendredi 13 novembre.

Les tarifs de la conférence demeurent inchangés et couvrent la participation des deux demi-journée.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Tarifs  :
- Membres de l’Ordre des avocats (y compris stagiaires) CHF 400.- 
- Magistrats du pouvoir judiciaire CHF 400.-
- Autres personnes CHF 500.-

Les annulations sont acceptées sans frais jusqu’au dimanche 8 novembre 2020, passé cette date votre finance d’inscription ne sera malheureusement pas remboursée, toutefois votre inscription est transmissible.

Programme

09h00-09h05 Introduction
Me Fabien Gillioz, président de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats

09h05-09h30 L’intervention, l’appel en cause et la dénonciation d’instance
Me Daniel Tunik, Avocat au Barreau de Genève (Lenz & Staehelin)
M. le Juge Dario Zanni, Juge au Tribunal de première instance
puis discussion, en présence de M. le Prof. Michel Heinzmann, Professeur à l’Université de Fribourg


9h30-09h35 Pause

09h35-10h00 Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Me Sandrine Giroud, Avocate au Barreau de Genève (Lalive)
Mme la Présidente Véronique Hiltpold, Présidente du Tribunal de première instance
puis discussion, en présence de Me Patricia Dietschy-Martenet, Chargée de cours aux Universités de Neuchâtel, Lausanne et Fribourg, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, avocate-conseil à Lausanne

10h00-10h05 Pause

10h05-10h30 Le fardeau de l’allégation et de la contestation
Me Daniel Kinzer, Avocat au Barreau de Genève (CMS)
Mme la Juge Sophie Thorens Aladjem, Juge au Tribunal de première instance
puis discussion, en présence de M. le Prof. François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel


10h30-10h45 Pause

10h45-11h45 La substitution de parties
Le défaut et la restitution 
La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit 
Me Aurélie Conrad Hari, Avocate au Barreau de Genève (Baer & Karrer)
Me Aude Peyrot, Avocate au Barreau de Genève (Harari Avocats)
Mme la Juge Miranda Liniger Gros, Juge au Tribunal de première instance
M. le Juge Jean Reymond, Juge à la Cour de justice
puis discussion, en présence de M. le Prof. Jacques Haldy, Professeur à l’Université de Lausanne

11h45-12h00 Questions générales

Intervenants

Intervenants professeurs
(13 novembre 2020 - Neuchâtel)


François Bohnet
Professeur à l’Université de Neuchâtel

Patricia Dietschy-Martenet
Chargée de cours aux Universités de Neuchâtel, Lausanne et Fribourg, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois, avocate-conseil à Lausanne

Jacques Haldy
Professeur à l’Université de Lausanne

Michel Heinzmann
Professeur à l’Université de Fribourg

Nicolas Jeandin
Professeur à l’Université de Genève

Denis Tappy
Professeur à l’Université de Lausanne


Intervenants avocats :

Aurélie Conrad Hari
Avocate au Barreau de Genève (Baer & Karrer)

Sandrine Giroud
Avocate au Barreau de Genève (Lalive)

Daniel Kinzer
Avocat au Barreau de Genève (CMS)

Aude Peyrot
Avocate au Barreau de Genève (Harari Avocats)

Daniel Tunik 
Avocat au Barreau de Genève (Lenz & Staehelin)


Intervenants magistrats :

Véronique Hiltpold
Présidente du Tribunal de première instance

Miranda Liniger Gros
Juge au Tribunal de première instance

Jean Reymond
Juge à la Cour de justice

Sophie Thorens Aladjem
Juge au Tribunal de première instance

Dario Zanni
Juge au Tribunal de première instance

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Organisé par

Commission de formation permanente en collaboration avec les Universités de Genève et Neuchâtel

Tarifs

Membre de l'OdA Genève
CHF 400
Membres du Pouvoir judiciaire
CHF 400
Avocat-/e stagiaire
CHF 400
Autres personnes (Non-membres de l'OdA et PJ)
CHF 500

Documents

10 ans de CPC_programme

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