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Détails de conférence

DLT & Blockchain : regards suisse et européen

Droit bancaire, Droit boursier et droit des marchés financiers

Le 26 novembre 2019
de 13h30 à 18h00

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Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Le deuxième séminaire de l’AEDBF Suisse, organisé conjointement avec l’AEDBF Luxembourg, offrira un aperçu de quelques nouvelles tendances du droit réglementaire suisse et européen concernant la technologie des registres distribués (DLT).

L’accent sera mis sur la conservation des crypo-actifs, la levée de capitaux et les aspects de compliance.

Programme

INSCRIPTION

Programme format pdf

13:30
Accueil des participants


14:00
Introduction
Nicolas Béguin et Alexandre Richa, membres du comité de l’AEDBF Suisse
Marie-Paule Gillen, membre du comité de l’AEDBF Luxembourg


14:15
Développements juridiques en matière de DLT/Blockchain (Partie 1):
Application de la DLT et de la Blockchain dans le secteur financier suisse


Développements en matière de droit des marchés financiers
Aspects de droit privé (sécurité juridique des transactions)
Prof. Rashid Bahar, Bär & Karrer


14:45
Développements juridiques en matière de DLT/Blockchain (Partie 2):
Développements réglementaires au niveau européen


Développements européens (UE, France, Allemagne, Grande Bretagne)
Développements multilatéraux : G20 et G7
Prof. Hubert de Vauplane, associé, Kramer Levin, Paris


15:15
Crypto-actifs dans le secteur financier: opportunités et défis


Typologie (crypto-monnaies/LIBRA, asset tokens)
Conservation de crypto-actifs
Exigences d’infrastructure
Utilisation bancaire
Adrien Treccani, Ph.D., Fondateur et PDG de METACO


15:35
Levée de capitaux au moyen de la DLT/Blockchain (Partie 1)
Au-delà des ICOs: de la tokenisation des instruments financiers traditionnels en Suisse


Comment la DLT peut-elle démocratiser l’accès des entreprises aux marchés des capitaux, et ainsi contribuer au financement de l’innovation et au développement de l’économie suisse?
Quel est l’impact de cette technologie sur l’organisation des infrastructures des marchés?
Dr Jacques Iffland, associé, Lenz & Staehelin, président de la Capital Markets and Technology Association


16:05
Levée de capitaux au moyen de la DLT/Blockchain (Partie 2)
Token issuance under European financial law


Prof. Dirk Andreas Zetzsche, Université du Luxembourg


16:35
Pause


17:00
Compliance bancaire & crypto-actifs (Partie 1)
État des lieux en Suisse


Application de la réglementation anti-blanchiment en lien avec des crypto-actifs
Bonnes pratiques et gestion des risques de blanchiment
Abus de marché et autres aspects réglementaires
Pierre Besson, UBP SA


17:30
Compliance bancaire & crypto-actifs (Partie 2)
État des lieux européen & international


Bonnes pratiques actuelles de compliance au Luxembourg
Rapport GAFI et implications nationales
Biba Homsy, LëtzBlock Luxembourg Blockchain Association


18:00
Questions

Intervenants


Nicolas Béguin et Alexandre Richa, membres du comité de l’AEDBF Suisse
Marie-Paule Gillen, membre du comité de l’AEDBF Luxembourg
Prof. Rashid Bahar, Bär & Karrer
Prof. Hubert de Vauplane, associé, Kramer Levin, Paris
Adrien Treccani, Ph.D., Fondateur et PDG de METACO
Dr Jacques Iffland, associé, Lenz & Staehelin, président de la Capital Markets and Technology Association
Prof. Dirk Andreas Zetzsche, Université du Luxembourg
Pierre Besson, UBP SA
Biba Homsy, LëtzBlock Luxembourg Blockchain Association

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