Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
98, rue de St-JeanINSCRIPTIONS TERMINEES
Cette demi-journée a pour objectif de faire un point pratique sur le droit administratif genevois.
Les conférenciers présenteront l'état de la pratique et de la jurisprudence sur certains thèmes incontournables du droit administratif genevois et de sa procédure.
Format pdf
14h00 Accueil des participants
14h15 Mot de bienvenue
14h20 Introduction et le contentieux devant la Chambre constitutionnelle
Prof. Frédéric Bernard, Professeur à l’Université de Genève
15h00 Le recours au Tribunal fédéral : les pièges à éviter
Me Aileen Truttman, Avocate au Barreau de Genève et Juge suppléante au Tribunal fédéral
15h30 Le droit d’accès au juge
Me Romain Jordan, Avocat au Barreau de Genève et Juge suppléant à la Cour de justice
16h00 Pause
16h30 La LIPAD
Mme Joséphine Boillat, préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence
17h00 Le contentieux de la fonction publique
Me Giuseppe Donatiello, avocat et juge suppléant à la Cour de justice
Dr Ursula Marti, Juriste à la Direction générale de l’Office du personnel de l’État de Genève
17h30 Questions/réponses (via une plateforme électronique)
18h00 Apéritif et discussion libre
Tarifs préférentiels jusqu'au 4 octobre 2019 :
- Membre de l'Ordre des avocats de Genève : CHF 200.-
- Avocat-/e stagiaire avec documentation : CHF 150.-
- Membre du Pouvoir Judiciaire : CHF 200.-
- Non membre : CHF 300.-
Tarifs dès le 5 octobre 2019 :
- Membre de l'Ordre des avocats de Genève : CHF 300.-
- Avocat-/e stagiaire avec documentation : CHF 200.-
- Membre du Pouvoir Judiciaire : CHF 300.-
- Non membre : CHF 400.-
Annulation possible jusqu'au 8 octobre 2019, moyennant des frais d'annulation de CHF 50.-.
Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité.
Frédéric Bernard
Professeur à l’Université de Genève
Aileen Truttman
Avocate au Barreau de Genève et Juge suppléante au Tribunal fédéral
Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève et Juge suppléant à la Cour de justice
Joséphine Boillat
Préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence
Giuseppe Donatiello
Avocat et juge suppléant à la Cour de justice
Ursula Marti
Juriste à la Direction générale de l’Office du personnel de l’État de Genève
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente