Présentation

INSCRIPTIONS TERMINEES

Cette demi-journée a pour objectif de faire un point pratique sur le droit administratif genevois.

Les conférenciers présenteront l'état de la pratique et de la jurisprudence sur certains thèmes incontournables du droit administratif genevois et de sa procédure.

Programme

Format pdf

14h00     Accueil des participants

14h15     Mot de bienvenue 
                  
14h20     Introduction et le contentieux devant la Chambre constitutionnelle
                 Prof. Frédéric Bernard, Professeur à l’Université de Genève

15h00     Le recours au Tribunal fédéral : les pièges à éviter 
                 Me Aileen Truttman, Avocate au Barreau de Genève et Juge suppléante au Tribunal fédéral

15h30     Le droit d’accès au juge
                 Me Romain Jordan, Avocat au Barreau de Genève et Juge suppléant à la Cour de justice

16h00     Pause

16h30     La LIPAD
                  Mme Joséphine Boillat, préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence

17h00     Le contentieux de la fonction publique
                   Me Giuseppe Donatiello, avocat et juge suppléant à la Cour de justice
                 Dr Ursula Marti, Juriste à la Direction générale de l’Office du personnel de l’État de Genève

17h30     Questions/réponses (via une plateforme électronique)

18h00     Apéritif et discussion libre

Tarifs préférentiels jusqu'au 4 octobre 2019 :
- Membre de l'Ordre des avocats de Genève : CHF 200.-
- Avocat-/e stagiaire avec documentation : CHF 150.-
- Membre du Pouvoir Judiciaire : CHF 200.-
- Non membre : CHF 300.-

Tarifs dès le 5 octobre 2019 :
- Membre de l'Ordre des avocats de Genève : CHF 300.-
- Avocat-/e stagiaire avec documentation : CHF 200.-
- Membre du Pouvoir Judiciaire : CHF 300.-
- Non membre : CHF 400.-

Annulation possible jusqu'au 8 octobre 2019, moyennant des frais d'annulation de CHF 50.-.
Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité.

Intervenants

Frédéric Bernard
Professeur à l’Université de Genève

Aileen Truttman
Avocate au Barreau de Genève et Juge suppléante au Tribunal fédéral

Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève et Juge suppléant à la Cour de justice

Joséphine Boillat
Préposée cantonale adjointe à la protection des données et à la transparence

Giuseppe Donatiello
Avocat et juge suppléant à la Cour de justice

Ursula Marti
Juriste à la Direction générale de l’Office du personnel de l’État de Genève