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Détails de conférence

Droit de la famille - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2018

Droit de la famille

Le 04 décembre 2018
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Cet atelier First Tuesday est consacré au droit de la famille.

La discussion sera animée par Me Sonia Ryser, Avocate au Barreau de Genève  et sera modérée par Me Annette Micucci, Avocate au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:


(i)     Arrêts 5A_454/2017 du 17 mai 2018 (résumé sur LawInside), 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 et 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 : contribution de prise en charge, révision de la règle des « 10/16 ans » ;

(ii)   ATF 144 III 349 du 2 juillet 2018: maxime inquisitoire illimitée et recevabilité de novas en appel ;

(iii)  ATF 144 III 298 du 14 mai 2018: droit à un jugement partiel sur le principe du divorce ;

(iv)  Arrêt 5A_443/2018 du 6 novembre 2018: partage des prétentions de prévoyance professionnelle ;

(v)   ATF 144 III 193 du 1er mars 2018: caractère exécutoire d’une contribution d’entretien fixée pour la période après la majorité ;

vi)  Arrêt 5A_397/2018 du 16 août 2018 : changement du lieu de résidence de l’enfant.


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Sonia Ryser
Avocate au Barreau de Genève

Annette Micucci
Avocate au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente