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Détails de conférence

Droit des marchés publics à Genève - état du droit et perspectives

Droit des marchés publics

Le 18 novembre 2020
de 13h00 à 15h00

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Présentation

Le nouveau droit fédéral des marchés publics va entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) va progressivement déployer ses effets en fonction des ratifications cantonales. En l’état, le canton de Genève n’a pas encore engagé le processus législatif d’adoption de ce nouvel AIMP. Dans le même temps, les nombreuses procédures se déroulant chaque année dans notre canton permettent d’identifier des questions juridiques souvent délicates. L'AGDA a donc souhaité faire le point sur l’état actuel du droit et les enjeux de la réforme à venir.

Programme

13h00 Ouverture du séminaire
M. François Bellanger Mme Florence Krauskopf

13h05 Nouveautés dans la jurisprudence de la Chambre administrative
Mme Milena Pirek

13h30 La confidentialité des documents et les secrets d’affaires face au juge
M. Jean-Marc Verniory

14h00 Etat de la réforme du droit des marchés publics : structure de la réforme et nouveautés
M. Etienne Poltier

14h30 AIMP 3.0 : Enjeux pour Genève
M. François Bellanger

14h55 Conclusion du séminaire
Mme Florence Krauskopf

15h00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :
Mme Florence Krauskopf et M. François Bellanger

Intervenants :
M. François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, avocat.

Mme Milena Pirek
Avocate, Docteure en droit

M. Etienne Poltier
Professeur honoraire à l’Université de Lausanne

M. Jean-Marc Verniory
Juge à la Chambre administrative et à la Chambre constitutionnel de la Cour de justice, Président de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice

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