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Détails de conférence

Droit des poursuites et de la faillite - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2019

Droit des poursuites et de la faillite

Le 05 février 2019
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

SALLE G4 du Palais de Justice (comme d'habitude)




Cet atelier First Tuesday est consacré au droit des poursuites et de la faillite.

La discussion sera animée par Me Vincent Jeanneret, avocat au Barreau de Genève et le Prof. Olivier Hari, Professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève, tous deux membres de la Commission de formation permanente.


Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

i)    ATF 144 III 193 (résumé sur LawInside): conditions auxquelles le jugement ordonnant le paiement d'une contribution d'entretien après la majorité constitue un titre de mainlevée définitive de l'opposition et ATF 143 III 564  (résumé sur LawInside): la transaction judiciaire en tant que titre de mainlevée définitive ;

ii)   Arrêt 5A_344/2018 du 18 septembre 2018, destiné à la publication (résumé sur LawInside) : qualité pour agir de certains cessionnaires de la masse ;

iii)  ATF 144 III 247 (résumé sur LawInside): exécution du concordat ordinaire et compétences de l'exécuteur du concordat ;

iv)  ATF 144 III 360 : prescription d'une créance reconnue par une sentence arbitrale étrangère pour laquelle un acte de défaut de biens a été délivré.


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Olivier Hari
Professeur à l'Université de Neuchâtel, avocat au Barreau de Genève

Vincent Jeanneret
Avocat au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente