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Détails de conférence

Droit pénal administratif: introduction et morceaux choisis

Droit pénal administratif

Le 20 janvier 2020
de 18h45 à 20h00

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Université de Genève - Philosophes - PHIL 201

22, boulevard des Philosophes
1205 Genève

Présentation

Entrée en vigueur le 1er janvier 1975, la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA) vient de fêter son 45ème anniversaire. Pourtant, elle n'a pas fini de réserver des surprises aux plaideurs qui la découvrent. A cela s'ajoute que la portée pratique de la DPA, déjà significative, est en constante augmentation, au gré de la densification de la législation administrative fédérale.


Cette conférence sera l'occasion de rappeler le but et le champ d'application de la DPA, ainsi que de sensibiliser les praticiens à certaines questions choisies, notamment ses liens avec le CPP, le déroulement habituel d'une procédure de droit pénal administratif et les voies de droit disponibles en cours d'enquête pour contester les décisions de l'administration.

Intervenants

Andrew GARBARSKI
Avocat au Barreau de Genève

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Jeune Barreau