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Détails de conférence

e-sprints de l'immobilier

Droit de la construction, Aménagement du territoire, Droit administratif

Le 25 juin 2020
de 10h00 à 11h30

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Webinaire


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Présentation

5 orateurs présentent, en 10 minutes chacun, les dernières décisions judiciaires ou modifications législatives qui impactent l’immobilier.

Inscription obligatoire via Zoom : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_058PdUSESVaSvw678hHU0g

L’existence ou la création d’un compte Zoom (gratuit) est nécessaire pour vous inscrire.


La participation à ce séminaire est gratuite. Le nombre de places est limité à 500 participants.

Une fois inscrit, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.

Programme

Etude d’impact ou notice d’impact : Quand et dans quelles circonstances ?
SERGE PATEK
Avocat associé en l’Etude Barth & Patek, juge assesseur auprès de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice

La portée des plans directeurs communaux à partir de l’Arrêt 1C_416/2018 rendu par le Tribunal fédéral le 15 juillet 2019
BETTINA FLEISCHMANN ET NICOLAS WISARD
Avocats en l’Etude BMG Avocats

Autorisation de construire préalable : un incident de parcours ou un avis définitif ?
BERTRAND REICH
Avocat associé en l’Etude GDRP

Le contentieux des droits à bâtir dans la jurisprudence récente de la Chambre administrative
FRANÇOIS BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève, avocat associé en l’Etude Poncet Turrettini avocats

Loyers de logements subventionnés : examen de la conformité des loyers, quelques précisions du Tribunal fédéral
DELPHINE ZARB
Avocate associée en l’Etude Zarb & Wood, spécialiste FSA en droit immobilier

Intervenants

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CGI Conseils