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Détails de conférence

E-sprints de l'immobilier

Droit civil, Droits réels, Droit du bail, Procédure

Le 29 septembre 2020
de 9h00 à 11h30

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Présentation

7 orateurs présentent, en 10-15 minutes chacun, les dernières décisions judiciaires ou modifications législatives qui impactent l’immobilier.

Inscriptions

Programme

Motivation de l’avis de fixation du loyer initial : évolutions récentes
Erin Wood Bergeretto
Avocate en l’Etude Zarb & Wood

Loyers et Covid-19
François Bohnet
Professeur à l’Université de Neuchâtel, Avocat en l'Etude KGG à Neuchâtel

Fin de la force dérogatoire du contrat-cadre romand et nouvelles conditions générales
Anne Hiltpold
Avocate à CGI Conseils

Questions de procédure
Stéphane Penet
Avocat en l’Etude BM Avocats

TF 4A_140/2019 : rappel des conditions pour une résiliation anticipée en cas de sous-location non autorisée : gare à l’inefficacité !
Tatiana Gurbanov
Avocate en l’Etude AAA Avocats SA, (Spécialiste FSA droit du bail)

Nullité du loyer initial et délais de prescription de la créance en restitution
Zena Gossens-Badran
Avocate en l’Etude Ming Halperin Burger Inaudi (Spécialiste FSA construction et immobilier)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs : Répartition de la créance et faillite de l’entreprise générale
Guillaume Francioli
Avocat en l’Etude 100 Rhône Avocats (Spécialiste FSA construction et immobilier)

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CGI Conseils