Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

Enjeux majeurs de la LPD et du RPGD

Protection des données

Le 01 juin 2022
de 14h00 à 17h00

Ajouter à mon calendrier

M'authentifier

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

98, rue de St-Jean
1201 Genève

Présentation

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Enjeux majeurs de la LPD et du RPGD », qui se déroulera le MERCREDI 1er juin 2022 de 14 heures à 17 heures en physique dans la salle Auditorium de la FER.


Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF.

La protection des données est un thème d’une grande actualité, que ce soit dans les débats législatifs, juridiques ou médiatiques. La nouvelle loi a été votée en 2020, mais son ordonnance d’application est toujours en voie de finalisation. L’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2023. D’ici là, bon nombre d’entreprises auront un travail significatif pour mettre à jour leur politiques internes et former leur personnel. La densité des nouvelles règles ainsi que l’accroissement des sanctions doivent les amener à mener une réflexion intense sur leurs pratiques en cours. La loi offre aussi plusieurs options aux entreprises, options qu’elle lie à l’octroi de certains avantages. Les entreprises devront notamment déterminer si elles entendent désigner un conseiller à la protection des données ou adhérer à un code de conduite. Pour les entreprises basées en Suisse, mais qui sont déjà soumises au RGPD européen, le travail de mise à niveau est certes moins intense, mais les questions ouvertes demeurent nombreuses. Les modalités des transferts internationaux de données restent un point de friction. Les débats promettent donc d’être riches pendant encore plusieurs années. Ils seront certainement nourris par les activités et les enquêtes menées par le Préposé fédéral, dont les pouvoirs sont nettement étendus.



Organisée sous la forme d’un séminaire en présentiel, cette conférence comprendra cinq exposés. Les participant·e·s auront la faculté d’échanger avec les intervenants. La conférence sera clôturée par une table ronde.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

14h05 « Droit d’accès: Aspects pratiques »
· Prof. Yaniv Benhamou

14h30 L’intérêt commercial comme intérêt légitime en droit de l’Union Européenne
· Julien Levis

14h55 Cyberattaques… et après ?
· Célian Hirsch

15h20 Pause

15h45 Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : quo vadis ?
· Philipp Fischer

16h10 Infractions pénales en droit suisse : qui est responsable / quelles conséquences ?
· Deborah Lechtman

16h35 Table ronde

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :
Me Valérie Junod

Intervenants :
Prof. Yaniv Benhamou
Université de Genève, Avocat Aegis Partners LLC, Genève

Julien Levis
Associé, Lenz & Staehelin, Genève Group Head of Data Privacy, EFG Bank

Célian Hirsch
Avocat, chargé d’enseignement, Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève

Philipp Fischer
Avocat Oberson Abels, Genève

Deborah Lechtman
Avocate OA Legal, CIPP-E & CIP-M

Partager cette page

Plus d'informations

Lien direct
Logo organisateur

Organisé par

Association genevoise du droit des affaires (AGDA)