Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

First Tuesday - droit international privé - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Droit international privé

Le 01 février 2022
de 12h15 à 13h30

Ajouter à mon calendrier

Palais de Justice, salle G4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle G4
1204 Genève

Présentation

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 1er février 2022 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Salle G4 du Palais de Justice.

Cet atelier sera consacré au droit privé international privé.

Aucune inscription préalable n'est requise (nombre de participants limité à 35).

Port du masque obligatoire.

Programme

Cet atelier sera consacré au droit international privé.

La discussion sera animée par Me Nicolas Béguin, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Romain Dupuis, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et à lire au préalable les quatre arrêts suivants :
 
1. Arrêt du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 (résumé sur LawInside)  (Brexit et Convention de Lugano; exequatur et séquestre);
 
2. Arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2020 du 15 novembre 2021 (reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition);
 
3. ATF 145 III 303 du 21 mai 2019 (résumé sur LawInside) (action en constatation de droit négative; "forum running"); et
 
4. Arrêt du Tribunal fédéral 1B_396/2020 du 19 janvier 2021 (résumé sur LawInside) (notion de "droit étranger" selon la LDIP; droit promulgué par un gouvernement dépourvu de pouvoir effectif).

 
La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
 
Pour toute question relative à cet atelier, vous pouvez vous adresser à Mme Florence Rialland (cfp@odage.ch).

Intervenants

Nicolas BÉGUIN,
Avocat au Barreau de Genève

Romain DUPUIS
Avocat au Barreau de Genève
Membre de la Commission de formation permanente

Partager cette page

Logo organisateur

Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente