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Détails de conférence

First Tuesday - Droits de l'Homme - Atelier de discussion de jurisprudence récente

CEDH

Le 03 mai 2022
de 12h15 à 13h30

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Palais de Justice, salle B4

1, Place du Bourg-de-Four
Salle B4
1204 Genève

Présentation

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 3 mai 2022 de 12h15 à 13h30, en présentiel au Palais de justice en salle B4.

Programme

Cet atelier sera consacré aux droits de l'Homme.

La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Frédéric Bernard,  Professeur à l'Université,  avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et à lire au préalable les quatre décisions suivantes :


1. Tribunal fédéral, Arrêt 2C_1079/2019 du 23 décembre 2021, destiné à la publication
    (loi genevoise sur la laïcité de l’Etat) ;

2. Tribunal fédéral, Arrêt 6B_1298/2020 du 28 septembre 2021
    (dommage à la propriété causé lors d’une marche pour le climat) ;

3. Tribunal fédéral, ATF 147 I 393 du 8 juillet 2021 (obligation du port du masque dans le canton de Fribourg) ;

4. Cour européenne des droits de l'homme
     Affaire Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) c. Suisse du 15 mars 2022 (interdiction générale
    des réunions publiques pendant la pandémie de COVID-19).


NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Frédéric Bernard
Avocat au Barreau de Genève, Professeur à l'Université

Isabelle Bühler Galladé
Membre de la Commission de formation permanente.

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente