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Détails de conférence

First virtual Tuesday - droit de l'immobilier- Atelier de discussion de jurisprudence récente

Droit de la construction et de l'aménagement du territoire

Le 07 décembre 2021
de 12h30 à 13h45

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WEBINAIRE via "Zoom"


0 Le lien vous sera communiqué ultérieurement

Présentation

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Virtual Tuesday (atelier en ligne de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 décembre 2021 de 12h30 à 13h45 sous forme d'un webinaire gratuit via Zoom (le lien sera communiqué aux participants après inscription).

Programme

Ce First Virtual Tuesday sera consacré au droit de l'immobilier .

Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève, animera l'atelier. Me Sarah Bechaalany, membre de la Commission de formation permanente modérera la discussion sur les arrêts suivants:

1. Arrêt du TF 1C_469/2019, 1C_483/2019 du 28 avril 2021 (destiné à la publication; constructions hors de la zone à bâtir): Constructions illégales hors de la zone à bâtir: non-applicabilité de la prescription trentenaire de l’ordre de remise en état;

2. Arrêt du TF 4A_73/2021 du 1er juin 2021 (résumé sur LawInside; droit des contrats): Rémunération d’un retrait d’opposition à l’encontre d’un projet de construction: invalidation du contrat et répétition de l’indu en cas de paiement involontaire;

3. Arrêt du TF 2C_639/2019 du 10 juillet 2020 (LFAIE): Interprétation extensive de la notion d’"acquisition" au sens de la LFAIE en lien avec une surélévation d’un immeuble commercial;

4.  Arrêt du Tribunal administratif de première instance du 15 juin 2021 JTAPI/614/2021 (procédure administrative): Application de la pratique dite du "tri des griefs" dans un recours contre une autorisation de construire

Les participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier en ligne. Pour cette même raison, le webinaire sera limité à 30 participants.

Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire en ligne uniquement.

Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à procéder à votre inscription rapidement.
 

Intervenants

La discussion sera animée par Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève.
L'atelier sera modéré par Me Sarah Bechaalany, membre de la Commission de formation permanente.

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Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente

Tarifs

Conférence gratuite pour les membres de l'OdA