Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

Incidences actuelles du droit européen sur le droit suisse : demi-journée sur les aides d'État

Droit européen, Droit fiscal de l'entreprise

Le 02 octobre 2018
de 13h00 à 16h50

Ajouter à mon calendrier

Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation


Lieu: Campus de Dorigny

1ère demi-journée sur les aides d'État organisée par le Professeur Damiano Canapa

Programme

13:30 Introduction aux enjeux de la réglementation des aides d’État en Suisse

13:40 EU Experiences with State Aid Rules and potential Aspects of Interest for Switzerland

14:25 Introduction en Suisse d’un contrôle des aides d’État à l’européenne - Simple alignement technique ou choc culturel ? Illustration à l’aide d’exemples pratiques

15:30 Aides d’État et fiscalité des entreprises - Évolutions récentes et impact sur la Suisse

16:15 Aides d’État et compensation des obligations de service public - Regards croisés et illustrations, droit suisse et droit de l’UE

Intervenants

Damiano Canapa, professeur à l’Université de Lausanne

Camelia Grozea, avocate, Commission Européenne

Simon Hirsbrunner, avocat - associé, Steptoe & Johnson LLP

Robert Danon, professeur à l’Université de Lausanne

Etienne Poltier, professeur à l’Université de Lausanne

Partager cette page

Plus d'informations

Lien direct
Logo organisateur

Organisé par

Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC) de l'Université de Lausanne