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Détails de conférence

INTERROGATOIRES MENÉS PAR LA POLICE ET LE MINISTÈRE PUBLIC 5ème COLLOQUE SUR LE DROIT DE LA POLICE

CEDH

Le 28 novembre 2019
de 13h45 à 18h15

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Eventfabrik AG

Fabrikstrasse 12
3012 Bern

Présentation

Le cinquième colloque sur le droit de la police portera sur les interrogatoires menés par la police et par le ministère public, l’une des principales tâches des autorités chargées des poursuites pénales. La façon dont sont menés ces interrogatoires s’avère déterminante pour le résultat, l’équité et la fiabilité des autres étapes de la procédure. De ce fait, il est important de respecter et de préserver la dignité ainsi que l’intégrité physique et psychique de toutes les personnes concernées (victimes, témoins et suspects).


Le but du colloque est d’analyser de quelle façon les droits humains ainsi que les dispositions du droit de la police et du droit pénal s’appliquent aux interrogatoires. Des spécialistes parleront aussi d’expériences récentes faites avec des méthodes et techniques d’interrogatoire respectueuses de la dignité et de l’intégrité des personnes interrogées. Des expertes et experts suisses partageront le micro avec Juan Ernesto Méndez, ancien Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme de l'ONU sur la torture, et avec Asbjørn Rachlew, commissaire et expert international dans le domaine des interrogatoires de police. Ces deux intervenants présenteront aussi les premiers résultats des travaux réalisés en vue de l’adoption par les Nations Unies du Protocole universel pour les entretiens d’enquête et les garanties associées, à la formulation duquel ils participent.


Le colloque se clora sur une table ronde réunissant des représentant-e-s de la police, du ministère public et du barreau, les experts internationaux invités et une représentante de l’Association pour la prévention de la torture (APT), qui aborderont des sujets d’actualité dans l’optique de leur quotidien professionnel.

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Organisé par

Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)