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Détails de conférence

Journée de droit administratif 2020 – La contractualisation en droit public

Droit des contrats, Droit administratif, Droit des fonctionnaires, Procédure de droit public

Le 04 février 2020
de 8h30 à 16h50

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Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation

Bâtiment Internef - Auditoire 273

Objectif

L’Université de Lausanne (par son Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique) a le plaisir d’accueillir à nouveau la Journée de droit administratif.
Cette journée sera consacrée à la contractualisation en droit public. Le contrat prend une place toujours plus importante dans les activités de l’administration, sous des formes diverses : contrat de prestation, concession, délégation, convention-programme, accords de coopération, contrats d’acquisition de biens ou de services, contrats de partenariat. Cette évolution est due pour une part aux nouveaux modèles d’organisation de l’État, qui font de plus en plus appel au régime du contrat, notamment dans le cadre de la fonction publique – pour une plus grande souplesse de gestion –, mais aussi dans le cadre de l’administration déléguée, où cette figure apparaît comme incontournable, tant pour fixer la mission des entités qui se voient confier des tâches étatiques que pour établir les relations avec les administrés.
Bien plus, dans certains domaines de l’activité étatique, où il s’agit de gérer des situations de risques ou de pénurie de ressources, il arrive que la loi se réfère expressément au processus contractuel, qui permet d’individualiser les objectifs : tel est notamment le cas en matière d’aménagement du territoire, où il est désormais admis que peuvent prendre place des contrats de planification, dans certaines limites.
Au-delà du développement du procédé contractuel, c’est la nature du contrat conclu avec l’administration ou ses délégataires qui pose question. Ces contrats sont-ils de droit public ou privé ? S’ils sont de droit public, quelles sont leurs particularités ? Dans quelle mesure se différencient-ils des échanges de volonté dans un processus unilatéral ?
La Journée vise tout d’abord à offrir une présentation générale du régime du contrat de droit public et de son évolution, au gré d’une approche comparatiste, par les droits suisse, belge et allemand.
La seconde partie de la Journée sera consacrée à des illustrations thématiques, avec la présentation du mécanisme de la contractualisation dans la fonction publique, en droit suisse et dans les systèmes européens, suivie d’une approche des conventions de droits à bâtir et d’une analyse du régime du contrat de fourniture d’énergie.


Public

La Journée s’adresse aux juristes, avocats, fonctionnaires, membres d’autorités politiques, acteurs économiques et institutionnels.

Programme

Format pdf

8h30 Accueil des participants

8h45 Ouverture du colloque
Laurent Moreillon, doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

8h55 Introduction
Anne-Christine Favre, professeure à l’Université de Lausanne

9h05 Au-delà des apparences: le contrat de droit public est-il vraiment bilatéral?
Thierry Tanquerel, professeur honoraire à l’Université de Genève

9h50 Pause

10h20 Le droit belge des contrats administratifs
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat

11h05 Le droit allemand des contrats administratifs, aspects choisis
Ulrich Stelkens, professeur à l’Université allemande des sciences administratives de Speyer

11h50 Déjeuner

14h00 La contractualisation de la fonction publique fédérale en droit suisse: entre droit public et droit privé
Jérôme Candrian, juge au Tribunal administratif fédéral et président de chambre, ancien chargé de cours à l’Université de Lausanne

14h35 Les contrats d’emplois des agents du secteur public en Europe
Antony Taillefait, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université d’Angers

15h10 Pause

15h30 Les conventions de droits à bâtir
Benoît Bovay, professeur à l’Université de Lausanne et avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier

16h05 Le contrat de fourniture d’énergie
Thierry Largey, professeur à l’Université de Lausanne

16h50 Clôture du colloque

Intervenants

Benoît Bovay, professeur à l’Université de Lausanne et avocat, spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier

Jérôme Candrian, juge au Tribunal administratif fédéral et président de chambre, ancien chargé de cours à l’Université de Lausanne

Anne-Christine Favre, professeure à l’Université de Lausanne
Thierry Largey, professeur à l’Université de Lausanne

Laurent Moreillon, doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat

Ulrich Stelkens, professeur à l’Université allemande des sciences administratives de Speyer

Antony Taillefait, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université d’Angers

Thierry Tanquerel, professeur honoraire à l’Université de Genève

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Organisé par

Professeur·e·s Véronique Boillet, Anne-Christine Favre, Thierry Largey et Vincent Martenet, Centre de droit public de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne