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Détails de conférence

Journée de droit administratif 2021 "Les grands principes du droit administratif"

Droit administratif

Le 22 juin 2021
de 8h30 à 16h30

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Université de Genève - Uni Mail

40, boulevard du Pont-d'Arve
1205 Genève

Présentation

La Journée s’adresse aux avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.


Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l’activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l’égalité de traitement, l’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi. Développés par la jurisprudence, repris pour certains dans la Constitution, ces principes sont incontournables, quelle que soit la loi spéciale appliquée. La Journée 2021 entend faire un état des lieux de leur portée actuelle, non sans avoir replacé le rôle des grands principes dans une perspective historique et future.

Programme

Programme

08h30 Accueil des participants

08h45 Ouverture du colloque

09h00 Les grands principes : origines, état des lieux et perspectives
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève

09h45 La légalité
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg

10h30 Pause

10h45 La proportionnalité
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

11h30 La proportionnalité dans le système de la Common Law
Phillip LANDOLT, docteur en droit, avocat

12h30 Pause

14h00 L’égalité de traitement
Véronique BOILLET, professeure associée à l’Université de Lausanne

14h45 Pause

15h00 L’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité
Milena PIREK, docteure en droit, avocate

15h45 La garantie de la bonne foi
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève

16h30 Clôture du colloque

Intervenants

Thierry TANQUEREL
Professeur honoraire de l’Université de Genève

Clémence GRISEL RAPIN
Professeure à l’Université de Fribourg

François BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève, avocat

Phillip LANDOLT
Docteur en droit, avocat

Véronique BOILLET
Professeure associée à l’Université de Lausanne

Milena PIREK
Docteure en droit, avocate

Frédéric BERNARD
Professeur à l’Université de Genève

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Organisé par

Professeurs François Bellanger et Frédéric Bernard
Département de droit public

Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)

Documents

Prospectus journée de droit administratif 2021

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