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Détails de conférence

Journée de droit administratif 2022 "Les grands principes de la procédure administrative"

Droit administratif

Le 21 juin 2022
de 8h30 à 17h30

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Université de Genève - Uni Mail

40, boulevard du Pont-d'Arve
1205 Genève

Présentation

Alors que la Journée de droit administratif 2021 avait été consacrée aux grands principes matériels de l’activité administrative, la Journée 2022 aborde les grands principes qui organisent et guident la procédure administrative. Ces différents principes sont en effet étroitement liés, comme l’exprime le fameux adage anglo-saxon « no right without a remedy », et la formalisation de la relation administrative joue un rôle essentiel pour la protection juridique (Rechtsschutz) de la population. Sur le plan pratique, l’étude des modes et conditions de mise en œuvre du droit administratif revêt une importance considérable, ce d’autant qu’ils ont connu d’importants développements lors des dernières décennies. La Journée se propose de faire le point sur ces évolutions et d’esquisser des perspectives d’avenir.

Programme

08h30 Accueil des participants

08h45 Ouverture du colloque

09h00 Le droit à la décision (y compris les actes matériels)
Anne‐Christine FAVRE, professeure à l’Université de Lausanne

09h45 Les aspects formels de la décision
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

10h30 Pause

10h45 Le droit d’être entendu
Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat

11h30 L’impartialité, la récusation et la composition correcte des autorités et juridictions administratives
Stéphane GRODECKI, Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat

12h30 Pause

14h00 L’examen en fait, droit et opportunité par les juridictions administratives
Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER, Juge au Tribunal administratif fédéral

14h45 L’obligation de collaborer et l’audition des parties et des témoins
Clémence GRISEL RAPIN, professeure à l’Université de Fribourg

15h30 Pause

16h00 Les droits de procédure sans qualité de partie
Thierry TANQUEREL, professeur honoraire de l’Université de Genève

16h45 Bilan et perspectives
Etienne POLTIER, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

17h30 Clôture du colloque


La Journée s’adresse aux avocat-es, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.

Intervenants

Anne‐Christine FAVRE
Professeure à l’Université de Lausanne

François BELLANGER
Professeur à l’Université de Genève, avocat

Frédéric BERNARD
Professeur à l’Université de Genève, avocat

Stéphane GRODECKI
Dr en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat

Emilia ANTONIONI LUFTENSTEINER
Juge au Tribunal administratif fédéral

Clémence GRISEL RAPIN
Professeure à l’Université de Fribourg

Thierry TANQUEREL
Professeur honoraire de l’Université de Genève

Etienne POLTIER
Professeur honoraire de l’Université de Lausanne

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Organisé par

Professeurs François Bellanger et Frédéric Bernard
Département de droit public

Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)

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