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Détails de conférence

Journée de droit administratif : La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux

Droit administratif

Le 12 février 2019
de 8h30 à 16h30

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Université de Genève - Uni Mail

40, boulevard du Pont-d'Arve
1205 Genève

Présentation

Uni Mail - Salle R080

Programme

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Inscription


8h30 Accueil des participants

8h45 Ouverture du colloque

9h00 Fondements et typologie des biens de l’État
Pierre MOOR, professeur honoraire de l’Université de Lausanne

9h45 L’exercice des droits fondamentaux sur le domaine public
Roswitha PETRY, docteure en droit, juge au Tribunal administratif fédéral

10h30 Pause

10h45 Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en France
Jacqueline MORAND-DEVILLER, professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h30 Le régime des biens de l’État et les droits fondamentaux en Belgique
David RENDERS, professeur à l’Université catholique de Louvain
Benoit GORS, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

12h30 Déjeuner

14h00 Usage ordinaire et extraordinaire du patrimoine administratif
Valérie DÉFAGO-GAUDIN, professeure à l’Université de Neuchâtel

14h45 Pause

15h00 Patrimoine financier et droits fondamentaux
Thierry TANQUEREL, professeur à l’Université de Genève

15h45 Octroi de l’usage des biens de l’État et marchés publics
François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat

16h30 Clôture du colloque

Intervenants

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Organisé par

Professeurs François BELLANGER et Thierry TANQUEREL, Département de droit public de l’Université de Genève
Avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)