Présentation

La Journée 2021 de droit bancaire et financier, organisée par Luc Thévenoz et Christian Bovet, se déroulera le mardi 19 octobre 2021 au Centre International de Conférences (CICG), Genève.

Programme

8:30       Accueil des participants

9:00       Ouverture de la journée

9:10       Appel de marge et réalisation des avoirs du client

                Grégoire Wuest, avocat, associé, Schellenberg Wittmer, Genève

10:00     Flash: la révision de l'impôt anticipé et du droit de timbre

                Xavier Oberson, professeur à l'Université de Genève, avocat, associé, ObersonAbels, Genève

10:15     Chronique de la jurisprudence civile

                Sarah Bechaalany, docteure en droit, avocate, Lenz & Staehelin, Genève, juge suppléante au Tribunal fédéral

11:00     Pause et rafraîchissements

11:30     L'avant-projet de loi sur les trusts

                Luc Thévenoz, professeur à l'Université de Genève

12:15     Chronique de la procédure administrative

                Christian Bovet, professeur à l’Université de Genève

13:00     Déjeuner

14:15     La répression des transactions d'initiés: questions choisies de la pratique

                Cédric Remund, procureur, Ministère Public de la Confédération

15:00     Flash: Les nouvelles règles sur la publicité événementielle

                Rashid Bahar, professeur à l’Université de Genève, avocat, associé, Advestra, Zurich

15:15     Flash: Révision de l’art. 9 LBA, qu’est-ce qui change?

                Katia Villard, docteure en droit, chargée de cours à l'Université de Genève, maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier

15:30     Perquisitions et participation à l’enquête : trappes et chausse-trapes

                Saverio Lembo, avocat, associé, Bär & Karrer, Genève

16:15     Clôture de la journée

Intervenants